Régalien

exécutive. b. Le principe d’autonomie : Il est fondé sur les compétences propres des états fédérés dont le juge constitutionnel est garant. Il existe ainsi un équilibre rationnel de la répartition des compétences. L’état fédéral gère les matières régaliennes, les états fédérés traitent le reste. Ils ne peuvent intervenir dans les matières fédérales sans l’autorisation du Gouvernement central. Le principe serait celui d’une compétence d’attribution pour l’état fédéral et d’une compétence de droit commun

demandées par le Parlement et le gouvernement, ou par les collectivités elles-mêmes si la loi les y autorise. Elles pourront aussi élaborer des règlements relatifs à certaines questions relevant du domaine de la loi, sauf bien sûr dans les domaines régaliens. C’est donc le régime de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et, avec quelques nuances, de La Réunion. La spécialité législative va elle consister à ne rendre applicable les textes nationaux qu’aux seules collectivités mentionnées expressément

Le courant libéral et l’action économique de l’Etat. Conformément à la doctrine libérale élaborée aux 18ème et 19 ème siècles, le rôle de l’Etat était le maintien de l’ordre public et la réalisation des missions régaliennes. C’est la conception de l’Etat-Gendarme. Selon cette conception, le Budget de l’Etat avait pour mission de financer la force publique, la justice, la diplomatie. Toute autre dépense publique, surtout dans le secteur économique et social, ne répondait pas, selon les Classiques

fonctionner et d'interagir. Contient les règles, libertés et principes fondamentaux 4) Le monopole de la contrainte Etat= le seul qui peut faire respecter les règles donc pas de justice privée. Pour cela: justice , police et armée = fonctions régaliennes

La monnaie de paris font des pièces de tous genres !!! a Monnaie de Paris est un établissement public à caractère industriel et commercial qui exerce notamment la mission régalienne de fabrication de la monnaie nationale française. Créée en 864 sous le règne de Charles II, elle est la plus vieille institution française2 encore en activité. Jusqu'en 2007, la Monnaie de Paris était le nom « commercial » de la Direction des Monnaies et Médailles qui faisait partie du ministère de l'Économie, des

Les auxiliaires du seigneur Introduction L'oeuvre des premiers Capétiens ne consiste pas à unifier : le morcellement des droits régaliens en châtellenies indépendantes rend la tâche impossible. Elle cherche plutôt à enraciner la dynastie dans une principauté que le développement économique place à la pointe du progrès. D'autres, avant le roi, qu'il s'agisse du comte de Flandre ou du duc de Normandie, ont déjà réussi dans cette entreprise. Mais eux ne possèdent pas de pouvoir charismatique

planification : l'État définit quoi produire et comment produire Le marché (concurrence Le marché (concurrence entre les producteurs) entre les producteurs) et l'État en cas de crise économique durable Rôle de l'État État-gendarme (fonctions régaliennes de l'État : justice, police, armée) Etat-Providence : État-producteur car correcteur des inégalités seul propriétaire des primaires de la moyens de production distribution des revenus et politiques économiques de régulation de l'activité L'ajustement

Fiche 3 Say I- Adam Smith La recherche et la cause de la richesse des nations – 1776 « Main invisible » La somme des intérêt individuels = intérêt collectif Régulation par le marché, Etat gendarme (Etat modeste, minimum), Fonctions régaliennes de l’Etat (police, gendarme, éduction, route, etc.), - Valeur travail mercantilistes (accumulation des richesses) ; Création de richesses - Division du travail libre échange (Division Internationale du Travail) Avantage absolus

LECON 3 : L'état et le fonctionnement des marchés L'intervention de l'état Classique et néo-classique l'état ne doit pas intervenir dans l'activité économique : Etat gendarmes fonctions régaliennes. ( sécurité intérieur défenses, l'armé et la justice ) Cependant dans certaines situations les né-classiques pensent que l'intervention de l'état est nécessaire car le marché ne rempli pas son rôle d'allocation optimale des ressources. Le fonctionnement des marchés nécessite l'intervention de l'état

économiques peut être appliquée à toute activité (l'autorisation du mercenariat serait en quelque sorte une libéralisation de la défense). Dans la pratique, la société européenne ne conçoit en général de libéralisation que dans des secteurs non-régaliens où la dimension économique est facilement identifiable, comme les services en réseau (transports, énergie, eau, télécommunications, etc.). La libéralisation ne modifie pas la nature de ces activités, qui sont et demeurent des activités marchandes