Régalien

explicitement les devoirs du souverain. Le rôle de l’Etat est limité aux fonctions qui permettent à la société de vivre en paix et aux particuliers d’exercer leurs activités conformément à leurs intérêts et donc à l’intérêt collectif. Outre les fonctions régaliennes, l’Etat doit fournir des biens et services publics que le marché n’offrirait pas et qui sont pourtant indispensables à la société tout entière. Il s’agit essentiellement des infrastructures de communication : routes, ponts, voies navigables, qui

distinguer : La préparation des repas et leur service : L’activité de surveillance : cette activité on ne peut pas la déléguer. Il y a très peu d’activités qu’on ne peut pas déléguer : activité régaliennes classiques de l’état. L’activité de surveillance relève de l’enseignement public, qui est une activité régalienne de l’état. Jurisprudence sur les cantines scolaires : arrêt du 7 Octobre 1986, le CE précise que les communes ne peuvent confier à des personnes privées que la fourniture et la préparation

les individus coalition, de grève, d’expression, d’opposition. élaboration d’un droit de la concurrence, Mesures visant à réduire les inégalités sociorecentrage des interventions de l’Etat sur ses économiques : Ecole gratuite, laïque et pouvoirs régaliens (privatisations) obligatoire, hôpitaux, sécurité sociale, tribunaux indépendants du pouvoir politique… Naissance Libéralisme politique Déclaration des droits de l’homme de 1789. L’idée de Nation souveraine remplace celle du pouvoir du monarque (Les

introduction, la police administrative est une activité exclusivement exercée par les personnes publiques, cela se justie car elle d'abord et avant-tout une mission inhérente à l'État, une mission régalienne (1) et cela se manifeste par la nature des autorités exerçant cette activité (2). 1./ Une mission régalienne  Le maintien de l'ordre public permet la perrenisation de la société, ce qui est le but principal de tout État. Il chercher à protéger les citoyens des éaux pouvant les décimer.  On en

création de la sécurité sociale par le gouvernement provisoire. Cette notion nouvelle illustre les nouvelles orientations de l'État moderne, qui décide de gérer le bien être social de ses citoyens, et non plus de ne s'occuper que des fonctions régaliennes: la police, la monnaie, la défense et la diplomatie. L'État-providence implique également que quand les solidarités primaires (Église, corporations etc). sont défaillantes, les citoyens peuvent compter sur la puissance publique. Ainsi, si l'ont

recrutements), les acteurs publics pèsent sur la croissance économique, la répartition des ressources et le développement de certains secteurs. Leur périmètre s’est accru avec le champ de l’intervention publique. À l’origine limitées aux fonctions régaliennes (défense, justice, police, diplomatie...), les finances publiques concernent aujourd’hui tous les domaines de l’action publique. Mots clés

banques et de relance que l'Etat garde un rôle protecteur. S'il doit laisser de la marge aux firmes internationales et aux nouveaux acteurs économiques, celui-ci reste en effet un acteur mondial, administrateur et législateur. Dans certains domaines régaliens, l'Etat reste le seul décideur.

quoi les sociétés sont toutes condamnées » et le capitalisme qui est « en gros (mais en gros seulement), la façon dont est conduit, pour des fins peu altruiste d'ordinaires, ce jeu constant d'insertion » Les grands principes Etat gendarme (régalien) Individu est propriétaire des moyens de production capitaux) Libre échange Auto régulation Offre demande Liberté d’entreprendre (profit) Le capitalisme n’a jamais été poussé à l’extrême (Théorie non complètement respectée)

Afin d’accomplir ses diverses missions ,l’etat doit disposer financement . depuis le 19e siècle ,le rôle régalien de l’etat est consacré par lès physiocrate ,son rôle est alors de protéger l’apropriété privee tout en stimulant l’initiative privee . Avec le 20e siècle (guerre mondial et le crise de 1929 ), le rôle économique de l’etat s’accroit , avant la 1Er guerre mondiale, l’etat jouait le rôle du bon gendarme .Durant la 1Er GM ,l’etat devient prenneur de décision pour soutenir la croissance

lintert individuel conduit a la réalisation de linteret collectif. Pour les econo libéraux le marché est comme moyen pour réguler l’activité eco.Ce marché est autorégulateur. L état ne doit pas intervenir dans lé activité eco sauf dans le domaine régaliens; police(mettre de l ordre),défense (agression des pays),justice(conflit). Selon Smith l’état doit laisser faire et laisser passer;les individu st libre d’entreprendre é la liberté de circulation des biens des service.. Karl Polanyi montre un