Régalien

service public jusqu’en 2000. Le lien d’inté gé et le service public est un lien indissociable. Certaines activités régaliennes ( qui relève du rôle de l’état : ex la défense) Ces actvités appartiennent a l’état en propre et aucune discution sur l’inté gé. B- Le service public Moyen d’action de la personne publique pour satisfaire l’inté gé 4 domaines : Les activités régaliennes et de souveraineté. Les activités économiques : type trésor public, service fiscaux, Activités sociales : sécu

DES INSTITUTIONS A. LE PRÉSIDENT GARANT DU BON FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS - Chef des armées (art15) - Négocie et ratifie les traités (art52) prérogatives - Article 5 : régaliennes - SUD : légitimité de l’ensemble de la nation (art6) - nomination des membres du conseil constitutionnel (art56) - a l’issu de son mandat, après avoir défendu la constitution (pendant son mandat), il est membre de droit du conseil

keynésiens sont d économistes qui s’inspirent de keynes, qui s’opposent aux éco.libéraux car ils souhaitent une intervention de l’Etat active dans l’économie et donc de régulé le marché. Pour eux, l’Etat doit assurer 3 fonctions principales : -Fonctions Régaliennes=consiste à assurer la sécurité intérieure et éxtérieure. (police, justice, armée…) –Régulation=C l’Etat de lutter contre les déséquilibres éco. (inflation, chomage) en mettant place les politiques éco. –Redistribution=L’Etat modifie la répartition

finances publiques, l’Etat a pour objectif d’abord la croissance économique. Il ne faut pas penser qu’à l’Etat car le périmètre des finances publiques s’est agrandi au fil des années. Au XIXème siècle, les finances publiques concernaient les fonctions régaliennes (sécurité, justice) de l’Etat. Au fur et à mesure du développement économique, au XXème siècle, de plus en plus de domaines ont été concernés par l’action publique. Notamment, le fameux domaine social. Ce n’est que depuis la crise des années 30

questions d’armement laissent apparaitre des divergences liées au volet économique de l’armement (d’un coté, des Etats qui vont défendre un libéralisme économique en matière d’armement (RU et Italie). D’un autre, des Etats qui estiment ces questions régaliennes et stratégiques et donc en matière économique cela doit induire des règles particulières (France ou Allemagne, Portugal => états interventionnistes). . l’échec de la CED - le système de la CE Au début on a voulu créer une armée européenne

les pays, de l'interdiction pure et simple (en particulier dans les dictatures), à l'encadrement réglementaire ou législatif. Dans les pays où la grève est légale, elle est en général interdite à certaines professions qui assurent les fonctions régaliennes de l'État ou des services publics élémentaires : militaires, CRS, pompiers, etc. Développement : La grève est un arrêt temporaire et collectif du travail qui sert à signifier un mécontentement, la grève ne rompt pas le contrat de travail, sauf

– l’adaptabilité aux évolutions de la société. Les services publics dans leur ensemble contribuent au bon fonctionnement de la vie de la collectivité. Les services publics concernent quatre grands domaines d’action de l’État : – l’État régalien, chargé de l’ordre public (armée, police, justice) ; – l’État providence, qui assure la protection des citoyens contre la maladie, le chômage et la solidarité envers les plus démunis ; – l’État éducateur, qui prend en charge l’enseignement

un individu ou un groupe particulier, ne doit pas instaurer des privilèges. La periode Liberal : son role est de garantir les libertés de chacun, faire régner les libertés individuelles. Les seules competences reconnues sont les compétences régaliennes. 1. Le monopole de la contrainte légitime (Weber) A l’interieur : seul l’Etat est en charge de la police, extérieur : seul l’Etat est compètent pour assurer la defence du pays avec l’armée. 2. Le monopole de la justice 3. Le monopole des relations

l’important est dans le « C », c’est à dire le contrôle. La prospérité de Bordeaux puis la prédominance des vins français sur le marché mondial jusqu’au dernier quart du xxe siècle reposera sur ce positionnement fiduciaire, garanti par un tiers « régalien », dont on remarquera qu’il a été conçu et développé non pas pour imposer le terroir aux marques de négoce originelles mais au contraire pour les renforcer, les consolider et finalement les crédibiliser. Comme l’atteste d’autre part le modèle champenois

mais force est de reconnaitre qu’elle fait face à de nouvelles faiblesses de par la privatisation du système et l’influence du droit européen. Les missions du ressort de la puissance publique sont multiples et variées : y figurent les fonctions régaliennes, la collecte des impôts, etc. Parmi celles ci, certaines répondent aux caractéristiques du service public. La difficulté est alors de les identifier. Pour ce faire, plusieurs facteurs entrent en jeu, facteurs qui ont évolué au fil des années. Dans