Régalien

organisation du secteur portuaire. Elle a permis l’introduction de la concurrence entre les ports et au sein d’un même port notamment par le biais de la séparation des fonctions régaliennes, des fonctions de l’autorité portuaire et des fonctions commerciales, et de l’instauration de l’unicité de la manutention. Ainsi, la fonction régalienne est dévolue à l’Administration dont les missions portent sur l’élaboration et la mise en oeuvre de la politique sectorielle et du cadre réglementaire et légal, ainsi que

Section 1  : L'Etat fédéral Cet Etat est souvent le résultat d'une confédération, c'est a dire d'une association d'Etat souverain, égaux euntre eux, qui vont s'asscocier par un traité et qui décide d'agir ensemble dans un certain nombre de domaines régaliens. Ce fédéralisme est animé par trois grands principes: Superposition des ordres éthatiques Une autonomie des entités fédérés La participation des entités fédérés au pouvroi fédéral L'Etat fédéral est un Etat composé. Cc'est un Etat formé par plusieurs

droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas (CERSA) L’administration des impôts, qui s’illustrait dans la culture du secret, entame aujourd’hui des campagnes publicitaires, fait de la communication, s’exerce à devenir une administration régalienne de service 2. Le vocable se diversifie, les champs lexicaux se mêlent : Bercy, qui parlait hier de contribuables et d’assujettis, invoque désormais des usagers, des clients, des citoyens. Depuis 2001, le ministère rénove son image et, le premier

des Vikings ou des Hongrois ; les Grands Propriétaires locaux vont assurer la défense de leurs terres et des gens qui y vivent. Par la même occasion, ils vont s'arroger des - II/9 - pouvoirs théoriquement du ressort du souverain (pouvoirs régaliens) : lever des impôts, battre monnaie, rendre la justice... La féodalité est née. Elle se caractérise par : - un morcellement territorial, - un morcellement de la souveraineté. Chapitre

centraux (ministère) Au sens large : services administratifs centraux (ministère) + administration de sécurité sociale + collectivité territoriale B) Le rôle de l’Etat ? Etat-gendarme : Intervention limité, il assure juste les tâches régaliennes Approche libérale (sécurité intérieure police justice – sécurité extérieure armée) Néo-classique

l’industrialisation, les classiques voient l’augmentation des échanges.Son  principe  est de rechercher l’origine de la croissance économique . Ils mettent en place la théorie du marché économique. L’Etat doit en être exclu, ou seulement un rôle régalien. | C'est un courant de pensée actuellement dominant dont les origines sont datées des années 1870 en référence à la publication des ouvrages des trois pères fondateurs : Menger, Jevons et Walras. L'école néoclassique est un terme générique utilisé

frontières politiques des États. Ce dernier consiste en l’utilisation de la politique budgétaire comme instrument de politique économique et sociale, elle se constitue selon les libéraux économistes dits « classiques », comme Adam Smith des fonctions régaliennes (diplomatie, sécurité extérieure et intérieure, justice). Pour ce faire, nous verrons dans un premier temps que dans l'économie libérale le marché s'autorégule automatiquement. Dans un second temps, nous montrerons que cependant, une nuance peut

main invisible à remplir une fin qui n’est nullement dans ses intentions ». Contrairement à ce que disent aujourd’hui les néolibéraux, Smith n’était pas partisan du laisser-faire. Il allouait un rôle économique à l’Etat qui outre ses fonctions régaliennes devait prendre en charge les activités que les entrepreneurs ne pouvaient assumer. La première application de ses théories fut la signature du traité de commerce anglo-français de 1786. Ce traité favorisait l’exportation des vins du bordelais mais

plus productif. -L’état doit effectué un commerce de libre-échange : le commerce extérieur est bénéfique pour augmenter la taille du marché et trouver des meilleurs prix à l’étranger. L’intervention de l’Etat doit être limitée à ses fonctions régaliennes (défense, construction, justice) car le marché s’autorégule. -Pour Smith la valeur en usage est différente de la valeur en échange 4. Son actualité -Le taylorisme ou le fordisme utilisé durant le 20ème siècle sont issus de la division du travail

à produire du blé et des difficultés pour le tissu échangera avec un partenaire qui connaît une situation inverse. · Puisque la main invisible guide l’action des individus, l’intervention de l'État doit se limiter à assurer ses fonctions régaliennes : - La défense. - La police. - Les dépenses publiques utiles à tous mais non rentables pour un particulier. (Notion quelquefois très extensive pour Smith). Le libéralisme aujourd’hui : Parce qu’il a lutté en son temps contre les excès