Régie de l'assurance maladie du Québec

politique linguistique, gouvernement du Québec Bénédicte MADINIER, Délégation générale à la langue française et aux langues de France Collaboration à la rédaction Armand BÉLANGER, Office québécois de la langue française Roger CASTONGUAY, Revenu Québec Louise GUÉNETTE, Office québécois de la langue française Johanne HÉBERT, Secrétariat du Conseil du Trésor Normand MAILLET, Secrétariat à la politique linguistique Danièle NOËL, Société de l’assurance automobile du Québec Conception graphique : Corsaire

année de 60 crédits. NIVEAU D’ÉTUDES A Paris 12, vous pouvez effectuer un séjour d’études à l’étranger à partir de la deuxième année. DESTINATION - En Europe, avec le programme Erasmus - Aux Etats-Unis et Canada anglophone, avec la Micefa - Au Québec, avec la Crepuq - Au Japon, à l’Université de Yokohama - Vers d’autres horizons (Afrique, Asie, Amérique latine...), avec les accords interuniversitaires. DOUBLE DIPLÔMES Vous faites une partie de vos études à Paris 12 et une partie dans une université

les conseils d’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec, du Collège des médecins du Québec, de l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec et de l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires. Comité de travail sur les ruptures d’approvisionnement en médicaments Président | Louis Milliard, pharmacien propriétaire, membre du Conseil d ­ ’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec Secrétaire | Marie-Claude Poulin, pharmacienne, adjointe à

Dimanche, le 16 novembre 2014 TELUQ, Télé-Université Les régimes politiques, les systèmes de santé et les systèmes d'éducation sont différents d'un pays à l'autre et parfois même d'une région à l'autre. En effet, si l'on partait du Québec aujourd'hui pour aller s'établir au Pérou, par exemple, nous serions confrontés à d'innombrables systèmes fonctionnant différemment de ce que nous connaissons ici. Bien sûr, la culture serait différente, l'éducation, les mœurs, etc. Bref, il nous

Titre de la loi © Éditeur officiel du Québec Ce document n'a pas de valeur officielle. Dernière version disponible À jour au 1er novembre 2009 CODE CIVIL DU QUÉBEC DISPOSITION PRÉLIMINAIRE Le Code civil du Québec régit, en harmonie avec la Charte des droits et libertés de la personne et les principes généraux du droit, les personnes, les rapports entre les personnes, ainsi que les biens. Le code est constitué d'un ensemble de règles qui, en toutes matières auxquelles se rapportent la lettre

MONOGRAPHIE DE L’INDUSTRIE DE LA POMME DE TERRE AU QUÉBEC Nous remercions les nombreuses personnes qui ont rendu possible la réalisation de cette monographie de l’industrie de la pomme de terre. Sans leur précieuse collaboration, ce projet n’aurait pas pu être mené à terme. Direction du développement des secteurs agroalimentaires Marie-Hélène Déziel Coordination, conception, recherche et rédaction Marie-Claude Rioux Statistiques, recherche et rédaction Antoine Dionne Recherche et rédaction

  en appel de la cour d’appel du québec            Accident du travail ‑‑ Harcèlement ‑‑ Employée victime de harcèlement sexuel et de harcèlement au travail indemnisée en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ‑‑ L’employée peut‑elle exercer en plus contre ses employeurs un recours en responsabilité civile fondé sur la Charte des droits et libertés de la personne? ‑‑ Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., ch. A‑3.001

comptabilité du gouvernement Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec Décembre 2007 ISBN 978-2-550-51551-7 (Imprimé) ISBN 978-2-550-51552-4 (PDF) © Gouvernement du Québec, 2007 Québec, le 29 novembre 2007 Monsieur Jean Houde Sous-ministre des Finances 12, rue St-Louis Québec (Québec) G1R 5L3 Monsieur Renaud Lachance, CA Vérificateur général du Québec 750, boulevard Charest Est, Bureau 300 Québec (Québec) G1K 9J6 Messieurs, Lors du discours sur le budget 2007-2008 prononcé en

7 III- L’historique de la responsabilité civile 8 A) Ancien droit : droit romain, ancien droit français 8 B) Le droit contemporain 8 1) Le droit français 8 2) Le droit québécois 8 i) Le Code civil du Bas-Canada 8 ii) Le Code civil du Québec 9 C) L’évolution de la responsabilité civile 10 Les facteurs 10 Les conséquences : déclin de la responsabilité individuelle 10 i) L’accent mis sur l’indemnisation 10 ii) La prise en charge de l’État 10 IV- Responsabilité civile, responsabilité

tant dans les provinces anglophones considérées individuellement, ou du moins certaines d'entre elles, que dans la province francophone du Québec où, il est vrai, le mouvement a pris une telle ampleur qu'on a pu parler à son sujet de "révolution tranquille"? Mouvement de polarisation avec le gouvernement fédéral dont la singularité, la vitalité et l'assurance, voire l'agressivité des gouvernements provinciaux, iront jusqu'à sous-tendre un risque d'éclatement du pays. En effet, le processus d'affirmation