Régie en droit public français

MUTATION DU SERVICE PUBLIC : INTRODUCTION : Le SP en droit interne Apparition au début du XX siècle. TC, « Blanco »,1873 Reconnaissance de la responsabilité de l’Etat du fait des agents qui travaillent en son compte. CE, « Therond » : responsabilité contractuelle de l’Etat Duguit: parce que l’administration exerce des missions de SP elle est soumise à un régime exorbitant de droit commun. ≠ Hauriou : le SP n’est pas le seul critère du droit administratif + SP n’est pas le point

Droit administratif INTRODUCTION GENERALE: §1: L'historique du droit administratif. Comment est né le droit administratif? Le droit administratif est le droit de l'administration. Le droit administratif ne se comprend réellement que par l'Histoire. Le DA est né d'un vide, il est même né d'un double vide. D'abord né d'un vide juridictionnel puis d'un vide juridique. I. Le vide juridictionnel. Ce vide juridictionnel remonte à la révolution française et plus précisément de la loi des

Indépendant I Le régime des fonctionnaires 1) Le statut des fonctionnaires 5 millions de français sont fonctionnaires répartis dans : -Fonction publique d’Etat -Fonction publique territoriale (Commune, Départ, Région) -Fonction publique hospitalière A – Les conditions de recrutement Avoir nationalité d’un Etat de l’UE Pendant certain emploi sont réservés aux ressortissant français (police, armée diplomatie) Etat en règle avec l’appel de préparation à la défense Ne pas avoir subi

Le cinéma Technique qui est rapidement devenue une industrie. Le cinéma est né le jour ou les frère lumières ont fait payer aux gens le droit de regarder un film dans une salle obscure. le 28 déc 1895: diffusion dans un salon du café de la paix à paris > première séance payante publique de cinématographe où on a un programme d'actualité et qques scènes familiales. On considère le cinéma comme un spectacle de foire comparable au cirque, populaire et devient rapidement un masse média. Il raconte

Mastère Spécialisé Management des Services Publics Thème : LA GESTION DELEGUEE, QUELLE STRUCTURE DE REGULATION ? Préparé par : Mohammed Bachir KHAMMAL Encadrant : Pr. Mustapha El BAZE Décembre 2006 Introduction Contrairement à une opinion qui a longtemps eu cours, les réformes de libéralisation ne constituent pas une déréglementation ou une dérégulation. L’introduction de la concurrence se traduit bien plutôt par la mise en place de nouvelles réglementations, de nature différente

Dissertation de Droit Administratif : L’unité de la personnalité publique Malgré l’usage quasi-quotidien en droit administratif de l’expression de « personnalité publique », celle-ci suscite encore aujourd’hui débats et réflexions, comme le suggèrent les colloques de l’Association française pour la recherche en droit administratif de 2007, durant lesquelles on s’interroge notamment sur sa diversité. La personnalité publique, c'est tout d’abord le fait d’être une personne morale. Cette première

Les Échos, n°18041, 07 Décembre 1999, p.6. DEPAGNEUX (M.-A.), « Le Grand Lyon va connaître une hausse de 7 % des impôts locaux », Les Échos, n°18524, 06 Novembre 2001, p.5. 2.Un choix d'une exploitation en régie DEPAGNEUX (M.-A.), « TEO : les experts préconisent une exploitation en régie », Les Échos, n°17668, 17 Juin 1998, p.25. « TEO : un appel d'offres va être lancé pour désigner un prestataire de services », Les Échos, n°17683, 08 Juillet 1998, p.20. DEPAGNEUX (M.-A.), « Lyon : quatre candidats

Droit administratif Didier Truchet, Martine Lombard, édition Dalloz Bertrand Seiller, édition Flamarion Yves Gaudenet Chapitre introductif Le fonctionnement des administrations publiques est régi par des règles de droit. Il existe donc toute une série de règles juridiques dont le but est d'encadrer l'organisation de ces administrations et les relations de ces administrations avec les usagers. Ces administrations publiques ont toutes une mission fondamentale qui est de satisfaire les besoins

DROIT DES MARCHÉS PUBLICS : La devise des marchés publics est liberté, égalité, transparence. Bibliographie : Manuels de droit administratif : LACHAUME. Manuels de droit civil des contrats. Manuels de Marchés publics de travaux. Connaissance du droit DALLOZ, NADISCH Florian, Droit des marchés publics. RFDA, revue française de droit administratif. AJDA. Jurisclasseur Revue de « contrats publics ». Jurisclasseur Revue de « contrats et marchés publics ». Sites internet : LE MONDE

le doyen Maurice Hauriou : « les institutions sont des organismes au service d’une idée ». Par exemple, au rang des institutions publiques, on peut citer : le parlement au service de l’idée de démocratie, le Conseil d’Etat au service de l’Etat de Droit, l’Institut Pasteur au service de la recherche médicale, l’Académie Française au service du rayonnement de la langue française, les université au service de la découverte, de la transmission, du savoir et de l’insertion professionnelle des jeunes générations