Régime concordataire français

mission de service public. Dans les bouquins ce n'est pas expliqué donc attention. - les salariés : 17 millions. - les salariés agricoles : environ 200 000 personnes, ils sont salariés mais sous l'angle de la sécurité sociale ils ne relèvent pas du régime général (caisse primaire d'assurance maladie) mais de la MSA. Attention à ne pas confondre avec les exploitants agricoles qui eux sont des professions indépendantes, même si les 2 relèvent de la MSA. - les commerçants et indépendants : environ 2

France fait lentement l'apprentissage d'un régime équilibré. Mais comment expliquer qu’en France les réformes soient si difficiles? Seules des Révolutions violentes permettent le changement politique. Or, la France certainement le pays dans lequel on change le plus souvent de régime politique mais où les élus politiques se renouvellent le moins. Matière chronologique Première partie: 1789-1795 Seconde partie: 1815-1914 TITRE INTRODUCTIF : DE L’ANCIEN REGIME A LA REVOUTION – GRANDEUR ET DECADENCE

société. approche économique : il y a ceux qui produisent des richesses, et ceux qui n’en produisent pas. approche sociologique : d’un coté les hommes, d’un autre les femmes, les jeunes, les personnes âgées ... approche nationaliste : les français, les étrangers Avant 1789, l’approche était fonctionnelle : la société était divisée en 3 fonctions: la fonction spirituelle : le clergé qui était chargé de faire respecter les valeurs de l’Eglise, et tout le monde devait se plier à ces

de différentes manières : Après 1789, il y a une nouvelle manière d’envisager la société française : Il y a ceux qui produisent des richesses et ceux qui n'en produisent pas. Il y a l'inégalité des femmes. Il y a l'approche nationaliste : les français et les étrangers. Avant 1789, la société est divisée de manière fonctionnelle. Clergé : fonction spirituelle, chargé de faire respecter les valeurs religieuses, ➔ chargé de la société. Noblesse : fonction militaire (défense de la société) .

les jansénistes occupent un terrain vide entre le projet ultramontain de Rome et la construction de l'absolutisme des Bourbons : « Le jansénisme français est une création de la société d'Ancien Régime […]. Élaboré à partir d'un fonds augustinien très solidement ancré en France, il se déploie parallèlement aux deux grands projets de l'absolutisme français et de la Réforme catholique. Son élaboration, par une partie des élites religieuses et laïques françaises, lui confère une audience immédiate jamais

d’utilité publique). L’indemnisation est aussi une coutume. Donc l’expropriation existe et est encadré depuis le Moyen Age (MA). - le régime du domaine public Dès le XIVème, il est admis que le domaine de la couronne a un régime juridique qui lui ai propre (inaliénable, imprescriptible) : ce bien n’appartient à personne mais relève de l’utilité de tous. Dans ce régime spécifique, s’établissent les fondements de la gestion du domaine public actuel. Dès le moyen-âge et sous l’AR, les autorités publiques

Le droit compare du mariage INTRODUCTION I. celebration du marriage a. la forme de la celebration b. la capacite c. les empechement au marriage II. les principaux effet du marriage a. le regime matrimonial b. le contrat du marriage c. les effets patrimoniaux DROIT COMPARE March 3, 2011 Contents 1 Les familles juridiques 3 1.1 La “common law “ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 1.1.1 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

toute autre autorité). Et trois fonctions : * Faire/Créer le droit (le droit est d’essence étatique) ; * Dire le droit (= juger) ; * Administrer la chose publique. Chapitre 1 : L’environnement des institutions publiques d’Ancien Régime. Il y a deux facteurs importants : le facteur physique (pays de plaine ou de montagne, etc.) et le facteur démographie (la structure de la population). 1er évènement : la découverte et l’invention de l’imprimerie par Gutenberg à partir du 16e

pays (Canada, Belgique…). Par conséquent, une assemblée concordataire était réunie (et est encore réunie dans certains pays qui ont conservé ce système), ce n’était pas autre chose que l’assemblée des créanciers. Simplement, pour qu’un plan de redressement fût adopté, il fallait que les créanciers se prononcent majoritairement sur le caractère réaliste ou irréaliste du plan de redressement proposé. Aujourd’hui en drt français il ne s’agit plus véritablement d’un concordat, il s’agit de réunir

de vote, ce qu’on appelle les libertés publiques ou droit civique). LES BRANCHES DU DROIT : Il y a une distinction fondamentale entre le droit public et le droit privé, entre système publique français et système juridique Distinction relative Cette distinction caractérise le système français et les systèmes juridiques qui s’en sont inspiré (IT, ALL, LUX, BEL …grâce à Napoléon et son code civil). Différences de contenu, de principes, de sanctions. Le contenu . Droit