Régime concordataire français

pas au même schéma constitutionnel → certaines en métropole, TOM. § 1. Les collectivités de métropole Corse/collectivités de Paris, Lyon, Marseille et la région d’île de France. Cependant, il existe également le régime particulier de certaines îles Bretonnes, le régime concordataires des collectivités d’Alsace Lorraine, les communes de la Moselle, du bas Rhin et du haut Rhin. A) La Corse Depuis sa cession à la France en 1768 par la République de Gènes, la Corse s’est distinguée par son insularité

et l’autre dans un processus de reconnaissance politique de cette nouvelle composante religieuse, essentiellement issue de l’immigration. Tandis que, en France, une étape symbolique importante a été franchie en mai 2003 avec la création du Conseil français du culte musulman (CFCM), les autorités allemandes n’ont cessé, depuis la réforme du droit de la nationalité, de plaider en faveur d’un alignement de l’islam sur les autres cultes. La déléguée fédérale allemande aux étrangers, Marie-Luise Beck, l’a

vocation-là, à partir de là il avait retourné ce sobriquet: ils ont défendu l'existence de la république.   Dans ces grandes étapes, 1875 et 1880 on a montré qu'il triomphait. En outre les Français eux-mêmes ont montré leur attachement au bicaméralisme. Tous les électeurs sénatoriaux étaient pour ce bicaméralisme. Les français eux même étaient attachés aux deux chambres, ce qui explique le rejet de la 1ère constitution avec une seule chambre. L'existence d'une seconde chambre s'était installée dans le paysage

base en histoire politique française des étudiants de première année. Il porte plus particulièrement sur l’histoire du régime républicain français de1870 jusqu’à nos jours, soit l’étude des IIIe, IVe et Ve Républiques. Il s’attache à montrer les évolutions d’un régime sur le long terme, les permanences et les ruptures de ce que l’on a pu appeler le « modèle républicain » français. L’exercice du pouvoir, sa conquête et sa contestation, dans un cadre institutionnel soumis lui-même au changement, constituent

il pense la politique de manière non culturelle, il va entreprendre de classer les différents types de régime politique qui existe en deux critères : le nombre de gouvernant et la finalité poursuivie par les gouvernants. Il établit en observant les types de régimes politiques dans les citées grecques : monarchie, aristocratie, oligarchie, polytéia, démocratie. Volonté de comparer plusieurs régimes politiques en fonction de critères, de variables choisies après l'observation (déduction) * Machiavel

Section 2. Le rétablissement apparent de l’égalité entre les créanciers. 65 § 1. Le jugement d’ouverture n’est plus le critère de distinction entre créancier antérieur et créancier postérieur, payé à l’échéance. 66 § 2. L’assouplissement du régime de la vérification des créances. 68 CONCLUSION INTRODUCTION « Toute loi est un mal en soi » assurait le Doyen CARBONNIER. Cette affirmation est, a forciori, vraie quand elle trouve à s’appliquer à une loi réformatrice. Le fait de réformer

Histoire des institutions. Titre introductif de l'Ancien Régime à la Révolution. Révolution: mouvement brutal qui consiste à substituer à un ordre ancien un ordre nouveau, politique, économique, juridique, social. Pourquoi la Révolution Française a-t-elle eu lieu? La Révolution Française est paradoxale, on peut relever deux paradoxes. Le premier est que la RF se fait au nom de la liberté mais aussi de la légalité, ce qui signifie donc que la monarchie était une monarchie tyrannique

L’ambiguïté bonapartiste; bonapartisme de gauche et de droite. La Restauration: un régime anachronique. Les Trois Glorieuses (1830). B) Atouts et faiblesses de la monarchie de Juillet. Les atouts: la durée, les origines. Un régime de son temps, synthèse acceptable de la monarchie et de la Révolution. Un roi moderne, populaire; des réformes attendues. Les problèmes: un déficit de légitimité. Le durcissement progressif du régime (la répression); "des allures de compagnie industrielle"; l’arrêt des réformes

Chapitre II – La fonction juridictionnelle du juge-commissaire Section I – L’instrument d’action du juge-commissaire §1 - l’ordonnance A – la forme de l’ordonnance B – la publicité de l’ordonnance §2 – Les recours contre l’ordonnance A- Le régime des recours : l’opposition B- Le jugement de l’opposition Section II : L’ouverture de recours de droit commun §1 – L’excès de pouvoir A- l’incompétence matérielle B- Les décisions accordant des biens ou des droits §2 – Le recours contre le jugement

troisième République, les lois de 1875 réaffirment cette idée, on commence a voir apparaître l’expression même de liberté publique notamment avec Château Brillant et le choix qui ai fait à l’époque est de laissé au législateur le soin de déterminé le régime des libertés. Cette notion de liberté publique apparaît dans la Constitution du 14 janvier 1852. A) Détermination législative des libertés A la fin du 19ème siècle malgré la répartition claire de la déclaration de 1789 la faiblesse du pouvoir