Régime de sécurité sociale étudiant

UNIVERSITE MARIEN NGOUABI FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES Effectué du 01 Octobre au 30 Décembre 2013 à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C NSS)  Permettant la délivrance de crédits indispensables pour la validation du Diplôme de licence. Programme: Economie Option : Economie de l’Entreprise Elaboré et présenté par : Mlle ITOUA EKOMBA Maïga Prudence Sommaire Sommaire Introduction : --------------------------------------------------

vigueur ▪ Vu la directive 94/33/CE du Conseil de l'union européenne du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail ▪ Vu le bulletin officiel n° 33 du14 septembre 2006 ▪ Vu le code du travail, le code de la sécurité sociale et le code de l'éducation, notamment ses art. L331-4, L611-2 et L611-3 relatif aux modalités de conventions de stage en entreprise dans l'enseignement supérieur. ▪ Vu la délibération du conseil d’administration du lycée en date du 07 novembre

en réaction contre tous les interdits imposés par l'occupation nazie et le régime de Vichy5, la Constitution de 1946 autorisa la grève des fonctionnaires, à l'exception de certains agents d'autorité, « dans le cadre des lois qui la réglementent », d'où l'obligation du préavis de grève. En France, les grandes grèves « ont généré la production de droits nouveaux »6 qualifiés de « conquêtes »7 ou d'« avancées »8 sociales : la grève générale de juin 1936 permit l’obtention des congés payés, ainsi

HISTOIRE CONTEMPORAINE LA MONARCHIE DE JUILLET (1830-1848) Séance 7 : DES DÉBUTS DIFFICILES I – Un nouveau régime A – La Charte de 1830 Rédaction → Un nouveau roi, un nouveau régime donc une nouvelle Charte. Celle-ci n'est plus « octroyée » par le roi, c'est un contrat entre lui et son peuple. Quelques changements importants → Louis-Philippe n'est pas roi de France, mais « roi des français ». → La religion catholique n'est plus religion d'État. Pour

Droit du travail Code du travail Site du ministère du travail dont les « dossiers travail » Mémentos Dalloz Editions Gualino Revues « droit social et liaisons sociales » Définitions Le droit du travail = « ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés (exclu de fait les fonctionnaires) et les salariés qui travaillent sous leurs autorité moyennant une rémunération appelée salaire ». – Les entrepreneurs

mis en place à titre expérimental du 1er avril 2018 jusqu’au 31 décembre 2021, une médiation préalable obligatoire (MPO) pour un certain nombre de litiges (fonction publique de l’éducation nationale, fonction publique territoriale, contentieux sociaux, aide personnalisée au logement…) et sur une partie du territoire. Tirant les enseignements de cette expérimentation, le décret n° 2022 433 du 25 mars 2022 impose la MPO pour les décisions individuelles défavorables à l’ensemble des agents du

TABLE DES MATIERES A Abscences Accès Accueil Adresses Aide médico-sociale Amphithéâtre Apprentissage Assistance Attestation de diplôme Attestation de scolarité 4 4 4 4 5 5 5 5 5 5 B Banque BDE Bibliothèque Universitaire Brétigny-sur-Orge 6 6 6 6 7 7 7 8 8 8 9 9 D Départements de l’IUT Diplômes : - DUT - LP DRE Guide de l’étudiant 2014/2015 Economie d’énergie et sécurité Equipe de direction Evénements Examens et contrôle continu 14 14

perméabilité entre les différents régimes juridiques possibles lors de la création d’entreprise. 2)Faites ressortir pourquoi le législateur a développé tant de possibilités. 1) Il existe une perméabilité entre les différents régimes juridiques lors de la création de l’entreprise car toute personne professionnelle adopte un régime juridique tels que celui de salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant. Car pour travailler on doit forcement passer par un régime juridique cela veut dire être

Hébergement  oui  non Participation forfaitaire  oui  non montant :………… Remboursement des frais :  oui non Sur justificatif  oui  non montant :………... Participation forfaitaire  oui  non montant…………. ARTICLE VII : PROTECTION SOCIALE Assurance maladie Stage et/ou mission à l’étranger 1. Pour un stage ou une mission effectué dans un pays de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen et/ou en Suisse et quel que soit le montant d’une éventuelle gratification versée par

que Pétain a bel et bien représenté la France, et que le régime de Vichy a collaboré au-delà de ce que les Allemands avaient exigé — y compris dans l'entreprise génocidaire. C'est à cette époque que la singularité du génocide commence à être reconnue. Peu à peu, la mémoire de l'extermination est appelée à nourrir l'engagement pour le présent. Les gouvernements de l'immédiat après-guerre font de nombreuses réformes sociales (Sécurité sociale en 1945). La iiie République, très impopulaire, est remplacée