Régime de sécurité sociale étudiant

auto Entrepreneur Le statut L'auto entrepreneur est un régime français qui est destiné à facilité l'exercice d'une activité entrepreneuriale. La loi de Modernisation de l'économie a été adoptée le 22 juillet 2008, promulguée le 5 août 2008. L'objectif que souhaite atteindre le législateur est de simplifier fortement le lancement, l'interruption et la cessation d'une activité à but lucratif par exemple en pouvant s'inscrire en ligne directement pour crée sa propre entreprise. Mais aussi de

Etude de document : La protection sociale, un investissement rentable. » a-La protection sociale en Europe s’inspire de deux modèles, l’un élaboré en 1883 par Bismarck, chancelier allemand et l’autre en 1941 par Beveridge, économiste anglais. En France, au moyen-âge et jusqu’à la révolution, c’est la charité chrétienne qui aide les plus nécessiteux par le biais d’établissements tels que les hôtels-dieu et les hôpitaux généraux pour l’accueil et l’hébergement. Ce sont ces institutions qui serviront

Section 1 : L’assujettissement au régime général de la sécurité sociale Quelles sont les personnes protégées ? Le code ne donne pas de liste des personnes. C’est le livre III qui s’y intéresse, critères à l’art L.311-2 du code de la sécurité sociale : il pose trois critères ; « Toutes les personnes salariés quelque soit le montant et la nature de leur rémunération et quelque soit la forme, la nature ou la validité de leur contrat ». Article qui a donné lieu à 100 ans de jurisprudence parce qu’on

Contrôle Ressources informatiques 2 VOUS ÊTES EMPLOYEUR ou vous envisagez de recruter ? En tant qu’employeur, vous devez notamment: → déclarer vos salariés préalablement à l’embauche, → déclarer et verser des cotisations et contributions sociales à l’Urssaf (parts salariale et patronale). Ce guide vous présente les principales formalités liées à l’embauche de salariés, ainsi que les différentes modalités de déclaration et de paiement des cotisations et contributions auprès de l’Urssaf

corriger ces effets néfastes. Pour ce faire, le gouvernement français a crée en 1945, un système de protection sociale, qui a donné naissance à l’Etat-providence. Pendant les « 30 Glorieuses » les recettes étaient largement supérieures aux dépenses, du fait de la croissance continue. Or, depuis le premier choc pétrolier (1973) la crise persiste, mettant à mal ce système. Les déficits publics et sociaux se sont creusés, la précarité s’est installée et certains se sont interrogés sur l’efficacité de cette

informations ? Auprès des enseignants (secrétariats), des services de stages de votre établissement (cellule emploi-stage), des SCUIO, de votre UFR, des associations d’étudiants, du CROUS, de l’ONISEP, (http://www.onisep.fr), du CIDJ, du portail étudiant (http://www.etudiant.gouv.fr), des organisations professionnelles, interprofessionnelles et consulaires, du site de l’association pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes diplômés (AFIJ – http://www.afij.org), etc. 2 COMMENT FAIRE

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alors dirigée par le Père Basile Moreau, et accueille 30 étudiants externes, aujourd’hui le cegep a plus du 3300 étudiants a temps plein Mission du Collège * Donner aux jeunes et aux adultes admis au Collège, une formation à la fois globale, leur permettant de s’adapter à la société et de participer à son évolution, et spécifique, adaptée aux contingences de leur orientation. * Répondre aux besoins d’accueil et d’encadrement des étudiants * Participer au développement mutuel du Collège

INTRODUCTION : LES SOURCES DU DROIT SOCIAL EUROPEEN ET INTERNATIONAL Objectif du cours : Fixer la cadre juridique assurant la protection d’un salarié français travaillant à l’étranger, tant du point de vue du droit du travail que de celui de la sécurité sociale. Acquérir les bases du droit social communautaire en ce qui concerne d’une part, la libre circulation et l’égalité des salariés au sein de l’UE et d’autre part le cadre juridique de l’entreprise à dimension européenne. I. DEFINITION

professeurs d'économie La crise n'est pas seulement celle de la Grèce, de l'Espagne ou de l'euro, elle est industrielle et française. La raison en est simple, les pays de l'OCDE ont transféré comme jamais les activités vers les pays émergents. Le coût social et économique de ces délocalisations massives est gigantesque et compromet notre compétitivité. Mois après mois, le déficit extérieur français se creuse, notamment dans le secteur manufacturier, où il atteint entre 3 et 5 milliards d'euros par mois