Régime de sécurité sociale étudiant

qui ont participé de près ou de loin au bon déroulement de mon stage. J’espère que ce rapport donnera une satisfaction à toutes ces personnes et à tous ceux qui auront l’occasion de le lire.Remerciement : Il n’est jamais facile pour un étudiant de trouver Un stage, c’est pourquoi je remercie l’entreprise FIDAY de m’avoir accueilli durant un mois . Je tiens à remercier tout particulièrement M. Fekkak CHENNANI, dirigeant de l’entreprise FIDAY, qui m’a accordé sa confiance en M’attribuant

Le régime semi-présidentiel français de la 5eme république La France a pratiqué un régime parlementaire classique, fonctionnant dans un système de parti multiples. Depuis la réforme de 1962. Elle possède un régime semi-présidentiel. Le caractère de ce régime résulte de l’élection du chef de l’Etat, de ses pouvoirs et aussi de la limitation du parlement. Selon Duverger : «  le régime politique français se caractérise par la combinaison de 4 caractère : Caractère semi-présidentiel Caractère

qui organise ce secteur. Et dans une deuxième partie, j’ai parlé du régime marocain de protection sociale. Partie I 1-Définitions des concepts du thème Maladies professionnelles : L'article 2 du dahir du 31 mai 1943 définit les maladies professionnelles comme étant «les manifestations morbides, infectieuses, microbiennes et affections dont la liste est fixée par arrêté du ministre du Travail et des questions sociales pris après avis du ministère de la Santé». Médecine du travail :

disparition de l’ordre médiéval, caractérisé par les interventions du Pape et du Saint Empire romain germanique dans la vie intérieure des unités politiques. Les étudiants sont priés de lire attentivement le texte de Gérard Vindt, 1648, l’origine de l’Etatnation souverain, qui figure parmi les lectures. 2 Sur le plan interne, le Pacte social est à la base du lien unissant la population à l’Etat, alors qu’au plan externe, il appartient à l’Etat de protéger ses mandants par rapport aux autres nations

période de renouveau pour la Francee 220. Si le Général de Gaulle ne peut empêcher l'adoption d'une constitution proche de celle de la Troisième Républiquee 221, dont le parlementarisme mènera plusieurs fois le régime au bord de la paralysiee 222, l'après-guerre voit la création de la Sécurité sociale, le droit de vote accordé aux femmes ou encore la nationalisation de nombreuses entreprisese 220. La France entame dans le même temps une période de forte croissance économiquee 223, que l'économiste Jean

% du plafond horaire de la sécurité sociale. Ce décret précise que « la gratification est due au stagiaire sans préjudice du remboursement des frais engagés pour effectuer le stage et des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l’hébergement et le transport ». Par conséquent, à défaut de convention de branche ou accord professionnel étendu, l’employeur doit verser une gratification horaire au moins égale à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 398,13 € par mois en

INTRODUCTION AU DROIT SOCIAL TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES ........................................................................................................... 1 0. INTRODUCTION ................................................................................................................... 4 PARTIE 1 : LE DROIT DU TRAVAIL ....................................................................................... 6 1.1. Le niveau interprofessionnel ...........................

  10   10   11   11   11   12   13   CHAPITRE  II  :  LES  AUTORITES  SANITAIRES   Les  autorités  chinoises  en  charge  de  la  sécurité  alimentaire   Le  durcissement  de  la  surveillance  de  la  sécurité  alimentaire  par  le  gouvernement  chinois   14   14   15   2 Les  procédures  d’exportation  du  chocolat  en  Chine   Les  documents

l’action et enfin pour finir les revendications. Les ressources sont à l’image des mobilisations sociales comme la fondation est à l’image d’une maison cela dit qu’elles seraient indispensables pour la mise sur pied et la réussite de quelconque mobilisation. A LE REPERTOIRE D’ACTION Les moyens d’action sont beaucoup plus importants du coté de la raffinerie que les deux autres ((étudiants et lycéens) grâce aux moyes dont ils disposent. Pour jouer le jeu de la mobilisation, ils ont utilisé

libéral, la grève est progressivement légalisée. Les grèves ont été encore plus longtemps interdites aux fonctionnaires. Cependant, à la suite de la Libération en 1944, et en réaction contre tous les interdits imposés par l'occupation nazie et le régime de Vichy[], la Constitution de 1946 autorisa la grève des fonctionnaires, à l'exception de certains agents d'autorité, « dans le cadre des lois qui la réglementent », d'où l'obligation du préavis de grève. 14 juin 1791 : instauration du délit de