Regime Juridique De La Carte Bancaire

Les comptes bancaires Article L311.1 du code monétaire et financier. 3 catégories d’opération : Réception des fonds du public = collecte de fonds Les opérations de crédit Les services bancaires de paiement = la mise à disposition des moyens de paiement et de gestion. Opérations connexes : Les opérations de change Les opérations sur or, sur pièces L’épargne : placement, gestion de valeur mobilier, vente et achat de tout produit financier La gestion de patrimoine

prévisionnel Page 18 Plan de trésorerie Page 20 Plan de financement à 3 ans Page 22 Calcul du point mort Page 23 L'étude juridique Page 24 Structure et activité Page 24 Choix de la structure Page 25 Principaux critères de choix Page 26 Dossier de constitution (liste des pièces) Page 33 Troisième phase : Le lancement des opérations Page 37 Sur le plan juridique Page 37 Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) Page 37 Quand s’adresser au CFE ? Page 38 Coût des formalités

gestion d'une PME. Tel est l'objet de mon présent rapport !! PremiÈre Partie : PrÉsentation de la sociÉtÉ 1-1- Fiche technique du Cabinet - Raison sociale : EOLE FINANCE - Forme juridique : Société À Responsabilité Limitée (S.A.R.L.) - Capital social : 100.000,00 DH - Activité : Fiduciaire Travaux comptables, juridiques et fiscaux Conseils et création d'entreprises. - Dirigeant : M r Marc BITTON, Expert comptable, Commissaire aux comptes et membre de l'Ordre des Experts Comptables. - Siège

exemple, au moment du paiement, nous entendrons presque dans tous les cas cette question : «  Avez-vous la carte fidélité ? ». Les cartes fidélités reflètent les stratégies de fidélisation des entreprises ; c’est une manière comme une autre de garder ses clients au maximum en les fidélisant, ce qui diffère de la prospection, qui au contraire consiste à rechercher de nouveaux clients. Cette carte peut se présenter sous différentes formes, et fonctionner de différentes manières. Certaines permettent

Création de la caisse nationale de crédit agricole.  - Entrée en fonction de la caisse nationale de crédit agricole.  -Implantation des caisses locales sous forme de succursales. 1970-1987 : Début de l’activité bancaire.  Lancement de la collecte des dépôts et des activités bancaires. 1988-1996 : nouvelles disposition pour la caisse nationale de crédit agricole.  Impôt sur les sociétés. 1997-2001 : nouveau positionnement stratégique de

destination. Le telex, de plus en plus abandonné, présentait une fiabilité qui lui a donné une valeur juridique plus importante que celle du fax. Celui-ci, même entre professionnels, n’est pas considéré comme ayant une réelle valeur juridique. L’échanges de données informatisées (ou EDI) exige une organisation contractuelle, à la fois des modalités de transmission et des modalités juridiques, par l’intervention d’une convention sur la preuve. L’utilisation du Minitel entre les entreprises et les

............................................................. 2.1.7 Secteur privé PME/PMI .......................................................................................................................................... 2.1.8 Le secteur bancaire ................................................................................................................................................ 2.1.9 Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) ........................

semaine juridique) Revues trimestrielle du droit commercial Juris-Classeur-Périodique-Entreprise et RLDA, la revue des sociétés, Droit des sociétés, Bulletin Joly ( Extenso) EXAMEN ET TD : Cas pratique / commentaire d’arrêt A l’oral plan hyper important absence le 2 octobre, rattrapage le mardi prochain de 8h3O a 10H amphi 5 et lundi 22 de 13h45 à 15h15. Introduction : Pourquoi s’intéresser aux sociétés ? Les sociétés au sens technique et juridique sont partout

traditionnel. Le manager se doit donc absolument de comprendre les implications juridiques et pratiques des différents moyens de paiement mis de l’avant par l’industrie afin de choisir celui ou ceux qui correspondent le mieux à son milieu et à ses besoins. C’est dans cette perspective que , nous étudierons les différents moyen de paiement et leur les mécanismes de paiement . Aussi, même si d’un point de vue strictement juridique le paiement correspond à toute exécution d’une obligation, il sera plutôt

gestion d'une PME. Tel est l'objet de mon présent rapport !! PremiÈre Partie : PrÉsentation de la sociÉtÉ 1-1- Fiche technique du Cabinet - Raison sociale : EOLE FINANCE - Forme juridique : Société À Responsabilité Limitée (S.A.R.L.) - Capital social : 100.000,00 DH - Activité : Fiduciaire Travaux comptables, juridiques et fiscaux Conseils et création d'entreprises. - Dirigeant : Mr Marc BITTON, Expert comptable, Commissaire aux comptes et membre de l'Ordre des Experts Comptables. - Siège social :