Régime méditerranéen

Quelles sont les caractéristiques principales des régimes parlementaires et présidentialistes? Régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, le gouvernement et le Parlement ont des domaines d’actions communs – initiative législative du gouvernement notamment. Exercent un contrôle réciproque l’un sur l’autre. Le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité du gouvernement et le gouvernement peut prononcer la dissolution du Parlement. Régime présidentiel – L’équilibre des pouvoirs est

nouveau régime politique (qui est toujours en place aujourd’hui) est mis en place. Ce régime marque le retour d’un pouvoir exécutif très fort, en effet le régime s’inspire des idées de Charles De Gaulles, qui place le Président de La République comme garant des institutions, et de Michel Debré qui s’inspire du modèle Britannique et de son 1er Ministre fort. Contrairement à ce que l’on peut penser, il ne s’agit pas d’un régime présidentiel, malgré un pouvoir exécutif très fort. Ce régime est qualifié

autres en civilisation. Abraxa devient l’île d’Utopie , sur celle ci , la propriété privée est inconnue, les utopistes travaillent 6 heures par jour et prennent leur repas en commun1 . Le temps libre est consacré aux loisirs . Le régime politique d’Utopia est semblable au régime communiste 11)Réception du mouvement: L’Humanisme avait comme public les hommes lettrés , il est bien reçu par ce public , on commence à penser en temps qu’humaniste et bientôt les paroles des philosophes greco-latin seront

politique et institutionnel français. Aujourd’hui le chef du gouvernement dispose de ses propres pouvoirs alors qu’en théorie il est considéré comme un collaborateur du président et non un acteur dans la vie politique et juridique. En effet, dans un régime parlementaire traditionnel, le Premier ministre est choisi par le Président de la République en vertu de l’article 8 de la constitution et c’est un pouvoir propre qui lui appartient en vertu de l’article 19 de la constitution. Il doit, lors de sa

Chapitre 4 : Gouvernement et Parlement sous la Vème Comité Balladur a insisté sur les pathologies liées à l’interprétation présidentialiste du régime de la Vème, a souhaité rééquilibrer les institutions. Gouvernement : Organe que la constitution crée et attribue des compétences. Art 20 : clause générale de compétence. Dispose de l’administration et force armée. Art 11 (sur proposition gouvernement référendum) et 38 (ordonnances). Constitution octroie selon art 5 une compétence spécifique dans procédure

racheter, sauf à répondre de ses fautes. En pratique, rien n'est moins sûr puisque le plus souvent, le compte titre sera ouvert au nom d'un époux et non pas des deux. Précision – les règles du compte-titres peuvent entrer en conflit avec celles du régime matrimonial notamment dans les cas où le compte est ouvert au nom d’un seul époux et où des titres recevant des qualifications diverses y sont gérés ; par exemple : la majorité des titres peut être propre par succession et des distributions gratuites

Introduction : Composé d'une ou plusieurs assemblées délibérantes, le Parlement a pour fonction de voter les lois et, notamment en régime parlementaire, de contrôler politiquement le gouvernement. Le Parlement français exerce une grande partie du pouvoir législatif et peut en partie contrôler l’activité gouvernementale, selon la Constitution du 4 octobre 1958. Il est composé du Sénat, la chambre haute, qui comprend 348 sénateurs, et de l’Assemblée nationale, la chambre basse, qui compte 577 députés

‘’tyrannie temporaire’’ et en second lieu l’aspect d’une majorité plus modérée, penchant vers le consensus. a) Le tyran temporaire, selon Tocqueville On constate qu’en France, selon la Constitution de la 5ème République, bien que qualifiée de régime parlementaire à captation présidentielle, le Président de la République tire sa force de son indépendance, de sa liberté d’action et de sa légitimité par le suffrage universel direct. On observe aussi que le Parlement, et plus particulièrement l’Assemblée

constituer des majorités stables pour gouverner). Sous la cinquième République, le pouvoir constitutionnel a instauré des procédés de rationalisation du parlementarisme afin de remédier à l’instabilité gouvernementale et d'assurer la stabilité du régime en permettant au gouvernement de gouverner réellement, de manière efficace. Cette rationalisation du parlementarisme sous la Vè République est passée par divers procédés : − d’une part, les procédés permettant au gouvernement d’engager sa responsabilité

Correction td n° 6 : la fonction présidentielle sous la Vème république est-elle conforme au régime parlementaire ? Il faut qu’il y soit de la cohérence Introduction : Le régime parlementaire né en Angleterre constitue une application souple du principe de séparation des pouvoirs et d’équilibre des pouvoirs. Ce régime postule une collaboration entre les pouvoirs de l’Etat qui se manifeste essentiellement par l’existence de deux mécanismes que sont la responsabilité politique du gouvernement