Regime Parlementaire En France De 1791 à 1958

Histoire de la vie politique Chapitre 2 – La compétition politique, des notables aux professionnels Il y a un processus de professionnalisation de la vie politique du coté des candidats. Ceux qui se présentent aux élections sont pour la plupart des notables qui assoit leur domination politique grâce à leurs dominations économiques. Jusqu'a la fin du 19e siècle la compétition électorale est restreinte à une minorité acteur qui sont issu d'une Elite sociale. Ce sont des notables qui suscitent le suffrage

Droit Constitutionnel On peut distinguer trois sens du terme « droit » : - faculté d’accomplir certaines actions (ex : le droit de vote) ? DROIT SUBJECTIF - ensemble de normes, de règles juridiques qui répondent tjrs a une certaine organisation, des règles s’imposent à une autre règle ? HIERARCHIE DES NORMES (ex : droit civil, droit constitutionnel, droit français…) - science qui étudie ces normes (ex : la faculté de droit, l’étudiant en droit …) Le Droit Constitutionnel peut être conçu

responsabilité du Président de la république amène à réfléchir sur des notions à caractère politique comme juridique, c'est-à-dire civiles et pénales, dont la frontière est difficilement perceptible.Est responsable, si l'on se reporte au dictionnaire, celui "qui doit accepter et subir les conséquences de ses actes et en répondre". Si cette définition est travestie sous l'ancien régime par l'adage : "le roi ne peut mal faire", les actes du souverain étant investis, à priori, d'une autorité sacrée et donc d'une

la Constitution : cette dernière a 2 sens (le sens formel et le sens matériel). D’un point de vu formel (=procédure), la Constitution est généralement une norme adoptée selon une procédure qui différente que celle qui est utilisée pour adopter les lois ordinaires. La procédure est alors plus complexe pour que celle-ci soit plus difficile à modifier. Toutefois, il faut noter que selon le type de Constitution (rigide/souple), celle-ci est plus ou moins difficile à modifier. Ainsi dans une Constitution

de la période révolutionnaire : 1789-1799 Il y a eu 4 révolutions, 2 coups d’État, 11 constituions, 4 régimes politiques entre 1789 et 1870. Il y a eu 2 républiques, 2 Empires et 1 monarchie parlementaire. La France a exploité tous les régimes possibles. I. L’affirmation d’un régime « libéral » Les révolutionnaires vont poser les principes d’un régime libéral par 3 déclarations fondamentales : 26/8/1789 : DDHC rattachée à la Constitution de 1958 1793 1795. Les 2 dernières n’ont pas de valeur juridique

longtemps, le droit constitutionnel a eu pour objet principal l’étude des institutions et de leur pratique. Pour cette raison, ce droit fut souvent considéré comme « la partie du droit public interne qui a trait à l’organisation politique de l’État » ou comme « l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce ou se transmet dans l’État ». Autrement dit, le droit constitutionnel est appréhendé essentiellement sous l’angle des institutions, c’est-à-dire comme un droit institutionnel

différents régimes : - Régime parlementaire anglais - Régime présidentiel américain - Régime français incompréhensible, exception (révolution qui dure pdt 200 ans). - On verra les différents régimes nationaux… Comprendre les régimes politiques : Deux approches : -approche traditionnelle, qui gouverne, qui a le pouvoir ? Un seul ou tous, distinction entre monarchie/aristocratie/démocratie -Montesquieu 1748 De l’Esprit des lois : savoir jusqu’à quel degré il y a séparation

Droit Constitutionnel Qu'est ce que le Droit constitutionnel? C'est le droit qui a vocation à étudier l'ensemble des principes et mécanismes juridiques par la constitution. Il y a 3 manières de parler du droit constitutionnel: La science du droit constitutionnel, on parle de l'ensemble des écrits de la doctrine (ensemble de personnes qui écrivent sur quelque chose, les auteurs) qui parlent du droit. Le droit constitutionnel positif, il s'agit du droit actuellement en vigueur dans un Etat

II. Les régimes démocratiques pluralistes 8 oct. 12 De nos jours on distingue les démocraties directe et représentative, en droit constitutionnel. A - La démocratie directe C’est le régime politique, dans lequel, les citoyens exercent directement le pouvoir. De nos jours il subsiste des éléments de la démocratie directe dans les régimes politiques contemporains : - Le référendum : C’est le procédé par lequel le corps électoral est appelé à exprimer, par une votation populaire, son

et   l’évolution   de   la   constitution.   Mais   Cette   définition   limite   le   droit constitutionnel à la constitution, alors que celui-ci repose essentiellement sur elle, mais ne peut être réduit à cette dernière :   il   est   au   delà   de   la   constitution,   se   trouve   dans   d’autres   textes   parallèles   ou   extérieurs   a   la   constitution,   et   il   y   a   des   pays   qui   n’ont   pas   de   constitution   et   pourtant ce genre de droit existe. Droit privé