Regime Parlementaire En France De 1791 à 1958

Les cinq républiques françaises La Première République, officiellement nommée République française, est le régime politique ayant dirigé la France entre septembre 1792 et mai 1804. Elle annonça une nouvelle ère de gouvernance en Europe. Le 21 septembre 1792, les députés de la Convention, réunis pour la première fois, décident à l'unanimité de l'abolition de la royauté en France. La République ne fut jamais officiellement proclamée. Le 22 septembre 1792, la décision est prise de dater les actes

Il y a deux conceptions de la souveraineté : la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. Les partisans de chacune considérèrent longtemps que seule la leur était démocratique. La souveraineté populaire a été développée par Jean-Jacques ROUSSEAU dans son œuvre le Contrat social (1762). La souveraineté appartient au peuple qui se la partage en autant de part qu'il y a d'individus, c'est une vision atomistique de la souveraineté. Elle induit l'idée de l'électorat-droit, c'est-à-dire que

pouvoir politique : la souveraineté L'état est souverain = il est indépendant Ici , a qui appartient la souveraineté dans l'état . Cette question conduit a se poser la question suivante : «  au nom de qui les gouvernants exercent ils le pouvoir dans l'état ? » Section 1 : le titulaire de la souveraineté . Etude de la souveraineté nationale et populaire . Ces deux théories ont pris leur essor a partir de la période révolutionnaire quand ils ont voulu faire disparaître la souveraineté

INTRO AU DROIT CONSTITUTIONNEL C’est le droit du pouvoir politique, ce qui le caractérise c’est une ambivalence car c’est un droit extrêmement abstrait qui fait appel à la philo, à l’histoire, à la science politique, c’est donc un droit qui apparait comme très théorique et en même temps c’est un droit qui fait appel à des situations extrêmement concrètes. C’est l’ensemble des règles qui instituent et constituent l’Etat et qui organisent et définissent les compétences des institutions, cad ce

Commentaire de l’article 3 Alinéa 1ier de la constitution de 1958 : L’évolution des idées portées tout au long des siècles a apporté une vision nouvelle des fonctions politique de l’Etat et de l’identité du peuple au sein de la nation souveraine. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cet article est un fondement de La Vème république

La separation des pouvoirs:  est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ; le pouvoir judiciaire, confié aux juges, lequel pouvoir

constitutionnel moderne 1. Le droit constitutionnel moderne a un triple objet. Il se définit comme un droit qui est appliqué par un juge spécialisé. Il organise le système juridique tout entier. (Louis Favoreu, Le droit constitutionnel, droit de la Constitution et constitution du droit, Revue française de Droit constitutionnel, n°1, 1990, pp. 71-89). § 1. Le triple objet du Droit constitutionnel 2. Tout d'abord, le droit constitutionnel a pour objet de décrire les institutions politiques, d'étudier

leurs relations, leurs mécanismes…, mais aussi il s’intéresse aux libertés et droits fondamentaux (droits des individus qui sont consacrés dans la constitution et sont appliqués et sanctionnés par un juge). Les libertés et les droits français mènent à la création de la déclaration. Le troisième domaine concerne les normes juridiques. La constitution définit le mode de p° de ces normes juridiques et comment elles peuvent s’articuler. (Ex : elle indique quel est le domaine de compétence de la loi et

suprême dans un Etat elle vient régler (les situations politiques) protection des citoyens à travers l’intégration de droit et liberté protectrice des citoyens Révision de la constitution comment peut-on la modifier et dans quel intérêt ? Elle s’adapte (58) Le respect de la constitution : normes supérieures doivent respecter la constitution il faut que les lois respectent la constitution ! Voir manuel à acheter !! Intro : L’opposition entre droit Public et droit privé apparait comme un clivage

constitution. Introduction : Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? I. Le droit constitutionnel, un ensemble de normes juridiques spécifiques A. Le droit, un ensemble ordonné de normes -Normes qui font système, toutes reliées par une certaine cohérence, sans contradictions. Qu’est-ce qu’une norme ? àla signification particulière donnée à un énoncé. Cet énoncé affirme qu’un comportement doit être d’une certaine façon. La norme n’est ni vraie ni fausse. Trois types de commandement = une