Regime Semi Présidentiel En Europe

gouvernement, de localisation du pouvoir dans l'Etat. A. La monarchie et l'oligarchie. 1) La Monarchie. Monarchie : pouvoir d'un seul, elle recouvre de nombreuses variantes. Il y a la monarchie absolue que la France a connu sous l'ancien régime, le monarque était lié à certaines lois malgré tout appelées les lois fondamentales du royaume. Il y a aussi des monarchies dites limitées : dans ces systèmes il y a un organe populaire, une chambre élue ou chambre des représentants par un suffrage

et responsables politiques de la République. Cet état de cause est évidemment le reflet de la conception du pouvoir du Général de Gaulle qui devra autant marquer l’esprit de la Constitution de 1958. Le régime naissant sous les ailes du Général sera aussi novateur de par sa nature semi-présidentielle que par la retombée institutionnelle directe qui donna un rôle tout à fait inédit dans l’histoire de la France au chef de l’Etat, dont les compétences se sont vues élargies vis à vis de ses homologues

d'Etat S 1. Les gouvernements § 2. Les régimes politiques Classiquement, les Etats peuvent être distingués selon l’origine de la souveraineté qui les fondent et la manière dont le pouvoir d’Etat est exerce. On parlera dans un cas de gouvernements et dans l’autre cas de régimes (politiques). La recherche d’une classification des gouvernements est pratiquée depuis l’Antiquité ; Platon et Aristote en avaient déjà établi une. La typologie des régimes est plus récente. Elle a été développée surtout

République française, est un pays d'Europe de l'Ouest, mais qui comprend également plusieurs régions et territoires d'outre-mer disséminés sur plusieurs océans. Politiquement, il s'agit d'une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris, pour langue officielle le français et pour monnaie l'euro. Sa devise est « Liberté, Égalité, Fraternité », et son drapeau est constitué de trois bandes verticales respectivement bleue, blanche et rouge. Son hymne

« Les Français prouveront que j’ai leur confiance avec moi, pour aujourd’hui et pour demain » Référendum du 8 avril 1962 sur les Accords d’Evian – « Si votre réponse est non, comme le voudraient tous les anciens partis afin de rétablir leur régime de malheur, ainsi que tous les factieux pour se lancer dans la subversion […] il est bien évident que ma tâche sera terminée aussitôt et sans retour » Référendum du 28 octobre 1962 sur l’élection du Président de la République au suffrage universel

comparative (en droit de la famille, le mariage…). On peut aussi aborder le droit comparé en s’intéressant à la mise en perspective des différents systèmes politiques. On va étudier des régimes politiques, en essayant de mettre en perspective les concepts, les typologies qu’on retient parfois lorsqu’on définit les différents régimes politiques. Le droit constitutionnel peut être qualifié de droit politique, certains auteurs qualifient le droit constitutionnel de droit politique. il y a un lien direct car

l’architecture des lieux publiques sont modelés par un ensemble de codes. Quel est leur usage au-delà de la loi ? Séance 8 – Partis et systèmes de partis. IV- Organisation des pouvoirs en démocratie. Séance 9 – Séparation des pouvoirs en régime présidentiel. Séance 10 Séance 11 – Révision sur ce qui précède. Séance 12 – Séance conclusive pour entrevoir le cas de l’Europe. COURS NUMERO 2 Qu’est-ce que l’Etat ? Il n’y a pas de droit sans Etat. Pour fonder un Etat, il faut se référer

écrite, a certaines particularités Norme dont découlent et que doivent respecter toutes les autres normes de la société: texte + actes d'interprétation Régime politique: Règles prévues par la Constitution Système politique: Fonctionnement concret des institutions Jean Gicquel décrit la pratique de la Constitution dans le régime politique: le PR peut révoquer le PM Facteurs qui vont faire que les homme politiques vont être contraints ou non de respecter la Constitution, système de variables

poids du président est encore renforcé en 1962, quand de Gaulle fait adopter par référendum l’élection de celui-ci au suffrage universel. Auparavant, il était élu par un collège de grands électeurs. Au total on parle d’un régime semi-présidentiel. 2) Les deux mandats présidentiels de Charles de Gaulle Charles de Gaulle est élu Président en décembre 1958. En 1965, il est réélu mais il démissionne en 1969. Durant cette période, il peut s’appuyer sur une majorité de droit stable à l’Assemblée et sur

POLLET-PANOUSSIS Ancienne colonie belge1, la République démocratique du Congo (RDC)2 accède à l’indépendance en 1960. La Constitution du 1er août 1964 dite « Constitution de Luluabourg » instaure alors la Ire République. Elle met en place un État fédéral au régime parlementaire et consacre le multipartisme. Cependant, elle ne reste pas longtemps en vigueur. En effet, l’assassinat de Patrice Lumumba en 1961 (grand acteur de l’indépendance du pays, devenu Premier ministre en 1960) et la reprise du Katanga et