Régime sinusoïdal

Régimes matrimoniaux Définition : Ensemble des règles gouvernant la vie patrimoniale des époux ceci englobe : 1° biens communs ou personnels 2° les pouvoirs respectifs 3° Les rapports des époux entre eux et avec les tiers Plusieurs régimes matrimoniaux : Communauté Séparation de biens Participation aux acquêts (article1569 et suivants) : mélange entre régimes communautaire et régime de séparation. A la dissolution, ils vont être intéressés sur l'enrichissement que l'autre à fait

LE RÉGIME DE VICHY L'étude du régime de Vichy est récente et n'a pas été envisagée par les Français, sans doute assez peu désireux de revenir sur cette page de leur histoire. Seules mentions: les Français ont perdu en 1940, mais sont vainqueurs en 1944, après la Résistance de De Gaulle. C'est un Américain, Paxton, qui a été le premier à aborder cette période, en utilisant aussi bien les archives allemandes que les archives françaises. Puis ont suivi un film, "le chagrin et la pitié" (les mêmes

Le commerce France-Etats-Unis de 1940 à 1942 : des échanges anémiés, mais autant d’enjeux politiques Entre la débâcle de juin 1940[i] et le débarquement en Afrique du Nord de novembre 1942[ii], la France de Vichy, théoriquement pays neutre et souverain, n’avait pas de raison de rompre tous ses liens commerciaux avec la première puissance économique mondiale, longtemps neutre elle aussi. Mais il s’avéra rapidement que le moindre flux de marchandises échangé entre ces deux « neutres » qui n’en

Le régime présidentiel aux Etats Unis Thème : présidentialisme et régime présidentiel aux Etats Unis Une double question, le régime présidentiel tend-il à mettre en place un président tout puissant ; la prééminence du président ne dénature-t-elle pas le régime présidentiel ? Inspiré par la monarchie anglaise limitée telle qu’elle existait au début du 18ème siècle et telle que l’avait décrite Montesquieu, les Constituants américains ont mis en place un régime politique original dont les

difficilement - la IVème République dont la Constitution ne prévoit cependant le référendum qu'en matière constituante. Et c'est par un nouveau référendum constituant, le 28 septembre 1958, que la Vème République succède à la IVème. En revanche, le régime politique français n'a jamais pratiqué jusqu'en 1958 le référendum législatif. Le référendum, dont l’article 3 de la Constitution fait une modalité d’exercice de la souveraineté nationale, est une procédure de vote permettant de consulter directement

Contexte historique[modifier] Un régime parlementaire dualiste[modifier] Entre la Monarchie constitutionnelle et la République parlementaire[modifier] Le 4 septembre 1870, dans les décombres du Second Empire vaincu par la Prusse, la République est proclamée. Jusqu'en 1877, monarchistes et républicains se livrent une lutte politique intense pour le contrôle des institutions et la définition juridique à leur donner. La chambre des députés en 1871. Après la large victoire des monarchistes le

le général de Gaulle en avait déjà exprimé le souhait lors de la rédaction de la Constitution de la 4e République. La Ve République est un régime parlementaire au pouvoir présidentiel fort, au sens où le pouvoir exécutif collabore avec le pouvoir législatif dans le cadre d'un système de séparation souple des pouvoirs. À la différence du régime présidentiel (type États-Unis, Mexique) où les deux pouvoirs sont strictement séparés, en France, chaque pouvoir dispose sur l'autre d'un moyen de

(représentant de la société) Exécuter la loi = pouvoir exécutif appartenant au roi (représentant du pays) Mener des relations internationales Montesquieu (parlementaire noble bordelais politiquement impliqué) : 1748 « L'esprit des lois » : observe l régime britannique et reprend l'idée de Locke. Le pouvoir est l'ennemi de la liberté Seul le pouvoir peut arrêter le pouvoir Donc il faut le limiter, on peut le modérer par un autre pouvoir, par un contre-pouvoir : il faut diviser le pouvoir, le décentraliser

la démocratie représentative, c'est-à-dire qu’il est prêt à mandater des représentants pour gérer la chose publique. Le choix du chef de l’exécutif étant effectué, le processus de constitution du gouvernement peut se faire. Sachant qu’on est en régime parlementaire, c'est-à-dire que le gouvernement gouverne et que le chef de l’état n’est qu’un arbitre ; terme très représentatif qui met le président au dessus voir même en dehors de la gouvernance. C’est donc le gouvernement qui va définir et mettre

république La constitution se décompose en 3 lois: la constitution de la troisième république: → sur l'organisation du sénat → sur l'organisation des pouvoirs publics → sur les rapports entre les pouvoirs §1 Les principales caractéristiques du régime Le parlement est bicaméral, l'origine est une concession faite aux républicains par les royalistes qui imaginaient la chambre haute comme la chambre des Lords en Grande-Bretagne. La chambre haute, c'est le sénat, ses membres sont élus au suffrage