Régime social des indépendants en France

II. Le régime juridique des indépendants. |Salarié |Indépendant | |travaille pour un employeur |travaille à son compte dans le cadre de contrat de prestation (ou | |perçoit un salaire |contrat d’E) | |cotisations sociales payés par l’employeur

de la sécurité sociale ne cesse d’augmenter Introduction : poser le contexte et les données du sujet, présenter le plan de l’exposé La sécurité sociale correspond à l’ensemble des dispositifs légaux concourant à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques sociaux de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain et de travail. Il s’agit d’un droit constitutionnel en France. La sécurité sociale s’est fortement développée en France depuis 1945 et

dispose, en son article 2 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. ». La France d’aujourd’hui se veut donc laïque. Laïque en tant qu’Etat, laïque dans ses institutions. Pourtant, il n’en a pas toujours été ainsi. En effet, sous l’Ancien régime, avant la révolution de 1789, la France était régie par la religion, et plus

faits pertinents problème juridique règles juridiques solution juridique Dossier 1 : Le choix d’un régime juridique pour une activité professionnelle/ Les critères de choix Question 1 Les faits : Espérant être titulaires d’un BTS, deux élèves cherchent leur voie pour leur future activité professionnelle. Le problème juridique : Les élèves sont-elles libres de choisir n’importe quel régime pour leur future activité professionnelle ? Les règles juridiques : La charte des droits fondamentaux

quel prix ? (p.33) Quelques conseils pour prospecter (p.34) Savoir communiquer (p.36) Les pièges à éviter (P.41) Comment gagner 3000 €/mois ?(p.43) Le marketing de réseau (p.44) Télétravail : un mauvais rêve ? (p.45) Sur l’intérêt des réseaux sociaux (p.46) Témoignages (P.47) Le client est roi, mais il ne sait pas tout (p.48). Un exemple de réussite en télésecrétariat (p.51) Les organisations se transforment (p.55) Télétravailleur, je ne suis pas un numéro …(p.62) Le télétravail à la campagne

THEME I : LE SYSTEME POLITIQUE DEMOCRATIQUE. CHAP I : QUELLES SONT LES COMPOSANTES INSTITUTIONNELLES DES REGIMES POLITIQUES DEMOCRATIQUES ? CHAP II : COMMENT S'ORGANISE LA COMPETITION POLITIQUE EN DEMOCRATIE ? CHAP III : QUELLE EST LA CONTRIBUTION DES ORGANISATIONS POLITIQUES AU FONCTIONNEMENT DE LA DEMOCRATIE ? CHAP I : QUELLES SONT LES COMPOSANTES INSTITUTIONNELLES DES REGIMES POLITIQUES DEMOCRATIQUES ? «  Pourqu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par des disposition

accomplir IV) Avantages et inconvénients du statut V) Conclusion Sources I. Introduction Depuis 2003, plusieurs lois ont été votées dans l’objectif de favoriser la création d’entreprise en France. Les principales sont • La loi Dutreil 1 du 1er Aout 2003 avec comme objectif : 1 million d’entreprises en 5 ans. • La loi Dutreil 2 du 2 aout 2005 objectif : poursuite de la loi Dutreil 1 et centrage sur les PME.

Sécurité sociale se compose de: - assurances sociales (maladie, vieillesse, maternité, décès) Allocations familiales Aides accidents du travail ASSEDIC Il y a eu de nombreuses lois sociales entre 1945 et 1948 I)Origines et spécification de la Sécurité sociale A)Origine de la Sécurité sociale 1930: Assurances maladie et vieillesse pour une partie de la population (assurances sociales) 1946:Universalisation+

frais… 2) ELEMENTS POUR ETUDE DE MARCHE d) LE MARCHE * Les commerçants indépendants représentent 20% du C.A total de la distribution de chaussures. * Code NAF 4772A NOMBRE D’ENTREPRISE | 5556 | CHIFFRE D’AFFAIRES | 4,7 MILLIARDS H.T. | NOMBRE DE POINTS DE VENTES | 7662 | EFFECTIF SALARIE | 28900 | * Avec 5,5 paires de chaussures par personne et par an consommées, la France est le 1er marché européen et le 2ème mondiale. * En 2011, les français ont dépensé

métiers du cabinet I. L’audit II. L’expertise comptable III. Le social IV. Le juridique et le conseil aux entreprises SECTION 6 : L’outil informatique CHAPITRE 2 : LES MISSIONS QUI ME SONT CONFIEES Section 1 : Tenue de dossiers d’expertise comptable Section 2 : Missions sociales Section 3 : Missions de commissariat aux comptes CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE 2ème PARTIE : COMPARAISON DU STATUT SOCIAL DU DIRIGEANT CHAPITRE 1: PRESENTATION GENERALE DE LA SAS, DE LA SARL