Régime social des indépendants en France

Sous titre 2 : Les exigences du libéralisme Il repose sur deux principes. Le régime représentatif où les gouvernés vont élire les gouvernants et la séparation des pouvoirs où les gouvernants sont répartis entre plusieurs institutions. Chapitre 1 : Le régime représentatif ou la souveraineté Tous les états libéraux sont démocratisés. Le pouvoir suprême appartient aux citoyens, ils exercent leur pouvoir par référendum pour mettre en place ou réviser une C. Dans la plupart des cas, la souveraineté

est investi par l’Assemblée nationale le 1 er juin 1958 avec la double mission de donner de nouvelles institutions à la France et de régler le problème algérien. ©HATIER Il s’acquitte de cette tâche en bénéficiant d’un large soutien populaire, ce que nous examinerons tout d’abord. Développant des idées précises sur l’exercice du pouvoir et sur sa conception du rôle de la France dans le monde, il impose sa forte personnalité à la tête de l’État durant deux mandats présidentiels, ce que nous étudierons

droit à la concurrence … B/ Les notions proches de l’entreprise Une entreprise (individuelle ou sociétaire) peut se subdiviser en établissement (exemple : le Groupe Accor en Ibis, Novotel, Sofitel). Si un de ces locaux est géographiquement indépendant de l’entreprise principale, il n’a pas la personnalité juridique. Un groupe de sociétés se compose d’un ensemble de sociétés qui sont reliées entre elles par des prises de participations : société qui possède entre 10% et 50% des parts dans une

2005 (dollars US) PIB par habitant en parités de pouvoir d'achat en 2005 (dollars US) Luxembourg 80 400 70 000 Etats-Unis 41 930 41 930 Pays-Bas 39 210 35 000 Royaume Uni 37 860 32 000 Belgique 35 810 32 000 Japon 35 700 30 315 France 35 200 30 635 Allemagne 33 900 30 480 Italie 30 640 28 110 Espagne 26 100 27 280 Turquie 7 110 11 000 Russie 5 325 11 830 Chine 1 710 4 100 Inde 690 2 075 Il y a une énorme différence entre ces pays, les pays pauvres comme

Rapport sur l’auto entreprenariat -François Hurell Synthèse Le rapport de François Hurel à propos des auto entrepreneurs propose une série de recommandations en faveur d’une meilleure reconnaissance du travail indépendant. Tout d’abord, la définition de l’auto entrepreneur et de l’auto entrepreneuriat : l’auto entrepreneur est un entrepreneur individuel qui crée une société (auto entreprise) en vue d’exercer une activité pour son propre compte. Le but immédiat est de pouvoir créer une activité

prise par le droit dans la régulation des conflits. Les secousses liées aux grandes mutations politiques (après guerre et après guerre froide) furent décisives partout en Europe dans la reformulation d’un Etat de droit. En France, rien de tel. Nous vivons toujours sous le régime de « l’autorité judiciaire » fondé en 1958. Seule la lutte contre la corruption politique ces dernières années a donné une impulsion décisive à l’avancée politique des juges mais sans susciter de réforme à sa hauteur. Il en

 « Mesures à appliquer dès la Libération du territoire »     C’est dans cette continuité historique propre à la France que s’inscrit la Résistance. La France n’existe que par le peuple. Le peuple n’existe que par le combat incessant envers la tyrannie. A la hauteur du désastre de 1940 devait répondre l’édification d’un redressement sans précédent, afin que plus jamais une telle chose puisse se reproduire. Dans sa seconde partie, la Résistance entend ainsi prendre des mesures radicales.   Ces

prise en charge par l'Etat. C'est d'ailleurs une des composantes fondamentales de la sécurité sociale, et un devoir de l’État selon la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Instituée en France par l’ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945, l’assurance maladie contribue à offrir à tous les Français une égalité d’accès aux soins, quel que soit leur niveau de revenu, l’assurance maladie en France s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité, d'accès aux soins

des entreprises) * SIP (service des impôts des particuliers) = Centre des finances publiques 1. La DGDDI (direction générale des douanes et droits indirects) Le poids des prélèvements obligatoires * * Des impôts + cotisations sociales. * 2007 : ces prélèvements obligatoires 42.7% de notre PIB. * 2009 : «  «  «  41.6% de notre PIB, objectif : 40.7% * La moyenne européenne est 39.6%. Suède : +50%, Allemagne 35 environ * Etats-Unis

(34ème édition) - meilleur livre de droit constitutionnel - Vlad Constantinesco et Stéphane Pierré-Caps "Droit constitutionnel" publié chez PUF, édition 2013 - plus accessible - Jean-Jacques Chevallier "Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958" édition 2009 chez DALLOZ - Rials Stéphane "Textes constitutionnels français - Que sais-je ?" édition 2010 - Guy Carcassonne "La constitution" éditions Le Seuil, janvier 2013 Introduction Objet(s) et spécificité(s) du droit