Régime social des indépendants en France

AU SEIN DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS (RSI ) PRESENTATION DE L’ENTREPRISE • Née est née le 01 juillet 2006 de la fusion de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Professions Indépendantes (CANAM), de l’Organisation Autonome Nationale de l’Industrie et du Commerce (ORGANIC) et de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Artisans (CANCAVA). • Il s’agit d’un organisme français de protection sociale qui assure une mission de service public en gérant la protection sociale obligatoire

OBJET D'ETUDE SUJET DE L'ETUDE : Mon objet d'étude portera sur les différents systèmes de couverture sociale aux États-Unis et en France. La plus part des couverture social ne sont pas les mêmes, beaucoup de personnes à l'étranger n'ont pas le droits à ces aides. PROBLEMATIQUE : Le système de couverture sociale sont-il les mêmes aux États-Unis et en France ? I. Définition : Une couverture sociale est un ensemble des prestations en espèces ou en nature qui protègent l'individu contre la baisse de

Profession Graphiste indépendant P r o f e s s i o n Graphiste indépendant • 1 Profession Texte paru une première fois dans Graphisme en France 2005 publié par le ministère de la Culture et de la Communication Centre national des arts plastiques Délégation aux arts plastiques. 5e édition complétée et mise à jour de mars 2009. Texte et graphisme : François Caspar, tous droits réservés. Toute reproduction ou transmission, même partielle, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans

Application 6: La liberté d’établissement Question: Expliquez pourquoi la France doit réformer la loi posant les conditions d’accès à la propriété d’un laboratoire de biologie médicale La France doit réformer la loi posant les conditions d’accès à la propriété d’un laboratoire de biologie médicale car la loi française actuelle limite à un quart au maximum les parts sociales d’une société exploitant des laboratoires de biologie médicale pouvant être détenues par un non-biologiste et interdit à une

ou privé) soumises à l’IS. Entreprise Soumise à l’impôt si : * Exploitation en France * Installation matérielle permanente en France Société de Capitaux Société Anonyme SA | * Minimum 7 associés /pas de Max * Capital Social Min : 37.000€ * Conseil Administration : 3 à 18 pax * Resp. limitée aux apports, sauf gérant | Société Action Simplifiée SASSAS Unipersonnel SASU | * Capital social Minimum : 1€ | Société Commandites / Action SCU | * Rare * Capital Divisé en

la protection sociale en France La protection sociale regroupe l'ensemble des systèmes dont le but consiste à protéger les individus contre les conséquences financières des risques sociaux (maladie, invalidité, maternité, vieillesse, chômage, coûts des enfants, exclusion etc.) Mais ce qui nous intéressent ici est son organisation. Les organismes qui composent la protection sociale en France sont nombreux et de statuts divers : sécurité sociale, institutions de protection sociale complémentaire

cotisations sociales? La distinction entre l’impôt et les prélèvements sociaux soulève de nombreuses interrogations notamment sur la question de savoir ce qu’il est convenu d’appeler les “cotisations sociales”. Au sens large, les cotisations sociales s’entendent de toutes les sommes versées aux institutions de protection sociale, publiques ou privées, par des personnes protégées ou par leurs employeurs, en exécution d’obligations légales ou d’obligations conventionnelles instituant un régime supplémentaire

industriels et commerçants, professionnels libéraux 2011 QUELLE PROTECTION SOCIALE CHOISIR ? QUEL STATUT JURIDIQUE ? QUEL STATUT FISCAL ? www.le-rsi.fr NOUVEAU SITE www.le-rsi.fr >> Une rubrique pédagogique 100% création d’entreprise… >> Un site à votre image : des filtres permettant de personnaliser les informations … et toute l’information sur la protection sociale du chef d’entreprise indépendant >> Une version adaptée à tous les terminaux mobiles >> Un site accessible aux

Le régime général et le régime social des indépendants Le régime général Qu’est-ce que le régime général ? Le régime général couvre environ 85% de la population. Un certain nombre de personnes y sont rattachées du fait de leur situation (ex : bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé - AAH). Organisation du régime général Séparation de la sécurité sociale en branches autonomes : la branche maladie, la branche accidents du travail-maladies professionnelles, la branche retraite

Administration du personnel INTRODUCTION p. 3 LE SYSTEME DE RETRAITE EN FRANCE De la création du régime par capitalisation au régime par répartition Présentation de la Sécurité Sociale & le régime de base Le système de retraite complémentaire Particularités du système P. 4 LE DEPART A LA RETRAITE DEMANDE PAR LE SALARIE Les différences selon les régimes de retraite Les procédures & calcul des indemnités pour la mise à la retraite P.12 LA MISE A LA RETRAITE PAR L’EMPLOYEUR