Régime social des indépendants en France

Chapitre 1: Les régimes juridiques de l’activité professionnelle I. Les elements du choix de l’activité professionnelle Le droit d’accès à une activité professionnelle trouve son origine dans deux principes fondamentaux : la liberté d’entreprendre et le droit au travail. En effet, le préambule de la constitution de 1946 énonce « Chacun a le droit de travailler et le droit d’obtenir un emploi ». Mais pour toute personne, accéder à une activité professionnelle suppose d’adopter un régime juridique donné :

catégories juridiques/ 3 statuts différents · salarié · travailleur indépendant · fonctionnaire Chacune de ses catégories ont un régime qui s'adaptent a elles ->Salarié: le régime salarié du secteur privé ->travailleurs indépendants: le régime du travailleur indépendant ->fonctionnaire: le régime du fonctionnaire A chaque régime un droit : -> Salarié: le droit du travail du secteur privé -> Travailleur indépendant: le droit commercial -> Fonctionnaire: droit de la fonction publique

Le fonctionnement des régimes de base. Le régime de base est géré par une institution du système social. Les régimes complémentaires sont eux gérés par des personnes de droit privé (mutuelles...) I) Description générale de la protection sociale. A) La notion de régime. Définie par la CJCE (cours de justice de la communauté européenne). 4 régimes de protection. Le régime comprend des organismes qui exercent des fonctions de solidarité par délégation de l'Etat: cela exclut les personnes de droit

le régime représentatif Le principe représentatif, qui se situe au fondement du gouvernement représentatif, désigne la forme de gouvernement au sein duquel le pouvoir est exercé par l’intermédiaire de représentant élus ou désignés. Le principe représentatif a été théorisé par Montesquieu ( Esprit des Lois, 1748) à l’observation du régime britannique où il est apparu, au XIII siècle, par l’élection de représentants censés voter l’impôt, conformément à la grande Charte de 1215. Le principe représentatif

La République est sociale afin de réduire les inégalités : école gratuite et obligatoire jusqu'à 16 ans ; protection sociale ; droit de syndiquer ; droit d’association ; droit du travail… Chaque individu possède les mêmes lois contrairement aux privilèges de l'Ancien Régime (monarchie). Des règles communes donnent à chacun les mêmes droits. D’après l’article 1 de la Constitution de 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». L’exemple de la

Koku) • Capitale :................... Tokyo • Superficie : ............... 377 750 km2 (0,69 fois la superficie de la France) • Monnaie : ................ yen (100 yens = 5,40 FF ou 1,03 dollar au 12.7.94). • Langue : ................... japonais • Chef de l'Etat : ........ Akihito, empereur. Nature de l'Etat : empire (l'empereur n'a aucun pouvoir pour gouverner). Nature du régime : monarchie constitutionnelle. L'empereur demeure constitutionnellement le symbole de l'Etat et le garant de l'unité

Introduction générale Chapitre 1. Le Droit constitutionnel moderne organise la vie sociale de personnes différenciées Chapitre 2. Individu et Société  Chapitre 3. Etat et pouvoir politique Section 1. Le droit constitutionnel moderne 1. Le droit constitutionnel moderne a un triple objet. Il se définit comme un droit qui est appliqué par un juge spécialisé. Il organise le système juridique tout entier. (Louis Favoreu, Le droit constitutionnel, droit de la Constitution et constitution du droit

des militaires 82 AA Pour aller plus loin 85 Astuces 85 Questions/réponses de pro 86 VI. Les autres caisses 89 L’AGIRC et l’ARRCO, pour les salariés du privé 90 La RSI, pour les travailleurs indépendants 93 La CIPAV, pour les professions libérales 95 La Mutuelle Sociale Agricole (MSA) 98 AA Pour aller plus loin 103 Astuces 103 Questions/réponses de pro 104 VII. Les revenus complémentaires 107 Le Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP) 108 L’épargne retraite

ouvriers pour diminuer les délais de fabrication, et les coûts, et améliorer la qualité. La mondialisation des échanges et le développement de la société de consommation pendant les Trente Glorieuses (1945-1975) fortifient cette tendance. Mutations sociales : une recomposition des actifs s’opère dans les sociétés industrielles : déclin historique des paysans, augmentation des ouvriers et des employés. Le Taylorisme permet d’augmenter la productivité. -------------------------------------------------

marche vers la lumière (Che Guevara) pour un Tiers-monde qu’on appelle aujourd’hui le Sud et même les Suds tellement il apparait éclaté ? I°/ La décolonisation multiplie les Etats Indépendants après 1945 : A) Les causes de la décolonisation : 1) L’affirmation des mouvements nationalistes : L’évolution sociale et démographique a tendance a renforcer les inégalités dans les colonies entre des populations locales qui ne plus à « la mission civilisatrice » de l’Europe et les minorités européennes