Régime social des indépendants en France

droits civiques * Absence d’incompatibilité pénale : moralité douteuse * Aptitude physique : personnes handicapés favorisés * Réussite au concours administratif : appréciation de la valeur professionnelle des candidats. * Travailleur indépendant : exerce son activité dans le cadre d’un contrat d’entreprise. Prestation rémunérée réalisé en toute indépendance. * Professions artisanales, commerciales, industrielles, libérales. * Donneur d’ordre : sous-traitant * Subordination juridique

personne accède à une activité professionnelle en adoptant un régime juridique donné : salarié de droit privé, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes ainsi que leurs modalités sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe. Le droit accompagne l’individu face aux changements liés à l’activité professionnelle et favorise son adaptation. 1-1: Les régimes juridiques de l’activité professionnelle 1-1-1 – LES PRINCIPES

La France du milieu du XIXe siècle à 1914 Cadre territorial et demographique 1) Vers la maitrise du territoire français En 1851, les réseaux sont saturés, le plan Freycinet va compléter le réseau routier par création de voies intermédiaires (chemins vicinaux) ce qui permet désenclaver des réseaux enclavés. En 1851, il y avait 300km de voies ferrées, en 1870 il y en avait 17500 km et en 1914 59000 km. Le temps des trajets diminue car les transports sont plus rapides. Entre 1834 et 1907

------------------------------------------------- Chapitre 1 : Le Statut de la Presse En France, la presse est essentiellement réglementée par la loi du 29 juillet 1881 qui préconise la liberté. Néanmoins, le statut des entreprises de presse a lui-même été précisé par la jurys-prudence du Conseil Constitutionnel qui a affirmé avec force les principes de transparence, d'indépendance et de pluralisme. I. Les entreprises de presse a. Transparence et indépendance La liberté de la presse ne

Le système de sécurité sociale Néerlandais Introduction En 2009, les Pays-Bas se sont classés deuxième pays au monde en termes de dépenses totales de santé en pourcentage du PIB (12% [1] selon les chiffres de l’OCDE), juste devant la France. Autrement dit, le système de santé constitue un poste principal des dépenses globales de ce pays, et les débats sur ce sujet sont donc d’une importance indéniable. Depuis de nombreuses années, les pouvoirs publics néerlandais se penchent sur la législation

et les partenaires sociaux, il est important pour chacun de bien connaitre l’histoire des réformes de retraite en France, et de comprendre l’enjeu pour chacun. La situation des retraites en France semble préoccupante pour l'avenir, et les débats sont souvent vifs : système par répartition ou par capitalisation, durées de cotisation, niveaux des pensions, régimes spéciaux, épargne retraite... Une réforme importante a été entreprise en 2003, qui a été suivie de celle des régimes spéciaux en 2008. Au-delà

exemples principaux) 1er texte : La propriété sociale est une invention de la fin du XIXe siècle qui consiste à mettre à la disposition de tous les citoyens, un système de protection des individus grâce au travail qu’ils fournissent. Cette protection est un droit individuel et non commercialisable. Mais aujourd’hui, cette protection est affaiblie ce qui remet en cause le régime de protection. Cette invention de la propriété sociale est représentée comme silencieuse car elle s’est étendue

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE Séance 1 du 20 septembre Conseils bibliographiques : Très à jour et assez adapté au cours : droit de la protection sociale, Dalloz, par Francis Kesler. Patrick Morvan, chez Litec : droit de la protection sociale. Attention il n’est pas très à jour. Jean-Jacques DUPEYROUX chez Dalloz, droit de la sécurité sociale. Pou certaines questions notamment l’aide et l’action sociale, il y’a un ouvrage bien qui est celui de Michel BORGETTO. Qu’est

Protection sociale : Le droit de la sécurité sociale on fait référence à une diversité de prestations. Le chômage ne relève pas du code de la sécurité de sociale. Quand on parle de sécurité sociale on évoque souvent de chiffre et notamment du déficit de la sécurité sociale qui était de 14 milliards en 2004, 17,4 milliards en 2011, qui baisse progressivement. Il y a un grand débat sur la manière de comptabiliser ce déficit. La sécurité sociale c’est pour beaucoup de gens quelque chose que l’on

droits de l’Homme au XVII siècle ème Par 2 Les principales déclarations des Droits de l’Homme au XVII et XVIII siècle : l’Angleterre, les Etats-Unis, la France Chapitre 2 L’affirmation d’un droit français des Libertés publiques Section 1 Une affirmation continue dans l’histoire constitutionnelle française Réflexion sur la notion de « Constitution sociale » au sens de M. Hauriou. ème Par 1 L’évolution du droit des Libertés publiques de 1789 à l’avènement de la III République ème Par 2 L’âge d’or du droit