Régime transitoire

La difficile instauration du régime parlementaire en France (de la Restauration à la IVème République) : INTRODUCTION Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Ne va t-elle pas simplement revenir en arrière, à la monarchie absolutiste ? Après avoir participé à l'invention du droit constitutionnel moderne, elle

comparative (en droit de la famille, le mariage…). On peut aussi aborder le droit comparé en s’intéressant à la mise en perspective des différents systèmes politiques. On va étudier des régimes politiques, en essayant de mettre en perspective les concepts, les typologies qu’on retient parfois lorsqu’on définit les différents régimes politiques. Le droit constitutionnel peut être qualifié de droit politique, certains auteurs qualifient le droit constitutionnel de droit politique. il y a un lien direct car

constitutionnaliste s’est évidemment développé grâce à la diffusion de la théorie de la séparation des pouvoirs. La doctrine telle qu’elle a été exprimée au XVIIIème se décline à l’époque contemporaine dans une version plus nuancée. Néanmoins, l’organisation des régimes politiques ainsi que leurs structures s’inscrivent de façon très directe dans l’esprit de la théorie. Section 1 : Le principe de séparation des pouvoirs Le principe de séparation des pouvoirs a dès la fin du XVIIIème trouvé une concrétisation

Chapitre 2 comparé : le droit constitutionnel d’un point de vue comparatif c’est à dire régimes américain, anglais, allemand, italien  Les différents types de régime politique On constate que les régimes démocratiques sont souvent classés soit : - En régime présidentiel cad indépendant et irrévocabilité (= ne peut être dissout) mutuelle entre pouvoirs législatif et exécutif : le législatif ne peut renverser l’exécutif, l’exécutif ne peut pas dissoudre les Assemblées cad le pouvoir législatif

du changement, et non pas l’immobilisme du changement. La transition est « le dépassement d’un schéma normatif, formé par des principes et des normes, et sa substitution par un autre »3. Elle est démocratique lorsqu’elle renvoie à un passage d’un régime autoritaire vers 2 Voir EISENMANN Charles, La justice constitutionnelle et la haute cour constitutionnelle d’Autriche, Paris, LGDJ, 1928, pp. 103-104. 3 Voir De VERGOTTINI Giuseppe, « Transitions constitutionnelles et consolidation de la démocratie

coutumières britanniques qui sont consécutives d’un régime parlementaire. Le principal rédacteur de la Constitution de 1958 est Michel DEBRÉ qui, marqué par l’influence du droit britannique, a transposé dans la Constitution une série de mécanismes (droit de dissolution, motion de censure) qui sont typiques du régime Parlementaire. La Constitution de 1958 a également subi l’influence de la Constitution allemande qui met elle en place un régime parlementaire dit « rationalisé » et met surtout en place

bouleversant, éprouvant sans céder à la crudité. […] Servi avec retenue par une pléiade d’acteurs, La Rafle fait œuvre utile. À chaque génération son travail de mémoire.» Ce film pédagogique montre un événement dont il reste très peu d'images : en effet, le régime de Vichy, d'extrême-droite, autoritaire et antisémite ne tenait pas à faire de la publicité autour de l'arrestation de familles entières, hommes, femmes, enfants, vieillards, malades et infirmes qui allaient être assassinés par les nazis. UNe poignée

choisies librement par les époux) §1 - Régime matrimonial (généralités) art 226 : « il s'agit de règles qui s'appliquent de plein droit (automatiquement) à tous les gens mariés » = c'est ce qu'on appelle le « régime matrimonial de base » ou « proprement dit » elles sont donc d'ordre public et elles règlent la vie patrimoniale des couples mariés comme elles ne sont pas suffisantes elles sont complétées par d'autres qui sont intégrées dans les « régimes matrimoniaux secondaires » : ils sont

travailleur non salarié. 2.2 - Conséquences sur l’entreprise elle-même a- Activité modeste L’entreprise n’a pas vocation à se développer sous cette forme. Elle sera dans l’obligation de transformer éventuellement en société pour évoluer. b- Activité transitoire L’entreprise individuelle est une forme qui permet de tester l’activité et d’envisager ensuite un développement vers une autre structure juridique. c- Activité à constitution non onéreuse La création d’une entreprise individuelle ne nécessite

développement des principaux régimes politiques, le substantif grand renvoie en partie classiquement à des formes de régimes politiques consacrés par la doctrine constitutionnelle dans les manuels classiques. La classification des régimes politiques pose problème car la science du classement, la taxinomie, exige l’élaboration de critères qui permettent d’opérer un classement, ainsi par exemple, le principe de séparation des pouvoirs débouche sur deux formes de régimes constitutionnels, chacun d’entre