Régime transitoire

III. LE RÉGIME POLITIQUE DE LA FRANCE SOUS LA III IV RÉPUBLIQUE E E ET LA Table des matières Titre 1. La notion de régime politique................................................................................................. 3 1. Le régime présidentiel............................................................................................... 3 2. Le régime parlementaire ........................................................................................... 4 3. Le régime d’assemblée

Plan du cours sur les E.U. (USA) : Section1 nature du régime Section 2 fonctionnement du régime §1 l'Exécutif A désignation du président B compétences présidentielles C instruments de l'action présidentielle §2 le Congrès A le processus de création de la loi B le processus de contrôle de l'Exécutif §3 la Cour Suprême Section 1 La nature du régime américain §1 l'histoire explique la nature du régime  En 1787, les constituants américains ont pris pour modèle la Monarchie limitée

régulation garantissant l’équilibre des pouvoirs. Mais, qu’il s’agisse d’un régime présidentiel ou parlementaire, c’est à l’organe exécutif que revient la direction de l’État. C’est donc le congrès , représentant de la communauté, dont le rôle principal est de légiférer, qui exerce le contrepoids face à l’activité de l’exécutif. L’organisation législative se compose d’une ou deux chambres quelque soit le régime (présidentiel ou parlementaire). Dans les pays de petite superficie, il existe

.................................p. 2 §1. Le Gouvernement de l'Etat français à Vichy................................................................................................................................. p. 2 A. La constitutionnalité du régime de Vichy..................................................................................................................................................................... p. 2 1. La constitutionnalité formelle de la dévolution du pouvoir au Maréchal

monétaire et assure la confiance des agents économiques ; - le moyen de paiement international est l'or, mais les règlements en monnaies nationales convertibles en or ne sont pas exclus ; - l'étalon or est un régime de change fixe, le taux de change entre deux monnaies est égal au rapport des poids en or déclarés de ces monnaies. Imaginons ,par exemple, que les Etats-Unis fixent le prix du dollar en or à 35 dollars pour une once d'or ;

Titre V : Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement (articles 34 à 51). Il organise la responsabilité politique du Gouvernement devant le parlement. En cela, il donne à la constitution, dont la nature est discutée, un des traits principaux du régime parlementaire. Il s'agit cependant d'un parlementarisme fortement rationalisé, c’est-à-dire cherchant à assurer la stabilité du gouvernement. Il réutilise en les renforçant des éléments déjà présents sous laIVe République et introduit par son alinéa

Et du coup on ne compte plus les expéditions punitives. Dans le même temps, la libération est en bonne voie, et c’est dans ce contexte que le régime de Vichy disparait et que l’ordre disparait. Section 2 : La fin du régime de Vichy: l’instauration d’un régime transitoire. Le problème des institutions doit se régler par la liquidation du régime de Vichy dès le 11 aout 44, Pétain mandate l’amiral Auphan, afin de « trouver aux problèmes politiques français au moment de la libération du territoire

élections présidentielles par exemple. → Réflexion sur les régimes politiques. Les =/ régimes, ce qu'en dit le droit constitutionnel → Expériences étrangères (Allemagne, Grande Bretagne, Italie, voir même quelques exemples en Afrique ou Amérique Latine). Semestre II → La Veme République (depuis 1958). Appel régulier depuis quelques années à une « VIeme République » face à différentes contestations. → Nouveaux(elles) régimes, institutions, constitutions. Plan général du cours

siècle. Le 1çème est tiraillé entre ceux qui veulent effacer, terminer la révolution ou la recommencer. 1814-1830 : la restauration de la royauté après la séquence révolutionnaire et le retour de Napoléon. Ce régime monarchique est le résultat bricolé d’un compromis entre 3 héritages : ancien régime, révolutionnaire et Bonapartien. Louis 18 jusqu’en 1824 et Charles 10 jusqu’en 1830 sont des frères de Louis 16. Ils réinstallent la dynastie des bourbons. Cette tradition monarchiste est contre carré par

organise et sanctionne la vie en société. Régime politiques: idée de gouvernement d'une société Peux etre Totalitaire ( concentraton du pouvoir dans les mains d'un seul ) et Démocratique (pluraliste , les organes politiques repose sur le suffrage universel ) 2 critères a retenir: démocratie ( le peuple est la source du pouvoir ); Etat de droit ( intérets généraux et droit fondamentaux garanties aux citoyens ) TRITRE 1/ ELEMENTS FONDAMENTAUX D'UN REGIME POLITIQUE Plusieurs approches: sociologique