Régimes complémentaires de retraite français

de la Sécurité Sociale avec des mesures de rééquilibrage des comptes de la sécurité sociale è mécontentement de la population. Le patronat estime que l’on ne pourra pas augmenter les recettes que par de hautes cotisations, les syndicats si l’Etat français finançait les prestations non contributives par l’imp. In n’ aurait plus de déficit. Les gouvernement qui se succèdent vont augmenter les cotisations sociales et créer de nouvelles recettes fiscales. 1984 solde positif de la SECU et 1985 40 ans

Responsabilité Limitée (SARL) : CHAPITRE 2 : PRESENTATION DES DEUX REGIMES Section 1 : Régime général Section 2 : Régime des travailleurs non salariés CHAPITRE 3 : COMPARAISON DES DEUX REGIMES : CAS PRATIQUE MR FRICKKE Section 1 : Présentation de sa situation personnelle Section 2 : Etude chiffrée Section 3 : Conséquences du choix de chacun des régimes pour sa retraite Section 4 : Possibilités offertes pour chacun des régimes CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE CONCLUSION GENERALE

ceux du salarié avec le régime de protection sociale auquel il a le droit. Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations nées d’un contrat de travail entre employeurs et salariés. Avant la révolution française, la réglementation du travail était structurée d’une manière très différente d’aujourd’hui. Avant la réglementation était définir dans chaque ville par métier, par des communautés de métier que l’on a appelées à la fin de l’Ancien Régime des « corporations »

1ère chose qu’on vérifie. Cela sert à éviter le travail au noir, vérifier que toutes les personnes sont bien inscrites. Le registre peut être tenu sur un support informatique mais ne doit pas pouvoir être modifié. Il comporte les mentions complémentaires suivantes : * La nationalité * Le sexe * L’emploi occupé * Date d’entrée et de sortie * Date d’autorisation d’embauche ou de licenciement (il faut une autorisation avant de licencier certaines personnes : délégués du personnel

"branche" Elle est composée de différents régimes regroupant les assurés sociaux selon leur activité professionnelle dont les principaux sont : * le régime général : il concerne la plupart des salariés, les étudiants, les bénéficiaires de certaines prestations et les simples résidents ; * les régimes spéciaux : ils couvrent les salariés qui ne sont pas dans le régime général (fonctionnaires, agents de la SNCF, d’EDF-GDF...) ; * les régimes des non salariés non agricoles : ils couvrent

n'est qu'en 1930 que la France a établi, sous le nom d'assurance sociale, un régime de sécurité sociale directement inspiré de celui établi par BISMARCK en 1889 (pour la retraite) et appliqué en Alsace – Moselle et Alsace-Lorraine. Mais le système de la capitalisation ne résiste pas aux dépréciations monétaires dues à la politique inflationniste du gouvernement. Donc en 1941, le Gouvernement de Vichy a créé la retraite des vieux travailleurs salariés en recourant à la répartition. c. 1945 : l'année

Retraites : les chiffres qui font peur © Réalisé à partir des cotisations 2008 moyennes, hors ressources complémentaires de la Cnav Le serpent de mer est de retour. La réforme des retraites, qui n'en finit plus d'être inévitable, reviendra sur le devant de la scène en 2010, plutôt qu'en 2012, précédente échéance retenue pour ce qu'il convient d'appeler le "grand rendez-vous des retraites". La faute à la crise, qui a diminué drastiquement le montant des cotisations, creusant de ce fait le déficit

déclaclaration REUNICA (Annexe 6) Réunica gère et redistribue les cotisations de retraite complémentaire des salariés (cadres et non cadres) aux retraités. Les cotisations prélevées sur les salaires permettent : D’obtenir des points pris en compte pour le calcul de la future retraite des salariés. De financer les pensions des retraités. Et pour le salarié, de bénéficier du versement d’une pension au moment de son départ en retraite. L’enregistrement de la paie et des cotisations sociales Débit

laloi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a introduit un nouveau régime d’entrepreneur individuel, l’auto-entrepreneur, avec l’objectif déclaré de soutenir une politique économique conjuguant lutte contre le chômage, recherche de points de croissance, créatrice de richesse et d’emplois, et amélioration du pouvoir d’achat. Ainsi, depuis le 1erjanvier 2009, le nouveau régime de l’auto-entrepreneur permet à toutes les personnes qui veulent « se mettre à leur compte » de créer leur propre

d’obsèques, en plus du remboursement des soins et des prestations en espèces pour l’assurance maladie et les accidents du travail. Du Moyen Age à l’Ancien Régime Les communautés de métiers et le compagnonnage L'exercice d'une même profession rapproche encore les hommes. Le compagnonnage se développe plus particulièrement sous l'Ancien Régime. Chaque corps de métiers (boulangers, serruriers, charpentiers, couvreurs…) s'organise pour défendre les intérêts des travailleurs, mais aussi créer une caisse