Régimes complémentaires de retraite français

3 Cours dispensé par L.MAGNIEN – 2014 Partie 3 : Les enjeux de la Protection Sociale Chapitre 1- L’impératif de maîtrise des dépenses Section 1 - La difficile maîtrise des dépenses de santé Section 2 - La transformation des systèmes de retraite Chapitre 2 - La redéfinition des champs et des modes d’intervention Section 1 - La lutte contre les inégalités et la réduction des charges Section 2 - La clarification de la gouvernance Chapitre 3 – L’avenir de la Protection sociale Section

Le fonctionnement des régimes de base. Le régime de base est géré par une institution du système social. Les régimes complémentaires sont eux gérés par des personnes de droit privé (mutuelles...) I) Description générale de la protection sociale. A) La notion de régime. Définie par la CJCE (cours de justice de la communauté européenne). 4 régimes de protection. Le régime comprend des organismes qui exercent des fonctions de solidarité par délégation de l'Etat: cela exclut les personnes de droit

Les retraites : capitalisation ou répartition ? Le débat et les conséquences d’un choix plutôt que de l’autre Introduction On distingue traditionnellement deux types de régimes de retraites et chacun de ces types a une connotation idéologique. On oppose les régimes par répartition aux régimes par capitalisation. Dans les régimes par répartition, il existe une solidarité intergénérationnelle, c’est-à-dire que les cotisations des actifs servent à payer à un moment donné, les pensions

|La réforme des retraites | Institut universitaire de technologie Département Gestion des Entreprises et Administrations (Seconde année) Les alternatives à la réforme des retraites Depuis des années, la question du financement des retraites fait l’objet de nombreux débats : les hommes politiques et les économistes nous informent

Université Pierre Mendès France Université Mohammed V (FSJES) Vieillissement, transition démographique et crise des systèmes de retraite: cas du Maroc Thèse pour l’obtention du doctorat es Sciences Economiques Présentée par : CHERKAOUI Mounia Les membres du jury : - Monsieur DUPUIS Jean-Marc, Professeur émérite, Université de Caen (Rapporteur) - Madame EUZEBY Chantal, Professeur, Université Pierre Mendès France (Grenoble) - Monsieur GUERRAOUI Driss, Professeur, Université Mohammed

 Préambule : Les retraites ne sont pas seulement l'un des grands acquis sociaux du XXe siècle. Elles représentent également un enjeu économique considérable. La retraite a été en grande part financé par la croissance quasi continue de l'activité économique depuis 1945. La masse des retraites a cependant progressé plus rapidement que la croissance économique. Aujourd’hui le régime des retraites de base est en crise. Les solutions envisagées par l’état sont les suivantes : allongement de la

TITRE : France : la nouvelle réforme des retraites/Les Européens vont-ils rejoindre L'Alliance du Pacifique ? La nouvelle réforme des retraites, émission de France Culture du 02 Février 2013 Participant(s) à l’émission et leurs fonctions (le cas échéant) : Olivier Pastré, professeur d'économie à Paris VIII ; Dominique Plihon, professeur d'économie financière à l'Université Paris XIII et membre du CA d'Attac France ; Pierre Salama, professeur émérite des universités, Centre d'Économie de Paris-Nord

de la prime pour l’emploi qui est versée seulement pour ceux qui ont un travail. On vise à modifier le calcul de l’individu pour qu’il soit plus rentable de prendre le travail. o La protection sociale a tendance à développer les inégalités (retraite à 62 ans pénalise ceux qui ont commencé à travailler très tôt). Cumul d’inégalités déjà existantes. o Dilemme : efficacité des politiques sociales ou équité ? On transfert la charge vers les individus (la dépense privée) pour baisser les dépenses

Administratives A) Un statut pour tous B) Des démarches Simplifiés a) Immatriculation Auto-entreprise b) Déclaration Auto-entreprise c) Les obligations comptables et déclaratives d) Cessation d’activité  : Les Raisons Financières A) Un régime simplifié a) Paiement des cotisations b) Calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu B) La TVA C) La taxe professionnelle  : Les Raisons Economiques A) Les raisons économiques a) Face à la crise b) Une mesure

pour chacun d’entre eux, quelle est l’évolution à venir? Qu’entendez vous par « flexi-sécurité »? Définition des taux de natalité, mortalité et fécondité? Taux de chômage actuel en France? Qu’entendez vous par « traitement social du chômage »? Retraite par répartition ou capitalisation : différence et quel est le système appliqué en France? Différence entre un chômeur indemnisé, un chômeur et un inactif ? Origine du papy boom? PREAMBULE La population humaine, ensemble d’individus d’une même