Régimes complémentaires de retraite français

conditions de travail, etc.). Une convention collective adapte et améliore également des dispositions générales du Code du travail aux situations particulières d'un secteur d'activité (exemple : indemnité de départ). Contrat de travail En droit français, il existe différents types de contrat de travail. La forme de contrat la plus utilisée est le contrat à durée indéterminée (CDI). Le contrat de travail est généralement écrit et doit mentionner impérativement la rémunération et les fonctions du

22/09/2010 Cour: Santé publique Introduction : Comment fonctionne le système de protection social ? Début 2000 le système de protection ne cesse d'être attaqué. La loi 2003 sur la réforme des retraites (mené par le ministre Francois Phillion) la réforme 2004 assurance maladie (Philipe DousteBlazi) la loi 2005 sur la cohésion social mené par Borlo. Mise en place du RSA. Toutes ces lois on contribué à libéraliser de plus en plus le secteur de la protection sociale. L'idée c'est qu'on

sociale. Cette conception s’oppose à celle de l’État-gendarme, limitant le rôle de l’État à des fonctions régaliennes (ex : justice, police, défense nationale). Le terme aurait été employé pour la première fois en 1864 par Emile Ollivier, député français et opposant au développement de l’intervention de l’État, dans un sens négatif, et par opposition aux solidarités traditionnelles (familleFamilleGroupe de personnes liées par des liens de filiation et d’alliance., communautés, corporations...). Mais

marié(e) sous le régime de la séparation des biens et que vous ne vivez pas avec votre conjoint ; – si vous êtes séparé(e) non divorcé(e), si vous disposez de revenus distincts et que vous ne vivez pas avec votre conjoint ; – si vous avez divorcé, rompu un Pacs ou si vous vous êtes séparé(e) en 2011 (voir page 3). ➢ Tutelle ou succession : si vous souscrivez la déclaration pour une autre personne, indiquez vos nom, prénom et adresse dans le cadre « Renseignements complémentaires ». ➢ Si en 2011 vous

d’insécurités. En effets, au 19e siècle, des société mutualistes d’efforcent de venir en aide aux travailleur malades ou atteint d’incapacité de travail. Et le développement des lois sociales à la fin du 19e et au début du 20e aboutit aux premiers régimes d’assurance obligatoire. La sécurité Sociale S’effectue après 1945. On donne aux gens des garanties pour le cas où leur arriverait un évènement qui occasionne une perte de revenus. Perte d’autant plus importante que lorsque les personnes n’ont pas

secours mutuel vont émerger du à la révolution industriel qui vas renforcer la classe ouvrière. La protection va s'exprimer par charité et par l'entraide( société de secours mutuel) 1898 loi sur les accidents du travailleur 1919 loi sur les retraites ouvrières et paysannes 1928/1930 loi sur les assurances sociales 1932 loi sur les allocations familliales 1945/1946 : mise en place de la sécurité sociale Deux modéles de système de protection sociale influencent la France

certains secteurs de se développer, créer des emplois et faire baisser les prix". Cette loi a entre autre donné naissance au statut d’auto-entrepreneur. L’auto-entrepreneur est celui qui décide de créer une activité économique ou artisanale complémentaire à d’autres revenus ou en test « sans engagement » en ayant un statut de travailleur indépendant. Il est nécessaire de savoir ce qu’est réellement ce statut, comment y accéder, quels sont les avantages et inconvénients, et le bilan après un

l’impôt : Impôt direct : nominatif et personnel (IRPP, IS ISF), Impôt indirect : réel et non personnel (TVA). Selon la matière imposable : Impôt sur la dépense (TVA), Impôt sur le revenu (IS, IRPP), Impôt sur le capital (ISF). j) Les choix fiscaux français i Le poids des prélèvements obligatoires Rem : PO – impôts + CS Progression sur le long terme des PO en % du PIB (interventionnisme étatique croissant) dans les pays développés en particulier en Europe. Taux de PO en France très supérieur / moyenne

Lien permanent Le débat français sur l’avenir des retraites fournit une excellente illustration des pesanteurs et des blocages de notre société. D'année en année, la publication de rapports publics, l’organisation de concertations ou les projets de réforme suscitent les mêmes réactions stéréotypées Les représentants des syndicats de "salariés", ainsi qu’une grande partie du personnel politique, hostiles à toute mesure qui, de près ou de loin, permettrait aux français de capitaliser plus facilement

besoin de sécurité de l’existence devenu plus large, dont témoigne l’audience des premières institutions de prévoyance et de retraites instituées dans les mines de charbon. Par exemple, en 1883 dans les mines de charbon, sur 111 300 ouvriers 109 000 sont adhérents à des Caisses de secours minières. Les salariés des chemins de fer sont aussi inscrits dans des Caisses de retraites dans une proportion élevée. Cela est loin d’être pareil dans toutes les branches d’activité. Dans l’industrie privée, seulement