Régimes complémentaires de retraite français

condition : Il faut accomplir cette profession à titre habituel. La chambre commerciale précise cette notion : Occupation sérieuse, continue, de nature à produire des bénéfices et à permettre de subvenir aux besoins de l’existence. Précision complémentaire : L’exercice de cette profession n’a pas besoin d’être notoire (ça peut être commercial inscrit au registre du commerce et de société et qui ait fait de la publicité ; il sera alors commercial de droit. Ça peut aussi être un commercial de fait

nécessitant une prise en charge collective. On peut classer les évènements suivants parmi les risques sociaux : * Maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) * Accidents de travail et maladies professionnelles * Vieillesse et veuvage (retraite) * Famille B. Quelques rappels historiques * Dans les sociétés traditionnelles, c’est la famille (ou l’église) qui assurait la prise en charge des individus subissant les risques sociaux. C’était une solidarité mécanique. *

  I-              Quels sont les objectifs de la redistribution ?   A/ Les deux objectifs majeurs de la redistribution   La redistribution est une fonction importante des États modernes. Les pouvoirs publics poursuivent deux objectifs complémentaires :   –       Un objectif de protection des individus contre les risques sociaux. La collectivité peut considérer que certains risques coûteux peuvent être partiellement ou complètement pris en charge par la collectivité : il s’agit principalement

se privent pas dans leur achat)même les frais de déplacement sont assurés D-Financements 4 agents participent au financement du système de santé: Assurance maladie obligatoire(=la somme des assurances maladie des différents régimes) Organismes complémentaires d’assurance maladie Ménages Et l’Etat II-Fonctionnement du système de santé ou Système de protection sociale Deux grandes figures marquent l’histoire de la protection sociale en Europe : Bismarck (Assurance sociale solidarité

Contenu Premier chapitre : 1 Le régime de la sécurité social : 1 Introduction : 1 I- Reconnaissance internationale du droit à la sécurité sociale : 2 II- Régimes Obligatoires de la sécurité sociale au Maroc : 4 RCAR : Régime Collectif d’Allocation de Retraite 5 CMR : La Caisse marocaine des retraites 6 CNops: Caisse National des Organismes des Prévoyances Social 6 CNSS : Caisse National de sécurité social : 7 III- Régime facultatif : 7 IV- Caractéristique du système de

celui concernant les cotisations familiales. Enfin, le versement de subventions de l’État (non plus perçu comme employeur) à certains types de régimes déficitaires. Globalement, le système de financement de la Sécurité Sociale par l’État s’est donc considérablement complexifié, avec la multiplication de types de versements selon les cas et les régimes. Par conséquent, s’est combiné avec l’arrivée de la LOLF en 2001 un véritable effort de transparence et d’éclaircissement des relations qu’entretient

Compétence N°1 : accompagner une personne dans les actes essentiels de la vie quotidienne en tenant compte de ses besoins et de son degré d’autonomie. Thème : la santé publique : politique de santé – prévention – risques sanitaires – système de santé français. I / HISTORIQUE ET EVOLUTION DU CONCEPT DE SANTE PUBLIQUE (quelques repères). « Il y a 2500 ans Hippocrate a inventé l’épidémiologie et défini le champ de la santé publique en établissant un lien de causalité entre l’environnement et la maladie.

professionnels (BNC). Toutefois, sur la déclaration, les indépendants relevant du régime micro-entreprise pour les BIC et du régime déclaratif spécial pour les BNC reportent le montant hors taxes du chiffre d'affaires ou des recettes. En 2002, ces revenus sont corrigés d'un abattement forfaitaire. Cette correction a pour conséquence une baisse du revenu, par rapport à ce que l'on calculait précédemment. Pour les autres régimes, c'est un bénéfice net de déficit qui est reporté. Cette catégorie de revenus

alimentaires, brulures…).  les catastrophes naturelles et technologiques.  les accidents médicaux.  les accidents dus à des attentats ou des agressions. Les accidents de la route et les accidents du travail ne sont pas garantis car ils sont soumis à un régime d’indemnisation spécifique obligatoire. La GAV prévoit que les assureurs couvrent au minimum l’incapacité permanente, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément, et les souffrances endurées, dès lors que l’incapacité permanente imputable directement

Le système de retraite au Maroc Au Maroc comme dans de nombreux pays, la pérennité des systèmes de retraite est remise en question et leur réforme se pose avec acuité. L’urgence en a fait un chantier prioritaire dans la politique menée par le Gouvernement marocain en matière économique et sociale, comme en témoigne la diligence d’études actuarielles des régimes de retraite en vigeur, l’initiation depuis quelques années d’un processus visant la réforme des régimes de retraite et la mise en place