Régimes complémentaires de retraite français

laquelle la Branche Retraite est dans l’alignement stratégique du Schéma Directeur et l’évolution de la DSI (Direction des Systèmes d’Information). Le Schéma Directeur est construit principalement sous l’aspect métier autour de deux grands enjeux majeurs : Les enjeux de la branche Retraite, dont un plan d’action est aligné sur la stratégie métier. Les enjeux « opérateurs » auxquels une partie du séminaire est concernée. En ce qui concerne les enjeux de la branche Retraite, elles doivent être

SECTION 1 : LES REGIMES CONCERNES PAR LA PS Conformément à la définition de la PS, cette PS ne va se réduire au seul champ de la sécurité sociale mais admettre des contours beaucoup plus larges. Protection sociale ne rime pas avec sécurité sociale. La PS est beaucoup plus large que la SS. Il existe 5 grands régimes en matière de PS : → Les régimes d’assurance sociale : concernent tous les régimes obligatoires, imposés et contrôlés par les pouvoirs publics. On regroupe dans ces régimes d’une part

......................................................................9   3.3   L’IMPOSITION  DES  LOYERS  AU  BARÈME  PROGRESSIF  DE  IMPÔT  SUR  LE  REVENU ...................... 10     4.   UN  FRANÇAIS  VEUT  TRANSFER  SA  DOMICILE  FISCAL  EN  ISRAËL. ......................... 10   CONCLUSION ................................................................................................................................

l’évolution de notre système d’Assurance maladie. Ce premier document comporte les propositions de la MGEN pour un système de santé solidaire et universel. Il sera complété par un second document relatif aux principales problématiques des branches famille, retraite, accidents du travail et maladies professionnelles ainsi que celles liées à la dépendance. Ainsi courant 2012 la MGEN prévoit-elle la diffusion d’un document consolidé intitulé « Livre Blanc sur la Protection sociale » exposant l’ensemble de la doctrine

Les systèmes de gestion de la retraite Il existe aujourd'hui trois grands types de retraites : - les retraites garanties par l'État représentent le système le plus courant, adopté dans 130 pays du monde dans le cadre du régime de Sécurité sociale. Les sources de financement des pensions sont variées. Elles englobent généralement l'aide sociale directement alimentée par l'impôt et les réserves puisées dans une caisse d'État financée par les cotisations des employeurs et/ou des employés. - le deuxième

l’utilisation d’un revenu. Le report anticipation a pour prototype le crédit qui consiste à dépenser avant d’avoir produit. Le report retardement est réalisé grâce à l’épargne qui permet de différer l’utilisation de ce que l’on a gagné, et aussi par les retraites. B - La prévoyance collective Elle repose sur la base de l’assurance. Alors que le report conserve la nature individuelle du risque, l’assurance repose sur la technique de mutualisation des risques, càd de l’étalement sur tous les membres d’un

un acteur majeur du système de soins. Depuis 1945, l’Assurance Maladie s’est construite sur trois principes fondamentaux : l’égalité d’accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité. À l'origine, réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la population. L'Assurance Maladie permet ainsi à chacun de se faire soigner selon ses besoins, quel que soit son âge et son niveau de ressources. Aujourd'hui, elle

va englobé toutes les règles , les institutions tantent de’assumer une sécurité des individus au regard des risques sociaux. Ca va englobé la securité sociale, l’aide et l’action sociale, protections particuliéres : protections sociale complementaire et protection face au chomage. L’aide et l’action sociale : ensemble de règles et d’institutions qui ont pour objet principal de fournir des prestations à des personnes qui se trouvent dans des difficultés financiéres, physique ou

pays d’origine et celui qui entretient un lien de subordination avec la société Française uniquement. a. Sur la notion de « détachement » : Un employeur établi hors de France peut détacher temporairement des salariés sur le territoire français, à condition qu’il existe un contrat de travail entre cet employeur et le salarié et que leur relation de travail subsiste pendant cette période de détachement. En effet, l’article L. 1261-3 du code du travail dispose qu’un salarié est considéré

Institut de beauté (Naf 2008 rév.2 : 96.02B, Naf 2003 Rév.1 : 930E) LE MARCHE Le secteur bénéficie de l'engouement des Français pour le bien-être et la beauté. On observe toutefois une évolution de la consommation en soins esthétiques : le développement du marché du petit électroménager conjugué à une hausse du prix des prestations a engendré une diminution de la fréquentation des instituts de beauté pour les soins classiques (épilation, nettoyage de peau...). Dans le même temps, les consommateurs