Régimes complémentaires de retraite français

1) Le concept d’accueil et service L’agence de Paris Rambuteau est située aux 48 rue des archives. [pic] Depuis le 6 Octobre, cette agence est passée en Accueil et Service. En effet, face aux préoccupations croissantes des français face à la protection de l’environnement, la BNP Paribas a décidé de répondre à sa façon au besoin de protection de l’environnent en mettant en place le concept d’accueil et service. Ce concept d’accueil et service répond à 3 objectifs : •

INTRODUCTION : LES SOURCES DU DROIT SOCIAL EUROPEEN ET INTERNATIONAL Objectif du cours : Fixer la cadre juridique assurant la protection d’un salarié français travaillant à l’étranger, tant du point de vue du droit du travail que de celui de la sécurité sociale. Acquérir les bases du droit social communautaire en ce qui concerne d’une part, la libre circulation et l’égalité des salariés au sein de l’UE et d’autre part le cadre juridique de l’entreprise à dimension européenne. I. DEFINITION

la quincaillerie a bénéficié d’une hausse continue de la consommation des ménages. L'engouement des ménages pour le bricolage, conjugué aux évolutions démographiques, a favorisé le marché : le vieillissement de la population et l’augmentation des retraités et des inactifs renforcent la consommation dans ce secteur. Aujourd’hui, le secteur fait face à d'importantes difficultés : crise économique, mauvaise tenue du marché immobilier, réduction des délais de paiement aux fournisseurs. Les professionnels

le revenu concerne donc les entreprises individuelles et les sociétés de personnes. Toutes les structures imposées initialement à l’impôt sur le revenu peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés cependant ce changement de régime est irréversible, il faut donc choisir le régime fiscal en accord avec la situation actuelle de l’entreprise et son évolution. L’IS (impôt sur les sociétés) : Il est de 33,33% (1/3) en France pour la plupart des entreprises. Cependant jusqu’au seuil de 38 120€ il est de 15%

de répondre aux imprévus en toute autonomie. Intégrer votre entreprise, représente pour moi un réel enjeu d’avenir dans lequel mon travail et mon honnêteté pourront s’exprimer pleinement. Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je suis disponible pour vous rencontrer lors d’un entretien à votre convenance. Veuillez agréer, (Madame, Monsieur), l’expression de mes sincères salutations. Signature 1 Université Panthéon – Assas Licence en droit 3 – 2011 - 2012

publics • Maitrise des dépenses de santé • Etat à pour tâche: – Fixer le cadre de l'action des caisses, – Et redresser la situation en cas de déséquilibre financier. • Pays : Allemand, l’Autriche, La Belgique, Luxembourg et Pays-Bas. 22Le système français Un système Mixte: décentralisé par certains aspects et centralisé par de nombreux autres: - Protection sociale de type assurance - Financement essentiellement par les cotisations professionnelles - Hôpitaux publics financés par budget global - Cliniques

2 Crimes Peine principale La peine principale dépend de la nature du crime. L'auteur encourt une peine pouvant aller jusqu'à la perpétuité. Peines complémentaires pouvant être prononcées En matière de crimes, des peines complémentaires peuvent être prononcées, notamment : une interdiction, une déchéance, une incapacité ou un retrait d'un droit, des injonctions de soins ou une obligation de faire, l'immobilisation ou la confiscation d'un objet, la fermeture d'un établissement, l'affichage

(CMU) La couverture maladie universelle (CMU) est une prestation sociale française permettant l'accès au soin, le remboursement des soins, prestations et médicaments à toute personne résidant en France et qui n’est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d’assurance maladie. Ce dispositif a remplacé la couverture « carte santé » qui était du ressort des départements et assurait jusqu'alors les mêmes prestations. Voté en 1999 par le gouvernement Jospinet mis en œuvre depuis 2000, ce dispositif

code du travail qui reconnaît le portage salarial : « Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. » L'article 8241-1 du code du travail est également modifié pour exclure le portage

juridiction. Crimes Peine principale La peine principale dépend de la nature du crime. L'auteur encourt une peine pouvant aller jusqu'à la perpétuité. Peines complémentaires pouvant être prononcées En matière de crimes, des peines complémentaires peuvent être prononcées, notamment : une interdiction, une déchéance, une incapacité ou un retrait d'un droit, des injonctions de soins ou une obligation de faire, l'immobilisation ou la confiscation d'un objet, la fermeture d'un établissement, l'affichage