Régimes complémentaires de retraite français

7 catégories : • Les ménages : en économie, il diffère qq peu du sens commun. Les familles ordinaires sont bien entendus des ménages mais aussi les célibataires ainsi que des institutions de personnes vivants en communauté ( ex : les maisons de retraite ). Ils ont deux fonctions économiques : • Offrir les facteurs de production. • Ils consomment les biens et les services en vues de satisfaire leur besoin. CF Pyramide de Maslow • Les entreprises ( sociétés non-financières ). Les entreprises rassemblent

sur la compétitivité économique des entreprises et de l'économie nationale. Le problème d'une réforme du droit du travail, de son éventualité et de ses modalités suscite de nombreux débats. Ainsi Il est possible de définir le droit du travail français comme « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire». II) Un peu d’histoire…

l’état tel que pour la sécurité sociale, l’enseignement ou la défense. -De cotisations sociales : payer par les salaries et employeur, en contrepartie d’une couverture partielle ou totale pour les cotisants. Elles permettent de financer le régime de retraite des anciennes générations. -Et les taxes fiscales : perçu au moment de l’utilisation d’un service publique (éclairage publique) et ne donnant droit a aucune contrepartie monétaire. Exemple de taxe (la TVA, taxe d’habitation). C’est en

Les normes européennes •Traités de base (traité Rome) •Actes juridiques pris par les institutions communautaires ------------------------------------------------- En vertu du principe de primauté, le droit communautaire s’impose au droit français. B. Les sources nationales 1. La constitution Enonce des principes fondamentaux en matière de droit du travail 2. Les lois et règlements * Les lois fixent les principes fondamentaux du droit du travail, du droit syndical et de la

travail d’un secteur géographique ou professionnel déterminé. L’accord collectif a un objet plus limité dans la mesure où il ne traite qu’un sujet particulier et il peut s’adresser à une catégorie professionnelle particulière. Il y a une identité de régime entre les deux : application, sanctions, etc… 2°) Les niveaux de la négociation Elles ont leurs propres hiérarchies internes : o National interprofessionnel o Branche o Groupe (loi du 4 mai 2004 et loi du 28 août 2008) o

production/ allocations familiales/ salaires/ revenus sociaux/ dividendes/correction légale de la répartition qui organise sous l’autorité des pouvoirs publics, des transferts entre les ménages selon des critères sociaux/ intérêts/ loyers/ pensions de retraite/ revenus primaires/ revenus de transferts. | Répartition primaire | Redistribution | Définition | | | Dénominations des types de revenus correspondants | | | Exemples de revenus |

➢ Présentation CNIA SAADA ▪ Avant fusion Après fusion ▪ Chiffre et performances ▪ Département Marketing ❖ Deuxième partie : Mission du stage ➢ Présentation : Assurance maladie obligatoire / assurance maladie complémentaire ➢ Produit AMC CNIA SAADA ➢ Outils d’aide à la vente ▪ Démarche ▪ Argumentaire de vente ▪ Dépliant ❖ Conclusion Remerciement Je ne saurais entamer un mot de ce modeste rapport sans d’abord remercier

ans De 15 à 30 ans (ou perpétuité) Peines complémentaires (ou alternatives) Peines privatives ou restrictives de droit (suspension ou retrait de permis, confiscation d'un bien, interdiction d 'émettre des chèques, etc.) Peines de sanction-réparation (remise en état d'un objet détérioré par exemple) Stage de citoyenneté Travail d'intérêt général Contraintes diverses (interdictions, déchéance, confiscations, injonctions de soins, etc.) Peines complémentaires (ou alternatives) des contraventions Contraintes

LE REGIME FISCAL DES PERSONNES IMPATRIES SOMMAIRE Ancien régime Nouveau régime A - Personnes concernées 1° Salariés et mandataires sociaux 2° Personnes non salariées 3° Conditions de domiciliation B. – Exonération d’impôt sur le revenu 1° Revenus d’activités 2° Revenus « passifs » et plus-values C.- Déduction des cotisations sociales versées dans le pays d’origine D.- Cas pratique Qu’est ce qu’un impatrié ? Ce sont les salariés et mandataires sociaux fiscalement

l’image de sa laborieuse vie de travail. d’ Honoré de Balzac « honnête homme » qui se retire des affaires et fait bénéficier ses filles de ses rentes accumulées La peau de chagrin vieillesse synonyme de malédiction Marcel Proust écrivain français 19 siècle A la recherche du temps perdu vieillesse perçue comme une tragédie amélioration peut apparaître en vieillissant l'âge peut calmer nos désirs « le rapport à notre désir peut changer » avec l'âge « soit que la vie en décevant ou