Regimes Matrimoniaux Et Droit Des Successions Et Liberalites

DROIT DE LA FAMILLE Guy Raymond : " La famille est le lieu de toutes les tendresses mais aussi de toutes les violences. Apprentissage du lien social et de la démocratie, la famille pousse aussi à l'exacerbation des pouvoirs personnels, avoués ou inavoués, planent sur la famille des ombres. " Dans le droit Français, on constate d'abord l'absence de définition du droit à la famille. Le Code civil se contente de mentionner le mot à plusieurs reprises. Il est par exemple question du nom de famille

Avant propos: Le droit civil est un droit privé, ceux sont les droit qui se trouvent dans le code civil qui regroupent les notions fondamentales du droit. Depuis les années 70 on a une legislation plus spéciale. Ex: Signer un contrat avec SFR ne depend pas du code civil mais du code de consomateur. Il y a des mots dans la langue française qui ont un sens juridique et un sens commun Ex: - effet propre au mari : bien qui appartient juste au mari - repetission : restitussion -

époux --| Section 2 : Les liens patrimoniaux entre époux *Titre 2 : Le couple non marié Chapitre 1 : Le concubinage --| Section 1 : La reconnaissance progressive du concubinage hétérosexuel par le droit positif --| Section 2 : La reconnaissance tardive du concubinage homosexuel par le droit positif Chapitre 2 : le Pacte civil de solidarité --| Section 1 : Les conditions d’existence du PACS --| Section 2 : Les effets du PACS *Titre 3 : La désunion du couple Chapitre 1 : La dissolution

interdire a l'officier de célébrer le mariage , a moins qu'il y ait eu main levé de l'opposition A) les titulaire au droit a mariage Ils sont déterminés par la loi : 2 catégories : Les ascendants art 173 alinéa 1 du code civil définit le droit des ascendant a former opposition au mariage de leur enfant mineur ou majeur. Le droit d'opposition des ascendant est un droit successif, il appartient au père et mère, et s'il son dans l'incapacité de le produire, elle passe au grand parent dans

[pic] Droit de la Famille. Cours magistral de Madame le Professeur Muriel Fabre Magnan. Muriel.fabre-magnan@wanadoo.fr 1ère partie : le couple : • Le mariage • Le PACS • Le concubinage. 2ème partie : la Filiation. Introduction générale. S elon les matières du Droit, le Droit de la famille est à « géométrie variable ». La famille en Droit français n’a pas de personnalité morale. En effet, le nom peut ne pas être unique dans l’Etat, donc, elle ne peut agir en justice

par conséquent si le droit de poursuite des créanciers peut s’exercer ? L’appartement reçu en cadeaux par l’époux durant son mariage est devenu la résidence principale de la famille. De l’article 1401 alinéa 1 ressort deux conditions pour qualifier un bien d’acquêt de communauté. Il faut qu’il ait fait l’objet d’une acquisition à titre onéreux pendant le mariage. L’article 1405 alinéa 1 exclut de la communauté les biens que les époux acquièrent pendant le mariage par succession donation ou legs. Par

social. Il est possible de se demander si le domaine des lois constitutionnelles existe également. Pourquoi parler du domaine de la loi et non pas des lois ? À la vue de l’analyse qui peut être faire du domaine de loi (que ce soit dans des ouvrages de droit constitutionnel ou selon des sources telles que celles de l’Assemblée Nationale), parler du domaine de la loi semble sous entendre parler du domaine de la loi « ordinaire », ce sur quoi nous nous concentrerons dans le développement. Dès lors, les bornes

DROIT DE LA FAMILLE Odile ROY INTRODUCTION : Filiation pas forcément en accord avec la réalité affective ou biologique ! Même si c’est souvent le cas Définitions et données statistiques : Données statistiques car il faut se rendre compte de la façon dont la famille a évolué en fait. Bilan de l’INSEE ou de l’INED 65 millions de français – 2,01 enfants par femme Fécondité augmente en France surtout grâce aux femmes de plus de 30 ans Les femmes se marient environ à 29 ans à cause de leurs

social. Il est possible de se demander si le domaine des lois constitutionnelles existe également. Pourquoi parler du domaine de la loi et non pas des lois ? À la vue de l’analyse qui peut être faire du domaine de loi (que ce soit dans des ouvrages de droit constitutionnel ou selon des sources telles que celles de l’Assemblée Nationale), parler du domaine de la loi semble sous entendre parler du domaine de la loi « ordinaire », ce sur quoi nous nous concentrerons dans le développement. Dès lors, les bornes

Cours de droit civil, les personnes, la famille, vol. 4-2Université de Montpellier I Faculté de droit Droit Civil, 1ère année de droit (L1) 2009–2010 Les personnes, la famille   – Volume 4 -2– Le mariage, le concubinage, le Pacs –     D. Mainguy   Professeur à la faculté de droit de Montpellier,     mariageJohn Singer Sargent's painting Luxembourg Gardens at Twilight (1879, from The Minneapolis Institute of ArtsVolume 4-1   SECTION 1 - LA FORMATION DU MARIAGE               Bien