Regimes Matrimoniaux Selon Les Droits Congolais

DE DROIT PENAL SPECIAL A l’attention des étudiants de 3ème graduat en Droit Par Le Professeur Pierre Akele Adau, Docteur d’Etat en Droit Doyen honoraire de la faculté de Droit de l’Université de Kinshasa Professeur Ordinaire Angélique SITA-AKELE MUILA Docteur en droit Diplômeé d’études approfondies en sciences pénales et criminologie Professeur Me Théodore NGOY, Pasteur Agrégé d’Enseignement, Licencié en Sciences Politiques de l’Université de Lubumbashi Licencié en Droit Avocat

  COURS DE DROIT PENAL SPECIAL A l’attention des étudiants de 3ème graduat en Droit Par Le Professeur Pierre Akele Adau, Docteur d’Etat en Droit Doyen honoraire de la faculté de Droit de l’Université de Kinshasa Professeur Ordinaire Angélique SITA-AKELE MUILA Docteur en droit Diplômeé d’études approfondies en sciences pénales et criminologie Professeur Me Théodore NGOY, Pasteur Agrégé d’Enseignement, Licencié en Sciences Politiques de l’Université de Lubumbashi Licencié

souvent mise en cause dans l’inégalité sexuelle dont on observe encore de trop nombreuses manifestations à travers le monde. Mais les choses sont-elles aussi simples ? En fait, il apparaît de plus en plus à tous ceux qui s’attachent à la promotion des droits des femmes – individus, associations, administrations nationales ou organisations internationales – que ce combat doit être mené dans le cadre des références culturelles des communautés considérées. Si certains éléments d’une culture contribuent à

justice restaurative en droit comparé : Analyse et commentaire. »2. « L’enfance en conflit avec la loi en RD-Congo et la justice restaurative : étude doctrinale en droit comparé et pratique expérientielle. » 3. « La protection judiciaire de l’enfant et la justice restaurative : analyse et projection en droit comparé. » Epigraphe : « L’humanité doit donner à l’enfant ce qu’elle a de meilleur. » -- Déclaration de Genève sur les Droits de l’Enfant, 1924

d’un Système d’assurance en République Démocratique du Congo 200 Introduction 201 8.1 ouverture et régulation du marché congolais des assurances 202 8.2 Essai de management organisationnel des risques et des acteurs gestionnaires 204 8.3 Essai d’une philosophie organisationnelle et de régulation des marchés congolais d’assurance 215 8.4 La nouvelle Gouvernance du marché congolais des assurances et le développement socio-économique 223 Conclusion partielle 229 Conclusion générale Glossaire des tableaux

très pesant dans l'Afrique Occidentale. En atteste sa part de participation dans la zone de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA) et dans la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Et comme ce fut avec le régime du président Félix Houphouët Boigny, elle garde une position stratégique pour la France soucieuse de conserver ses intérêts dans un monde marqué par la reconfiguration des relations internationales avec l'émergence des pays comme la Chine. Ensuite

LE MARIAGE POLYGAMIQUE UNIVERSITÉ PARIS VIII MASTER 2 DROIT COMPARÉ DE LA FAMILLE AUTEURS  PAYET Lydia, SAHIN Élise , CISSE Karim-Agaly. Cours de Monsieur BENDJILLALI Droit des pays arabes et musulmans ANNÉE 2014 – 2015 SOMMAIRE INTRODUCTION …………………………………………………………………………P.2 I° - LA POLYYGAMIE DANS LES PERSPECTIVES ISLAMIQUE ………………..P.4 A-L’APPROCHE CORANIQUE DE LA POLYGAMIE ……………………………….....P.4 B- UNE NOUVELLE DÉMARCHE D’INTERPRÉTATION DU MARIAGE POLYGAMIQUE (IJTIHAD)

LE MARIAGE POLYGAMIQUE UNIVERSITÉ PARIS VIII MASTER 2 DROIT COMPARÉ DE LA FAMILLE AUTEURS  PAYET Lydia, SAHIN Élise , CISSE Karim-Agaly. Cours de Monsieur BENDJILLALI Droit des pays arabes et musulmans ANNÉE 2014 – 2015 SOMMAIRE INTRODUCTION …………………………………………………………………………P.2 I° - LA POLYYGAMIE DANS LES PERSPECTIVES ISLAMIQUE ………………..P.4 A-L’APPROCHE CORANIQUE DE LA POLYGAMIE ……………………………….....P.4 B- UNE NOUVELLE DÉMARCHE D’INTERPRÉTATION DU MARIAGE POLYGAMIQUE (IJTIHAD)

Paternité La Filiation Adoptive Droits Et Devoirs Des Parents Situation Des Enfants Abandonnes Guide pratique sur la filiation www.cliniquejuridiquedebacongo.org Clinique Juridique de Bacongo INTRODUCTION L’enfant né hors mariage qui, pendant des décennies, a été marginalisé dans la société congolaise en raison de son état a vu ses droits reconnus par le législateur en 1984. Se referant au principe selon lequel les citoyens congolais sont égaux en droit, l’article 262 du code de la famille

Les droits africains entre positivisme et pluralisme (article paru dansBulletin des séances de l’Académie royale des sciences d’outre-mer, 46 (2000) 279-292) Jacques Vanderlinden (vanderj@UMoncton.CA) Introduction - À propos de positivisme et pluralisme Depuis un peu plus d’un quart de siècle le pluralisme juridique est revenu à la mode et le positivisme, qui a dominé les études juridiques pendant la plus grande partie du siècle précédent, est sur la défensive encore qu’il présente sur son rival