Regimes Matrimoniaux Selon Les Droits Congolais

stratégique, il participe activement à la promotion et la mise en œuvre d’une culture de l’évaluation et de la prospective en Wallonie. ÉTUDE SUR LA DISCRIMINATION EN BELGIQUE ET EN WALLONIE : ANALYSE DES POSITIONS SUR LE MARCHE DU TRAVAIL SELON LE GENRE ET LA NATIONALITE Nouria Ouali - METICES ULB Pasquale Cennicola - METICES ULB RÉSUMÉ L’étude sur la discrimination à l’égard des personnes étrangères en Belgique et en Wallonie s’inscrit dans le cadre d’une réflexion plus large initiée

distinguer ces notions, la rétribution va impliquer un rapport plus arbitraire entre la compensation et le travail, tandis que le salaire ajoute à l'idée de rémunération la présence implicite ou explicite d'un contrat et le versement de la compensation selon une périodicité déterminée. Ces distinctions étant faites, il est maintenant possible de regrouper autour de ces trois termes la totalité des termes désignant des types ou des modalités de compensation d'un travail. Autour de RÉMUNÉRATION, impliquant

La généralisation progressive des passeports, survenue il y a seulement une vingtaine d’années, à l’exception de rares pays qui les distribuent encore parcimonieusement (Chine, Corée du Sud, Cuba), a  entraîné une généralisation du droit de sortie, alors que le droit d’entrer dans les pays riches devenait de plus en plus contrôlé (visas). - L’explosion de la demande d’asile, dans des proportions inconnues jusque là  (Afrique des grands lacs, Asie du Sud-Est, Balkans, Proche et Moyen Orient, Amérique

Droit Privé Comparé Bibliographie : Mémento de Michel Fromont, QSJ n°3478 Legrand. C’est à la fois une méthode (celle de la comparaison) et une science juridique. Les objets du droit comparé sont multiples: -la macro comparaison : l’étude des systèmes juridiques étrangers. -l’étude d’une branche juridique particulière (pénal, civil…) : c’est la méso comparaison. -la micro comparaison=étude des concepts juridiques, d’une institution particulière. Ces trois objets poursuivent des buts

le développement de l'Afrique ONG: Organisations non gouvernementales OUA : Organisation de l’unité africaine PACDS: Politique africaine commune de défense et de sécurité PESD: Politique européenne de sécurité et de défense RCD: Rassemblement des Congolais pour la démocratie RDC: République démocratique du Congo RECAMP: Renforcement des capacités africaines de maintien de la paix SADC: Southern African Development Community SADCC: Southern African Development Co-ordination Conference UA: Union africaine

INTRODUCTION Le cours de Droit Civil se fera en deux phases dans la classe de première année Droit. La première phase appelé Cours proprement dit se fera en Amphi comme aujourd’hui ; La deuxième appelée TD (Travaux Dirigés) se fera dans un mois en groupes de trente (30) ou de trente-cinq (35). Pendant cette phase, vous apprendrez à être Juriste. C’est dans cette phase que vous apprendrez à faire une dissertation juridique, des commentaires d’arrêts, d’articles et des cas pratiques. Donc cette

Droit civil Partie introductive-Première approche du droit Chapitre 1 : qu’est-ce que le droit ? Section 1- l’identification de la règle de droit Paragraphe 1- les signes distinctifs de la règle de droit A) La formulation caractéristique de la règle de droit Elle a un caractère général et est toujours impersonnelle pour qu’elle s’applique a tous ou a un groupe de personnes qui présente des caractéristiques communes. Ex : pour le vol : la rdd s’applique a tous, ou pour le droit du travail :

aux gestes des conteurs, aux rires des auditeurs, pour les faire voyager sous forme de textes. Pourtant, sans aucun doute, toute l'histoire est là, Elquibecq ou Monteil sont dignes de foi. De l'oral à l'écrit, l'histoire à changé de support ou de régime narratif, elle est toute entière ici et là mais on en attend pas les mêmes effets. Transcrits et traduits, sortis de leur contexte culturel, les contes perdent leur rôle éducatif mais gardent leur caractère ludique et distrayant. Dans le contexte

Le DIP est un ensemble d’outils qui permettent d’appréhender les relations internationales entre les personnes privées. Quel que soit le métier que l’on fera, on sera amené à faire du droit international privé. Le DIP donne un éclairage sur le droit interne et sur le droit européen. Le monde est constitué d’Etats souverains, dont chacun a son propre système juridique. Ce système juridique est le produit complexe de l’histoire du pays, de sa culture incluant notamment les aspects religieux. A partir

fondamental pour une bonne compréhension des finances de l’Etat. Pour ce faire, le présent cours est divisé en deux grandes parties : la première partie sera consacrée aux finances de l’Etat et la deuxième partie traitera du système fiscal congolais.. PREMIERE PARTIE : LES FINANCES DE L’ETAT CHAPITRE I : PROBLEMES GENERAUX DES FINANCES PUBLIQUES Avant d’aborder la technique budgétaire qui va de son élaboration à son contrôle, la définition de certains concepts