Registre De Commerce Marocain

Cours de droit commercial à l’ICG (Institut de formation des techniciens spécialisés en commerce et gestion) Préliminaire : Définition du droit commercial Comme toute autre branche juridique, le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays. Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants, et de façon générale les auteurs d'actes

effectuer des actes de commerce : VRAI Le droit civil englobe le DOC : VRAI Le DOC traite de la conclusion et de l’exécution de l’ensemble des contrats : VRAI La décision du médiateur a force de jugement : FAUX Les premières traces écrites d’existence d’un droit commercial correspondent au code Hammourabi en Egypte. VRAI 2      Toute personne est capable d’obliger et de s’obliger à condition qu’elle n’en soit pas déclarée incapable par la loi Le premier tribunal de commerce au Maroc date de 1997

Préparé par : Fatna Elharti Encadrements : OFAKIR LHOUCINE Introduction : .... .. Présentation générale de la banque Partie I : Historique du groupe Banque Populaire du MAROC............................................. 1- Le secteur bancaire Marocain : 2-Historique du groupe Banque Populaire du Maroc : Partie II : Structure d'organisation et de fonctionnement de l'agence.......................... Présentation de l'agence Hay Mohammadi..........................................................

vital dans le développement du commerce extérieur, principal générateur de la croissance socioéconomique des nations. En effet, au Maroc le transport maritime assure à peu près 98% du commerce extérieur. Dans ce secteur, opèrent plus d’une centaine de compagnies étrangères et marocaines, ces dernières sont à capitaux publics et privés. Parmi ces compagnies, on trouve la Compagnie Marocaine de Navigation « COMANAV » qui a vocation d’être au service du commerce extérieur national. 1.1 Présentation

lui-même les démarches nécessaires pour la création d’entreprise via le circuit classique (Guichets multiples). Mais dans ce dernier cas, les délais sont plus longs dans la mesure où il doit consulter chaque département séparément (OMPIC, Tribunal de commerce, Impôts, CNSS...). Le CRI offre un service plus simple, plus transparent et plus rapide. Le CRI a pour principales missions la simplification des procédures, la proximité et l’unicité de l’interlocuteur, ainsi que le développement et la promotion

société La SUTA ou « Sucreries Raffineries du Tadla » est un site de COSUMAR, filiale de groupe COSUMAR. 1.1. COSUMAR La Compagne Sucrière Marocaine de Raffinage Depuis sa création en 1929, COSUMAR n’a cessé de croitre et de se développer afin de devenir un acteur important dans l’économie de notre pays. Elle est l’unique opérateur sucrier marocain. COSUMAR assure la production, le conditionnement et la commercialisation du sucre sous quatre formes : le Pain de sucre, le Lingot, le Morceau

l’exercice de l’activité |Auprès de l’Office Marocain de | |négatif |l’entreprise et d’attester |coût : 150 DH environ |la Propriété Industrielle et | | |qu’aucune autre entreprise ne | |Commerciale (OMPIC) ou auprès | | |porte le même nom | |du Registre Central du Commerce| | |

http://www.intracen.org Address: Bâtiment Ronald Reagan Washington, D.C. 20523-1000, les États-Unis Internet: https://www.usaid.gov/ L’ITC (Centre du commerce international est l’agence commune à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et aux Nations Unies. Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) © Centre du commerce international 2018 En partenariat avec:1 Guide des procédures d’importation et d’exportation MAROC23 TABLE DES MATIERES POURQUOI CE GUIDE ? .........

menée auprès des prospects de OWN transit dans le but d’augmenter ses parts de marché. Le choix du secteur du commerce international et du transport a été motivé par l’évolution que connaît celui-ci au Maroc sans oublier que ce dernier entraîne une grande partie de l’économie marocaine. Le choix de OWN a, quant à lui, été provoqué par la place qu’occupe cette entreprise sur le marché marocain ainsi que les actions qu’elle prévoit pour maintenir sa position et même la développer en s’élargissant dans

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Mémoire de fin d’études LES IMMOBILISATIONS DES EXPLOITATIONS AGRICOLES AU MAROC: PROPOSITION D’ADAPTATION DE LA DEMARCHE D’AUDIT NOM ET PRENOM ALJAMI Inasse ENCADRANT Mr Mehdi TOUMI