Registre De Commerce Marocain

I-définition Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel constitué par l' ensemble de biens mobiliers affectés à l' exercice d' une ou de plusieurs activités commerciales. II- les elements du fonds de commerce : 1- Les elements incorporels : A-la clientèle et l’achalandage : La clientèle designe l’ensemble de personnes attirées par la qualité des biens et services du f.C C’est elle qui donne de la valeur àu F.C.L’achalandage est l’ensemble des clients de passage (ex : clients d’une

INTRODUCTION La société est une institution familière du commerce et de la plupart des secteurs d'activité où l’homme est amené à entreprendre. Elle correspond à la nécessité d'organiser le regroupement des moyens humains, intellectuels, techniques et financiers indispensables à la réalisation et à la pérennité des entreprises économiques de quelque envergure. En cela, elle s'analyse comme une technique d'organisation, une structure juridique, du plus haut intérêt pratique. Sa connaissance

Code de commerce. Le déclenchement et l’exercice de cette action ont été confiés au syndic en vertu de l’article 708 du Code de commerce. Le ministère public, comme dans le cas de l’action en comblement du passif, n’a pas le droit de saisir le tribunal de commerce pour demander l’application de cette sanction patrimoniale. Il devra là aussi se contenter de constater, sans pouvoir agir. Néanmoins, il aura toujours la possibilité de solliciter la saisine d’office par le tribunal de commerce en communicant

commission régionale regroupant les délégués régionaux des administrations concernées par l'investissement et les autorités locales compétentes. L’ouverture du centre est décidée par arrêté conjoint des ministres de l'Intérieur, des Finances, du Commerce et de l'Industrie, sur proposition du wali de la région. Ce dernier est chargé de l'organisation et du fonctionnement du centre, ainsi que de la création, de l'organisation et du fonctionnement des départements d'aide à la création des entreprises

se trouve le fonds de commerce. Celui-ci trouve son origine dans la pratique commerciale. Au Maroc, il a été règlementé au départ par le Dahir du 31 septembre 1914 qui ne s’en est occupé que pour en régler la vente, le nantissement et l’apport en société. Ce n’est qu’en 1996 que le loi n° 15-95 formant code de commerce a fait son apparition pour apporter une règlementation complète traitant les éléments du fonds de commerce et des contrats portant sur le fonds de commerce. Cette nouvelle règlementation

Chef d’agence INARA Monsieur LAMRANI FOUAD : Chef de caisse - Madame AZIZI NAJOUA : Chargée de produits - Madame  HAZEB RIHAM  : Agent commercial Mes remerciements également a l’école supérieur de commerce de Marrakech qui œuvre avec acharnement pour nous donner une formation solide sur le plan théorique et pratique , et qui ne cesse de déployer des efforts pour que cet établissement occupe une place de choix a l’instar des autres Plan

droit civil et droit commercial. le premier code de commerce au Maroc date du 12 août 1913. Ce code est inspire, bien entendu, du code napoléonien de 1807. Ce n’est qu’après 83 ans que le Maroc optera pour un nouveau code de commerce impose par les impératifs de l’évolution économique et les nécessités de la modernité. il s’agit bel et bien du code de commerce du 1 août 1996qui a rassemble la plupart des lois éparpillées intéressant le commerce. Partie 1 : le commerçant sECTION 1 : La qualite

CCIS de CASABLANCA Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services de Casablanca Guide pratique De la Création d’entreprise CCIS de Casablanca / DAEF / 2009 1 CCIS de CASABLANCA Sommaire Mot du président I- Création d’entreprise 1- Choix de la forme juridique 2- Pièces à fournir pour la création d’entreprise 3- Les grandes étapes de la création d’une société II- La fiscalité des entreprises 1-Impôt sur le revenu 2-Impôt sur les sociétés 3-Droits d’enregistrement 4-Taxe professionnelle

démarches et formalités liées à la création des entreprises. Ce guichet est votre interlocuteur privilégié, il centralise dans un espace unique l’ensemble des administrations et services concernés par l’acte de création d’entreprises : L’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale, La Direction Régionale des Impôts, Le tribunal de première instance, La Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, Le Service de Légalisation. CNSS OMPIC GUICHET UNIQUE Impôts Légistlation

« place Maroc », qui présentées sous forme d’une matrice appelée SWOT « Forces/Faiblesses/Opportunités/Menaces » permettant ainsi de visualiser la place du Maroc vis-à-vis les 13 autres pays. Figure 2 : La matrice SWOT du secteur industriel marocain 2. Les indicateurs globaux PIB (2008) : USD 88,9 milliards PIB par habitant (2008) : USD 2810 Croissance du PIB (en %) : 2005 : 2,2 2006 : 7,8 2007 : 3,2 2008 : 6,2 2009 : 2,6 Taux de chômage : 2005 : 11,0 2006 : 9,7 2007 : 9