Registre De Commerce Marocain

| * | | « La vente de fonds de commerce » | INTRODUCTION……………………………………………………………………………………………PREMIERE PARTIE : Le Régime Juridique du contrat de Vente de fonds de commerce :Section I - La protection des parties à travers les conditions de fondChapitre I - Les conditions relatives aux personnes1- LA CAPACITE2- LE CONSENTEMENTChapitre II - Les conditions relatives à L’acte de vente :1- LA CAUSE2- L’OBJETSection II - La protection des parties à travers les conditions de formesChapitre

nouent, et évoluent, les rapports entre les professionnels du commerce .les premiers destinataires de la matière sont les personnes qui accomplissent, en leur nom et pour leur compte, des actes de commerce. Le droit commercial s’applique en ce sens à une catégorie de personnes que sont les commerçants. Il intervient avec comme objectif premier d’assurer un minimum d’ordre, de sécurité et d’honnêteté entre les professionnels du commerce. Ce qui peut se révéler d’une importance primordiale dans le monde

la date où ils ont commencé à financer le secteur de l’agro-industrie. En 1987 : il y’a eu l’orientation de la CNCA (caisse nationale du crédit agricole) et le financement de nouveaux secteurs dont la pêche côtière, l’artisanat, le tourisme, le commerce et les services… De 1997–2001 : Nouveau positionnement stratégique de la CNCA (banque rurale de proximité avec une nouvelle identité visuelle), et signature de la convention « État –CNCA » relative au traitement du surendettement des agriculteurs

partie double et la lettre de crédit. Désormais, les marchands peuvent circuler et commercer plus sereinement, sans avoir à transporter des sommes importantes sur les routes encore peu sûres d'Europe. Les premières banques sont familiales, citons les Médicis en Italie, les Fugger en Allemagne qui ouvrent des établissements bancaires dans les grandes villes. Comme le précise Jean Favier, « la banque est née du commerce, de ses besoins comme de ses opportunités ». Le développement du prêt s'ensuit

BMCE-BANK Rapport de stage PRESENTATION DE LA BMCE-BANK Fiche Signalétique : Raison sociale : Banque Marocaine du Commerce Extérieur Statut Juridique : Société Anonyme Siège Social : 140, Av. Hassan II, Casablanca 20000 Registre de Commerce : CASA 24.129 N° d’Identification Fiscale : 01085112 Patente : 35502790 C.C.P Rabat 1030 CNSS : 10.2805.5 B.P : 13425 CASA Principal Capital : 1.591.000.000 DH Téléphone : 022 -20-04-20 / 022-20-03-25 Télex : 21.931 / 24.004 -1- BMCE-BANK Rapport de stage

Introduction Générale « Pour réussir la relation client banque et lutter contre le blanchiment d’argent , L'information doit être le mieux partagée possible». Le réseaux bancaire joue un rôle prépondérant dans l’économie marocaine. Il a connu diverses réformes qui en font aujourd’hui un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Tous les services et produits bancaires modernes sont proposés par les principales banques du pays. Ainsi, Au cours des

o Taches effectuées o conclusion [pic] Il est très agréable avant la description du déroulement de  mon stage, de remercier MR le directeur de L’ ISTA ainsi tout les formateur de la branche commerce. Je remercie également mon formateur MR BAKKAR en particulier. Mon grand respect est destiné à Mme SALIME chargée de produits Bancaires pour Leur encadrement et les conseils qu’elle a portés à mon égard, et Tout

Année Universitaire : 2009 /2010 Plan  INTRODUCTION CHAPITRE 1 : Présentation de la Banque Populaire ✓ Présentation de la Banque Populaire et son secteur - Présentation du secteur bancaire marocain - Présentation de la Banque Populaire. -Organisation de la Banque Populaire -Organigramme de l’agence « SIJILMASSA » CHAPITRE 2 : Fonctionnement de l’agence « SIJILMASSA »

222 à 229, 337 à 348, 361à 372. La loi 5-96 édicte que sont commerciales à raison de leur forme, quelque soit leur objet, la SARL, la SNC et la SCS. Ces sociétés n’acquièrent la personnalité morale qu’à compter de leur immatriculation au registre de commerce. De même, la transformation régulière de ces sociétés en une autre forme de société n’entraîne pas la création d’une nouvelle personnalité morale. I- Constitution de la SNC - Associés : Deux au minimum, personnes physiques ou morales

Historique et introduction : Certes le marché financier marocain n'a pas été toujours en mesure de résoudre les Problèmes de financement de l'économie nationale, mais a su se reconvertir et s'adapter aux mutations de l'économie mondiale.la création d'un ensemble d'institutions financières de grande envergure : Bank Al Maghreb, la Banque Marocaine du Commerce Extérieur, la Banque Nationale pour le Développement Économique, la Caisse d'Épargne Nationale, la