Registre De Commerce Marocain

celui-ci trouvera à sa disposition, pour créer son entreprise ou développer ses investissements, un responsable et interlocuteur unique, un espace également unique et situé le plus prés de lui, ainsi qu’un formulaire unique. » « … Aux entrepreneurs marocains, en particulier les jeunes d’entre eux, et à Nos partenaires étrangers, Nous disons : cette lettre renforce les garanties de succès assuré pour leurs investissements au Maroc, pays de la liberté, de la démocratie et de la stabilité. » 2- Présentation

qu’il s’applique à toute personne insolvable indépendamment de sa qualité de commerçante ou non. La deuxième étape dans l’évolution du droit des procédures collectives est marquée par la promulgation du dahir du 12 Août 1913 formant code de commerce. Ce texte s’est largement inspiré de la législation française de l’époque sur la faillite et la liquidation judiciaire. Ces deux procédures sont voisines dans la mesure où une grande partie des dispositions légales leurs sont communes. Cependant

INTRODUCTION Le navire est considéré comme étant le cœur du droit maritime, c’est l’élément indispensable qui va permettre au droit maritime de naître et se développer, cette notion du navire n’est pas définit d’une façon précise dans le code de Commerce Maritime Marocain, cependant l’article premier et l’article, le définissent à partir de la notion de la navigation(1), en tant que le navire est le bâtiment qui pratique habituellement cette navigation. Cependant, cette dernière nécessite la disponibilité

administratifs, au nombre de 7 ; Les tribunaux de commerce, au nombre de 8 ; Les cours d'appel de commerce, au nombre de 3 ; La Haute Cour (Article 88 de la constitution). Le tribunal permanent des Forces Armées Royales : Jusqu'en 1965, le français était la langue de travail des juridictions marocaines. Depuis cette date, la langue arabe a été substituée à la langue française, à l'exception des actes enregistrés auprès des registres du commerce qui demeurent acceptés en langue française.   Organisation

importées sous les régimes particuliers visés au 2ème alinéa de l’article 16 de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur ; b- les marchandises importées, sans paiement ; c- les marchandises importées, avec paiement, à titre occasionnel et dont la valeur n’excède pas 20.000 dirhams. Cette dispense concerne les importations réalisées par les personnes physiques résidentes, marocaines ou étrangères et ce, dans les conditions suivantes : * une personne physique ne peut réaliser qu’une seule

dissolution et la liquidation de la Société Anonyme : 1- La dissolution  2- La liquidation IV_ les avantages et les inconvénients de SA Conclusion   L'introduction d’un mode de gestion des sociétés anonymes dans notre droit des sociétés marocain visait comme objectifs de séparer les fonctions de direction et de contrôle et amorcer la réforme de l'entreprise. Ces objectifs répondent à une préoccupation très actuelle en matière de gouvernance dont l'un des principes est la mise en place, face

laissé le champ libre pour approfondir nos connaissances sur le terrain professionnel. Je profite de l’occasion pour adresser mes chaleureux remerciements à ceux et celles qui m’ont aidé à effectuer mon stage au sein de la Société Générale Marocaine de Banques de Fès dans les meilleures conditions. Ces remerciements s‘adressent particulièrement à : ( M. BENNANI Abdelmounïm, Directeur de l’agence de Fès Boujloud qui a eu l’amabilité de m’accueillir au sein de son agence.

commercialisés les carte monétiques. III- commercialisés les produits d’assurance. IV- commercialisés les produits d’épargne. V- commercialisés les produits a distance. *Problématique : « La concurrence entre les banques marocaine au niveau des produits» *conclusion Introduction Pendant trois ans de formation au sein de l’école des hautes études commerciales et techniques, qui demande à ses étudiants d'effectuer des stages aux différentes secteurs, vise essentiellement

d’encourager et promouvoir les exportations marocaines, les exportateurs de biens et de services bénéficient d’une dotation de 20% des devises rapatriées dans le but de régler les dépenses professionnelles à l’étranger. L’ouverture de ce compte se fait après autorisation de l’Office de Change. Pour se faire, la banque doit constituer un dossier comportant des précisions sur le domaine d’activité de son client, son numéro d’immatriculation au Registre de commerce, le chiffre d’affaires réalisé durant l’année

restauration (ou civil) : Ce personnel regroupé sous le terme d’Agent Du Service Général (ADSG) est recruté parmi des titulaires d’un titre de formation hôtelière de terre. Il est maritimisé par les employeurs (armements des transbordeurs, ferries ou de commerce). Le nombre de personnes constituant l’équipage du navire et leur qualification : Le total des membres d’un équipage appelé aussi « effectif d’équipage » dépend, principalement, du type de navire en question, de la navigation maritime entreprise