Regle 4x20

Problème : la faire respecter La règle de droit corrobore la morale + sécuritté en faisant respecter les règles de morales. Droit ≠justice Droit= ensemble des règles qui vont permettre l’ordre, la sécurité et la paix. I. Définition de la règle de droit Notion de droit objectif/subjectif A. Sens objectif de la règle de droit : Règles dans la société organisée qui la régissent, si pas respectée sanction et tout le monde y est soumis. B. Sens subjectif dee la règle de droit Concerne individu ou

tiers qui tranche les contestations est l’Etat : L’Etat a sa part de responsabilité car elle a le pouvoir d’édiction des règles de droit et doit les faire respecter  aspect coercitif de la loi. Il faut permettre aux victimes d’une violation de la règle de droit de pouvoir s’adresser aux Tribunaux  pour faire face à sa responsabilité, l’Etat organise un service public de la justice (il va mettre en œuvre cette fonction de juger inhérente à tout Etat de Droit). Ce service public de la justice n’est

ensemble des règles que nous devons impérativement respecté et qui sont dans le but de protégé l'intérêt général lorsque la règle juridique à pour objectif général, on parle d'ordre public de direction , mais lorsque l'on veut protéger les intérêts de certaine catégorie de personne, l'ordre public est dit de protection. La coutume et les usages. La coutume. Règle non écrite , issus d'un usage répété. Se forme par : La répétition, c'est à dire l'habitude générale et constante

membres de la Société. D'1 côté, ensemble de règles juridiques, de l'autre côté, telle ou telle prérogative dont chacun peut se prévaloir de façon individuelle. Droit Objectif= Ensemble des règles juridiques (angle général). Objectif est la règle de droit dont le but est d'organiser les relations entre les personnes, physiques ou morales. Idée: vise en principe tout le monde. Article 1382 du Code Civil: Celui qui cause un dommage à autrui se doit de le réparer (indemnisation), principe général

confondre : ( Droit et règle sociale : Toute règle sociale n’est pas une règle juridique, c’est-à-dire une règle de droit. A l’intérieur de toute société, il existe bien d’autres systèmes de règles qui n’ont rien de juridique. Ex. : Les règles de savoir-vivre, les codes esthétiques (régissant le bon goût), le code linguistique (la langue). La règle juridique est une catégorie de règles sociales très particulières qu’on ne saurait assimiler à la règle sociale en général. ( Droit

« Juste »). Français : conforme à une règle (≠ individus). C’est juste par rapport à la norme. Tentative de réguler la société, conséquence de la vie collective. Cette vie collective renvoie à plusieurs cohabitations : [pic] Fonction : - Organiser les relations qui existent entre les personnes d’un groupe social. - Vocation pratique, régule et organise la vie sociale. - Détermine la relation entre les individus par un ensemble de règle. - Prescrire un certain type

La vitesse Exercice N° 1 : Comprendre ce qu'est la vitesse : Complète les phrases : • Rouler à une vitesse de 90 km/heure, signifie que je parcours ..90..Km en .. 1....heure : j'aurai alors parcouru .. 180....Km en 2 heures ( 90 x 2 = 180) • J'ai une distance en mètre, un temps en seconde : ma vitesse sera exprimée en ..mètre par seconde (m/s)........ • Si je connais ma vitesse moyenne, je peux calculer soit une . distance... : je devrai alors connaître le temps mis; soit un ... temps

mais si l’action est déterminée par une hypothèse qui impose un comportement alors il s’agit de l’éthique. Il est important de faire la distinction entre les deux. De nos jours, les juristes se sensibilisent de plus en plus à l’éthique et à la règle morale, celles-ci ne cessent d'envahir le droit français et le droit international, comment l’Ethique est-elle considérée en regard au droit ? Pour traiter cette question, nous verrons d’abord que le Droit et l’Ethique ont des objectifs similaires

consiste le droit ? A : Une définition substantielle. Le droit est constitué d’un ensemble de règles, toutefois, un arrêt de la Cour de Cassation, un jugement d’un Tribunal qui dit qu’une personne est bien l’enfant d’une autre personne, ce n’est pas une règle, mais pourtant cela est constitutif de droit, c’est aussi un ensemble de décisions (Jurisprudence). Les auteurs (et les théories qu’ils développent) vont servir au juge qui va en faire usage, va les employer ; il va raisonner et de même manière l’auteur

dualisme juridictionnel. En effet, indépendamment de l'organisation du système juridictionnel et juridique, la richesse et la diversité des services publics contemporains incitent à les soumettre à des régimes différenciés. Limitée à des variations de la règle de droit applicable, la catégorisation des services publics dans une structure juridictionnelle moniste déploie cependant des effets relativement réduits. Le dualisme juridictionnel amplifie évidemment les conséquences attachées à la distinction, puisque