Institutions judiciaires

1329 mots 6 pages
1er semestre

INTRODUCTION

- Institutions administratives : institutions qui exercent une fonction administrative. Etude des organes qui composent l’administration publique.

- Sources de droit : La jurisprudence est-elle toujours une source de droit ? C’est à travers le prisme des institutions judiciaires que l’on va parler des sources du droit. - Institutions judiciaires : La vie du droit n’est pas un long « fleuve tranquille » et parfois, il y a des complications. Il faut que quelqu’un tranche ses complications et celui qui doit trancher à cette contestation doit être impartial. Si la personne n’était pas impartiale, on ne serait plus dans une société civilisée et elle renfermerait en elle-même les ferments de la destruction (« Nul ne peut faire justice à soi-même »).

Dans les sociétés modernes, ce tiers qui tranche les contestations est l’Etat : L’Etat a sa part de responsabilité car elle a le pouvoir d’édiction des règles de droit et doit les faire respecter  aspect coercitif de la loi. Il faut permettre aux victimes d’une violation de la règle de droit de pouvoir s’adresser aux Tribunaux  pour faire face à sa responsabilité, l’Etat organise un service public de la justice (il va mettre en œuvre cette fonction de juger inhérente à tout Etat de Droit).
Ce service public de la justice n’est pas un ensemble homogène mais est composé d’un certain nombre d’organes et de personnes. Ces organes et personnes sont :
- Les juridictions
- Les gens de justice
 Ce qui fait l’unité de ce service réside dans sa fonction de juger à travers l’administration de la justice. La mise en œuvre de la fonction de juger est unique et constitue les Institutions Judiciaires (= différents acteurs de la justice concourant à la fonction de juger).

Les Juridictions

Juridiction vient du latin : « juris dicio » signifie « le fait de rendre la justice, de dire le droit, d’assumer la fonction de juger ») = les cours et les tribunaux.

Depuis la 2nd moitié

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