Institutions judiciaires
INTRODUCTION
- Institutions administratives : institutions qui exercent une fonction administrative. Etude des organes qui composent l’administration publique.
- Sources de droit : La jurisprudence est-elle toujours une source de droit ? C’est à travers le prisme des institutions judiciaires que l’on va parler des sources du droit. - Institutions judiciaires : La vie du droit n’est pas un long « fleuve tranquille » et parfois, il y a des complications. Il faut que quelqu’un tranche ses complications et celui qui doit trancher à cette contestation doit être impartial. Si la personne n’était pas impartiale, on ne serait plus dans une société civilisée et elle renfermerait en elle-même les ferments de la destruction (« Nul ne peut faire justice à soi-même »).
Dans les sociétés modernes, ce tiers qui tranche les contestations est l’Etat : L’Etat a sa part de responsabilité car elle a le pouvoir d’édiction des règles de droit et doit les faire respecter aspect coercitif de la loi. Il faut permettre aux victimes d’une violation de la règle de droit de pouvoir s’adresser aux Tribunaux pour faire face à sa responsabilité, l’Etat organise un service public de la justice (il va mettre en œuvre cette fonction de juger inhérente à tout Etat de Droit).
Ce service public de la justice n’est pas un ensemble homogène mais est composé d’un certain nombre d’organes et de personnes. Ces organes et personnes sont :
- Les juridictions
- Les gens de justice
Ce qui fait l’unité de ce service réside dans sa fonction de juger à travers l’administration de la justice. La mise en œuvre de la fonction de juger est unique et constitue les Institutions Judiciaires (= différents acteurs de la justice concourant à la fonction de juger).
Les Juridictions
Juridiction vient du latin : « juris dicio » signifie « le fait de rendre la justice, de dire le droit, d’assumer la fonction de juger ») = les cours et les tribunaux.
Depuis la 2nd moitié