Regle De Droit Et Coercition étatique

INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT PRIVÉ • Qu'est-ce-que le droit ? Droit → Ensemble de règles organisant la vie en société à une époque et dans un lieu donné. Droit --> il est différent de l'étude catalogue des règles. Il est impossible de tout connaître. Connaître les principales règles, et pouvoir les faire appliquer en fonction de l'évolution. Le Droit est le produit de l'activité humaine en société. "Ubi societas ubi jus" (Là où il y a une société, il y a du droit). Robinson Crusoe dans le livre

savoir pratique sur le fonctionnement de l’Etat et de l’administration qui apparaissent au XVIIème et XVIIIème s. en France et en Allemagne. a) Des sciences « camérales » à l’analyse des politiques publiques : Différents objectifs : -faire l’état du droit applicable -Descriptions des administrations (savoir descriptif) -Volonté de développer l’administration pour en avoir une bonne gestion, et améliorer le fonctionnement de la bureaucratie. Ex. Au 17ème et 18ème s. les traités de police (organisation

Fiche droit civil :Civilistes : spécialistes du droit civil (droit premier, droit du citoyen…) Publiciste : droit public Privatiste : droit privé DroitQui évoque précisément cette application de la règle du droit, caractère plus concret Droit subjectifEnsemble de règles destinées à organiser la vie sociale et ayant vocation à s’appliquer à toutes les personnes formant le corps social=caractère impersonnel et général Droit objectifComplémentaritéLe

évolué par lesquelles devront passer les sociétés dite primitives. Il n'en est rien, et Pierre Clastres nous le démontre dans ce texte. La société primitive n'est pas une société « sous évoluée », société qui n'aurait pas encore abouti à la forme étatique. Bien au contraire, la société primitive, sans État, est un autre choix de société, une société qui s'organise de façon à lutter contre l'émergence de l'État et de tout pouvoir coercitif. Société sans État, donc. Mais aussi société sans classe.

Rousseau, entre autres. Pour ces derniers le pouvoir politique ne saurait être absolu. Ils défendent l’idée d’un pouvoir limité dont l’exercice obéit à des règles qui traduisent la volonté populaire. Il s’agit d’un pouvoir destiné à sauvegarder les droits et libertés des citoyens et non un moyen de domination ; d’où l’idée d’un gouvernement modéré. En réalité, le gouvernement ne peut nullement exercer le pouvoir selon son bon vouloir, ses passions, ses intérêts ; l’exercice du pouvoir est régit par

INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Introduction : Le mot DROIT peut être appréhendé sous deux approches : en premier lieu, le Droit est un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société, lesquelles ont vocation à s'appliquer à toutes les personnes formant le corps social. C'est l'aspect du Droit que l'on nomme Droit objectif, lequel étudie la règle de Droit en elle-même, abstraction faite de son application aux personnes qui y sont soumises. Exemple : la partie du Droit qui s'occupe de

Institution internationale euro Sujet de droit primaire : spontané, existence de fait, pers physique, état. Sujet de droit secondaire : création des sujets de droit primaire, accord créé par les états. Chapitre 1 : Les états et les relations inter étatique Sous chapitre : Les états Section I : Les éléments constitutifs des états Elément constitutif de l’état : territoire, population, gouvernement. Ne caractérise pas l’état seul, caractéristiques marchant aussi pour les collectivités territoriales

c'est un traité qui fixe les limites. La procédure, en règle générale, consiste en la mise sur pied d'une commission mixte. Le territoire a un rôle fondamental, car il contribue à fixer la population en favorisant l'idée de nation, détermine le titre et le cadre de compétence de l'État. C'est là un rôle essentiel et les autorités publiques disposent de la plénitude des compétences pour imposer des obligations aux individus et faire respecter le droit. La souveraineté d'un État s'abolit aux frontières

de la richesse des nations » - Clausewitz : « De la guerre » Tous ces auteurs ont une préoccupation commune : la paix et la guerre, et ce même si leurs projets ne sont pas les mêmes. Ce souci va animer les fondateurs du droit international : Grotius : « Du droit de la paix et de la guerre » Mais les auteurs se situent sur des registres différents. II) RECHERCHES CONTEMPORAINES: Les recherches se font surtout au XXème. Elles acquièrent un statut universel. Avec une exception : la France

architecturale et spatiale du lieu. Bentham insiste par ailleurs sur le fait que le pouvoir doit être visible mais invérifiable de manière à rendre insoupçonnable la présence ou l'absence du surveillant par la mise en place de persiennes, de cloisons en angle droit... Le détenu voit l'institution mais jamais son opérateur. Le Panoptique permet aussi de dissocier le couple " voir-être vu ", " [...] dans l'anneau périphérique, on est totalement vu, sans jamais voir ; dans la tour centrale, on voit tout, sans être