Regle De Droit Et Le Juge

Aspects juridiques de l’introduction au droit Le droit est souvent considéré comme quelque chose de contraint. L’interdiction est envisagée. Sauf que le droit est une matière qui est beaucoup plus riche que cela car c’est une matière qui vient organiser la vie en société. Et on va le voir, le droit est présent dans toutes les activités humaines. Il va intervenir à plusieurs niveaux : les rapports des hommes entre eux, par exemple pour définir les relations entre personnes mariées ; les rapports

 DROIT INTERNATIONAL PRIVE SOMMAIRE INTRODUCTION Chapitre 1 : Les sources en droit international privé Section 1 : La primauté des sources étatiques nationales Section 2 : Les sources internationales Paragraphe 1 : Les sources internationales étatiques 1. Conventions internationales bilatérales 2. les conventions internationales multilatérales Paragraphe 2 : La montée des sources privées. Chapitre 2 : L’évolution des conceptions méthodologiques

des droits romano germaniques Système romano germanique fondé sur le droit. Le droit est issu est issu de la loi codifiée. Les droits de Common Law ou la loi n’est pas placée dans la hiérarchie. Elle est résiduelle. Dans le système romano germanique, le juge n’est la que pour appliquer la loi, lorsqu’il rend une décision. Il éclaire tel ou tel point de droit de la loi. Il intervient dans le silence de la loi. En droit français, le droit public, l’essentiel du droit administratif est un droit jurisprudentiel

INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT Le Droit Objectif La notion de droit objectif Chapitre 1 : La Règle de Droit  Section 1 – Les caractères de la règle de droit Section 2 - Le fondement de la règle de droit Conception idéaliste du droit Conception positiviste du droit Qu’est ce que le droit ? Portalis : « L’office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit. D’établir des principes féconds et non

Droit CIVIL RESUME DU COURS 1er SEMESTRE Le Droit CIVIL est une branche large du Droit qui appréhende les rapports entre les personnes. Il comprend le Droit des personnes, de la famille, des biens, des obligations. C’est la branche la plus ancienne du Droit. Le Droit c’est d’abord organiser la vie sociale à il n’y a pas de société sans Droit. Le Droit est aussi un instrument politique car les détenteurs du pouvoir s’en servent pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés. Le Droit

Préliminaire : Notion fondamentale du droit Chapitre I : le droit est il une science ? Section 1 : La spécificité du droit 1. Le langage du droit Le juriste utilise des concepts dont il donne des définitions. On dira par exemple que l'on est responsable des dommages causés par les choses dont on a la garde. En droit tout est basé sur cette notion de responsabilité. Le premier concept est celui de la responsabilité. On définie la garde comme l'usage, le contrôle et la direction de la

Le fait de reconnaître la jurisprudence comme une source du droit alimente les débats entre juristes depuis l’époque romaine. La définition même de jurisprudence suscite des controverses. Au sens étymologique, du terme, la jurisprudence désigne « une prudence dans l’art de juger », c’est-à-dire une connaissance avisée, sage du droit. A l’origine en droit savant, c'est-à-dire le droit tel qu’il était pratiqué à l’époque médiévale, elle désignait la science du droit.Aujourd’hui, elle a sens beaucoup

 DROIT CIVIL 1S Partie préliminaire  Qu’est-ce que le droit ? Constat : le droit est partout, on fait du droit au quotidien. (ex : pass-navigo/contrat entre la RATP et moi) Le droit est une traduction abstraite d’évènements concrets. Le travail du juriste consiste à traduire en droit des situations concrètes de tous les jours (traduire le réel). C’est aussi organiser le réel car sur le plan juridique cette personne est victime ou responsable : celui-ci indemnise la victime.

Introduction générale au droit privé Définition du droit : le droit est un ensemble de règle dont la perception est assez complexe. Son vocabulaire est compliqué et ne peut être défini que par un juriste. La machine judiciaire, la justice, est assez complexe et connait parfois des disfonctionnements. Cette machine est donc finalement assez obscure puisque son fonctionnement est encore discuté. Généralement le droit est associé au procès mais il ne se résume pas à lui seul. Le droit jalonne la vie des

L'ACCORD PROCEDURAL EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1_Les parties à un litige peuvent-elles renoncer à l'application de la loi normalement désigner par la règle de conflit de lois? 2_Les parties à un litige peuvent-elles interdire au juge d'appliquer la loi normalement applicable au litige? Si oui, dans quelle mesure? ET de quelle manière? Introduction Longtemps envisagé sous l'angle des contrats innomés, l'accord procédural, qui doit son appellation à M. Paul LAGARDE, peut être défini