La jurisprudence

2015 mots 9 pages
Le fait de reconnaître la jurisprudence comme une source du droit alimente les débats entre juristes depuis l’époque romaine.
La définition même de jurisprudence suscite des controverses. Au sens étymologique, du terme, la jurisprudence désigne « une prudence dans l’art de juger », c’est-à-dire une connaissance avisée, sage du droit. A l’origine en droit savant, c'est-à-dire le droit tel qu’il était pratiqué à l’époque médiévale, elle désignait la science du droit.Aujourd’hui, elle a sens beaucoup plus restreint et signifie l’ensemble des solutions de justice données par une juridiction à une question juridique donnée dans l’application même du droit.
Selon Carbonnier, la jurisprudence « n’est pas réellement créatrice « de règles juridiques, elle n’est pas source du droit. La Constitution elle-même ne désigne pas la jurisprudence comme une source officielle de droit.
Nous pouvons nous demander dans ce cas si la jurisprudence peut représenter une source du droit ou est une simple autorité intérprétarice de la règle de droit ?

Le premier obstacle à la reconnaissance de la jurisprudence comme source de droit est de nature institutionnel.
A la suite de la révolution de 1789 et l’avènement de la philosophie des Lumières, le système juridique s’est construit autour du primat de la loi comme instrument de la liberté de l’homme et de démocratisation du peuple en réponse au droit sous l’Ancien Régime qui était le « produit de l’activité arbitraire du juge ».Le droit des juges devient alors inexistant, synonyme d’instabilité, de trouble de la sécurité juridique du fait qu’il fait naitre des interprétations très diverses et variées en contradiction avec les objectifs de la loi qui se doit d’être claire, uniforme et garante de la sécurité juridique. Ainsi Robespierre ira même jusqu’à vouloir « abolir […] le concept de jurisprudence ».Ceci a profondément influencé le droit français.
Tout a été ainsi fait pour que la décision du juge ne puisse « devenir règle de

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