Règle de droit

Résumé Le droit entretient des rapports avec la morale. En effet, toute vie sociale repose nécessairement sur une organisation juridique. Une société a forcément besoin de droit parce que sans règles de droit, c'est l'anarchie ou le régime du plus fort. Le droit diverge de la morale au niveau des sources et des contenus, des buts et des sanctions mais cela n'exclut pas pour autant des influences mutuelles. I- Le droit indépendant de la morale A- Différences au niveau des sources et des contenus

Titre 1, le droit objectif Le droit est formé d’une accumulation de règles formant un ensemble ou « système de droit » et ayant des origines et des sources. Sous-titre 1, la règle de droit Le droit n’a pas le monopole de la règle. Toutes les règles ne sont pas judiciaires (règles morales, de politesse…). La règle de droit se définit par des caractères basés sur des fondements particuliers. SECTION UNE : LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT La règle de droit profite de certaines caractéristiques

Règle qui n’est pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics, mais qui est issue d’un usage général et prolongé (repetito) et la croyance en l’existence d’une sanction à l’observation de cet usage (opinio necesitatis). Elle constitue une source de droit, à condition de ne pas aller à l’encontre de la loi. Aujourd’hui, elle est imprécise et ne joue en France qu’un rôle mineur, car elle est imprécise et ne protège pas les citoyens. Une coutume est une règle juridique qui, se forme

trois systèmes normatifs qui ont pour terrain l’individu et son action sociale. Ce sont des moyens de régulation de la société dont l’obéissance aux règles permet la coexistence des individus. Toutefois chaque terme a une définition particulière. Le droit est un ensemble des règles obligatoires qui organisent la vie entre les hommes, susceptibles d’être imposées par la contrainte. La morale se différencie car il s’agit de principes de jugement et de conduite qui s’imposent à la conscience individuelle

1. Notion et définition du droit 1.1. La notion de droit On définira le droit à partir de la vie quotidienne, puisqu'il en fait partie. Pendant la journée: - règles de la circulation - billet de bus = contrat et assurance - location d'une chambre . . . = opérations juridiques => le droit fait partie de l'activité humaine qu'on appelle l'action Acte simple = multitude d'opérations juridiques et nombreuses conséquences. Exemple du spectrographe. Jaune + bleu = vert. Accident de la route

CLASSIFICATION La classification est le fait de répartir par classes des ensembles ou des groupes d’éléments à partir de leurs caractéristiques communes ou de leurs différences. On crée ainsi des catégories (par ex. catégorie des droits patrimoniaux / catégorie des droits extrapatrimoniaux ; catégorie des biens meubles / catégorie des biens immeubles). La classification permet soit d’établir une différence entre des éléments lorsqu’elle est fondée sur des critères opposés soit d’apporter une précision

------------------------------------------------- Chapitre 1 : La notion de droit . * Définition de la règle de droit : on peut dire que c’est un ensemble de règles qui organisent les rapports des personnes vivant dans une société déterminée a une époque déterminée . * Les caractéristiques de la règle de droit : elle est impersonnelle et générale. Tout les individus sont égaux en droit. Elle est obligatoire. Celui qui la viole encoure une sanction , il y en a plusieurs type : le châtiment

Questions 1er Thèmes : Pour JL Aubert, le critère du droit c’est l’obligation et la sanction étatique. Pour Terré, le caractère obligatoire d’une règle précède la sanction étatique * Réparer un dommage causé est une règle de droit (Art 1382 du Code Civil, « Tout fait quelconque de l’Homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé de le réparer »). * Respecter sa parole est une règle de droit en matière contractuelle (Art 1134 du Code Civil « Les conventions

Culture Juridique : introduction au droit Partie 1  Chapitre I : La notion de droit et de sanction d’un droit Intro : quelques distinctions Le droit régit la vie en société en général, c’est un ensemble de règles non figées qui évoluent en fonction de la société Le code civil évolue depuis 1804 Ex : le mariage homosexuel, la société est favorable à cette solution, la loi évolue en fonction des mentalités. • Droit et religion La religion adhère à un ensemble de règles transmises

Intro droit Chapitre 1 : Principales Caractéristiques des Règles de Droit Introduction au Plan de cours : Robinson est d’abord seul sur son île. Il n’a pas besoin du droit car ce-denier est là pour empêcher tout conflit entre les hommes. Or, il est seul. Jusqu’à ce qu’il rencontre Vendredi. Alors, le droit devient une nécessité. Dans quel contexte apparait le droit ? Le jour ou un groupe humain apparaît, le droit fait son apparition. En effet, la vie en solitaire n’exige pas de droit, par