Règle de droit

§.1 la distinction du droit et de la morale. Il existe un certains nombres de différence entre les règles de droit et la règle morale. 4 différences : La règle de source : la règle de droit a une origine essentiellement étatique, elles s’abreuvent à la source de l’autorité étatique. (parfois c’est le peuple, la source) alors que la morale se trouve dans l’autorité individuelle d’un sage (Socrate, Platon) ou de l’autorité d’un dieu. Une autorité morale quand c’est laïque, une autorité religieuse

DROIT CIVIL Introduction au droit civil Les juristes considèrent que le mot droit comporte 2 définitions distinctes et complémentaires. -ensemble de règles destinées à organiser la vie sociale et à s'appliquer à toutes les personnes qui forment le corps social. Ce sont des règles générales et impersonnelles qui font abstraction de toutes implications individuelles. ->droit objectif Cette définition est certes utile mais pas satisfaisante. L'observation du seul phénomène de la règle du droit

Le Droit Objectif 1 Introduction Générale Dans le langage courant, le mot droit peut avoir deux significations : dans l'expression « je maîtrise le droit de mon pays », j'essaie certainement de signifier que je maîtrise l'ensemble des règles ou normes à caractère juridique de mon pays. Par contre, lorsque je dis « j'ai le droit de vendre ma voiture », je tente par là d'expliquer que j'ai le pouvoir, la prérogative, la liberté de vendre ma voiture. Ces deux compréhensions du mot droit sont différentes

Chapitre 1 : Le Droit, fondements et caractères : Intro : Section 1 : Fondements et caractéristiques du droit objectif : I/L e fondement de la règle de droit : A/ Les différents critères possibles comme fondement à la règle de droit L'école du droit naturel : a) Le droit naturel classique : b)Le droit naturel moderne b)1 : Les origines philosophiques du droit moderne : b)2 : La pensée des auteurs du droit naturel moderne Les critiques de la théorie du droit naturel

Introduction au droit chapitre 1: le droit objectif c'est l'ensemble des règles d'une société donnée. Il a un caractère global, général, abstrait et concerne l'ensemble du groupe. Compréhension de la règle de droit. Le droit est généralement sous forme de règles écrites, ou pas, ou bien sous la forme de jugements. Ce n'est pas forcément un précepte établit préalablement. Alors qu'est-ce qu'une règle de droit? Gérard cornu: « le droit n'est pas le seul régulateur de la vie en société »

jurisprudence, source de droit. La création donne naissance pour l'avenir, l'interprétation révèle, affine ou précise une réalité près existence et certaine. La jurisprudence dans un sens large et l'ensemble des décisions rendues soit par une même juridiction soit sur une même question. Mais dans un sens plus spécifique, la jurisprudence désigne la règle énoncée par les juges sous une forme générale à l'occasion de l'application à un cas particulier. Pour sa part, la source de droit revêt deux formes

Introduction au Droit Le Droit Objectif Définitions : Le droit (sens large) : ensemble des principes qui régissent les rapports des hommes entre eux et qui servent à établir les règles juridiques. Le droit (objectif) : ensemble des règles qui régissent une société. Le droit (subjectif) : ensemble des prérogatives dont disposent les individus et dont ils peuvent faire usage. Chapitre 1. La notion de règle Juridique Objective I. Les caractères de la règle de droit -Général et abstrait (s’adresse

source de droit Rousseau, dans son ouvrage Du contrat social (1762) déclare : « Dans un État qui a une Constitution, une législation, la jurisprudence des tribunaux n'est autre que la loi. » On observe donc que la jurisprudence et son rôle sont sujet à débat dès le XVIIIe siècle. Étymologiquement la jurisprudence est la science du droit (prudencia juris). En Angleterre où il n'existe pas de réel droit écrit, la jurisprudence est considérée comme une source fondamentale de droit. Toutefois

revirement de jurisprudence Introduction : La jurisprudence désigne, dans un sens large, l’ensemble des décisions rendues par les juridictionsnationales, et dans un sens étroit, la solution habituellement donnée par les tribunaux à une question de droit (la solution qui « fait jurisprudence »). Le revirement de jurisprudence consiste en unchangement d’interprétation de la loi par le juge. En effet, en France, de nos jours, il est observé que la jurisprudence dégage des particularités. L’intérêt est

Introduction au droit Droit : ensemble des règles qui aident à la vie en société Il peut s’agir d’un corps de règles qui ont pour objet d’organiser la vie en société, de définir la vie des personnes et de réglementer leur relations collectives = droit objectif Les règles qui composent le droit objectif sont des règles générales et impersonnelles qui visent la société dans l’ensemble et non pas un individu déterminé Le droit peut ensuite être dans une dimension