Règlement général sur la comptabilité publique

DÉFINITION DE LA COMPTABILITÉ PLAN 1 – But de la matière 2 – Définition de la comptabilité 3 – Historique 4 – Comptabilité générale 5 – Comptabilité analytique 6 – Les documents comptables 1 – But de la matière L'objet du cours de comptabilité à l'Ecole Mohammadia d’ingénieurs, dans ses deux composantes comptabilité générale et comptabilité analytique, est de permettre à de futurs ingénieurs de dialoguer efficacement avec les financiers, les comptables et les contrôleurs de gestion avec lesquels

d’organisation. Toutefois, ce stage m’a permis de tester mes capacités d’analyse ; de synthèse ; et de faire une comparaison entre application théorique et application pratique. Pour mois ; tous ces points paraissent clairs au niveau d’un cabinet de comptabilité, parce que j’étais devant diverses applications qui se diffèrent les unes des autres. Ce que j’ai bénéficié de ce stage :  Réviser, tester et améliorer mes connaissances.  Voir de près le déroulement des travaux comptables, et de Vivre

donation (du vivant du donateur) ou le legs (écrit sur le testament) sont des libéralités. Il s’agit d’un don fait sous acte notarié. Seules les associations reconnues d’utilité publique, cultuelles ou familiales peuvent bénéficier de ce type de don, ainsi que les associations définies par l’article 238 bis du Code général des impôts : ce sont « les associations d’assistance, de bienfaisance, de recherche scientifique ou médicale ». Cette reconnaissance s’obtient auprès de la préfecture du siège social

pour produire des biens ou des services pour le marché. On distingue donc : par la nature l'entreprise privée : surtout soucieuse de réaliser un bénéfice. l'entreprise Publique : dont la recherche du profit n'est pas systématique. Ce qui importe surtout, c'est la gestion d'un service public dans un but d'intérêt général. Présentation de l'ENTREPRISE Page : 5 1 - L'Entreprise : Définition Définition INSEE : L'entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour

financière : ❖ Introduction : ❖ organigramme de la direction financière : A-la comptabilité générale : 1-définition : 2-utilité de la comptabilité générale : a- fonction informelle ou de gestion : b- fonction juridique et fiscale : 3- structure de la comptabilité générale de la GCT : a- bureau de suivie des engagements : b- bureau

droit pour les élus de décider du choix des dépenses publiques Section 2 : La naissance de l’Etat gendarme et du droit budgétaire universel au XIXème siècle I – Les doctrines libérales classiques et les finances publiques A – Adam Smith (1723-1790) B – Les libéraux classiques : des héritiers d’Adam Smith II – L’Etat gendarme : première forme de l’Etat libéral classique III – La naissance du droit budgétaire et de la comptabilité publique CHAPITRE 1 : L’ELABORATION ET L’ADOPTION DU BUDGET

M. MIKO OUSSEINI ABDOUL-KADER PROMOTION : 2014-2015 Table des matières Remerciements I SIGLES ET ABREVIATIONS II AVANT-PROPOS III INTRODUCTION GENERALE 1 CHAPITRE I : PRESENTATION DU CABINET YERO 3 I.1 PRESENTATION GENERALE 3 I.2 LES PRINCIPES D’INTERVENTION 3 I.3 LES PRESTATIONS DU CABINET 3 I.3.1 Organisation et conseil en gestion 3 I.3.2 Audit contractuel 4 I.3.3 Commissariats aux comptes 4 I.3.4 Etudes de projet 4 I.3.5 Assistance

Finances publiques, DALLOZ (aide mémoire), 2008 ou 2013 à venir. – ORSONI, Eléments de finances publiques, ECONOMICA, 2005 – DOUAT & BADIN, Finances publiques, PUF, 2011-2 Site : performance publique (gouv) SOMMAIRE Introduction – la notion de droit des finances de l'Etat..................................................... 6 A) La notion de budget public................................................................................................. 1) Le domaine des finances publiques...

Introduction générale : les sources du droit budgétaire Ces sources sont à la fois historiques et juridiques (qui se rattache à la constitution financière) I. Les sources historiques du droit budgétaire S’agit de situer les étapes qui vont de la naissance du premier principe budgétaire à la création d’un vrai droit budgétaire fin 18 début 19°. D’une part la création du droit des finances pb se réalise au gré de périodes révolutionnaires. Et ce sont des pbm de finances pb qui ont permis ces révolution

législature * XIe législature * Autres législatures * Documents parlementaires * Documents de référence * Constitution * Règlement de l'Assemblée nationale * Instruction générale du Bureau (IGB) * Loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 * Règlement du Congrès * Ordonnance relative au fonctionnement des assemblées parlementaires * Loi organique relative aux lois de finances * Recueil