Règlement général sur la comptabilité publique

collaboration. Nos remerciements vont aussi bien à nos professeurs qui nous ont fourni une meilleure formation au cours de la formation à I.S.T.A ksar elkebir. A toutes et à tous qui ont participé de prés ou de loin à la réussite de notre formation en général, de notre stage en particulier, nous leurs disons merci. A la fin de notre formation on est motivé à faire un stage d’application afin de parfaire notre formation et améliorer nos connaissances théoriques, Ce stage a pour objectif de  connaître

Anonyme au capital de cent millions (100.000.000) de francs CFA Elle est régie par l’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique (GIE). L’activité principale de la DENGOZAC est le commerce général. Le siège social est situé à Douala 315 rue du boulevard de la liberté. Elle regroupe 4 agences au Cameroun notamment : • Yaoundé • N’Gaoundéré • Bafoussam • Ebolowa 2. ORGANIGRAMME Son organisation est

patrimoine. I. Association loi 1901 A. Définition juridique • L‘association peut employer et rémunérer des salariés.  Le salaire n'est pas considéré comme un bénéfice. • L'association peut indemniser ses membres.  Dans le respect du Code général des impôts et le Code du travail. • Les membres d'une association ne doivent escompter aucun enrichissement pécuniaire ! I. Association loi 1901 B. La « non-lucrativité » de l'association • La non lucrativité s'apprécie avec 4 critères :

LEXIQUE DU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE D G C P - 6 A > LEXIQUE DU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE Direction Générale de la Comptabilité Publique LEXIQUE DU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE D G C P - 6 A > Ce document appartient au service de la Fonction Comptable de l’État de la Direction générale de la comptabilité publique. Il est protégée par le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement

 Remerciement J'exprime mes vifs remerciements à la Direction de l'ONCF, et à M.CHAFAI, Chef du Département comptabilité et contrôle de gestion qui m'a accordé le privilège de passer ce stage au sein de son département. Je tiens aussi à remercier : · M.TROMBATI, contrôleur de gestion pour son temps et son savoir, son aide et son soutien qui m’a accordé durant la période de mon stage Mes remerciements aux membres de ma famille et à tous ceux qui ont participé de près ou de loin à l'élaboration

institutionnelle selon les normes de la comptabilité nationale. Administration publique : secteur institutionnel dont la fonction principale est de produire des services non marchands ou de redistribuer des revenus. Elles comprennent les administrations publiques centrales (l’Etat), les administrations publiques locales (communes, département, région) et les administrations de sécurité sociale. ISBLSM : sigle signifiant en économie (plus particulièrement pour la comptabilité nationale) Institution sans

gestion .................................................................................. 17 I. Comptabilité analytique .................................................................................................................................. 17 Le lien entre la comptabilité générale et la comptabilité analytique ................................................ 17 L’objectif de la comptabilité analytique ....................................................................................

de l’organisation comptable et de la tenue de la comptabilité. Les schémas d’écritures comptables qui suivent sont élaborés conformément au Système comptable et financier SCF "Sectoriel Assurances", qui fait obligation aux entreprises d’assurances et de réassurances, d’enregistrer leurs opérations en comptabilité conformément aux dispositions de ce système. Ces schémas comptables s’appliquent notamment, aux comptes concernés par la comptabilité spécifique des opérations d’assurances et de réassurances

organise les pouvoirs respectifs du gouvernement et du Parlement, fixe les conditions de l’élaboration et du vote du budget. Le CC l’a intégré au bloc de constitutionnalité. Loi organique 2001 relative aux lois de finances : améliorer la gestion publique (instauration de programmes ministériels, fongibilité de crédits, responsabilisations des gestionnaires sur la finalité des missions) et renforcer l’exercice du pouvoir budgétaire du Parlement. Partie 1 Le cadre juridique du budget Chapitre 1

-politiques : changement de la majorité au parlement. - économiques : changement de prix de certains produits en hausse (ex: LF 2011, pétrole à 78 dollars, alors il dépasse 115 dollars en cours de même année). -La loi de règlement : (contrôle à postériori) la loi de règlement constate les résultats financière de chaque année civile et approuve les différences entre les résultats et les prévisions de LF de l'année compléter le cas échéant par ses lois rectificatives. Elle n'a jamais été disposée