Règlement intérieur en France

de l’association ainsi qu’à l’article 16 et 17 du règlement intérieur du 20/11/2011, IPour adhérer à l’Association Algérienne de Paintball vous devez : 1- Avoir plus de 16 ans le jour ou la demande est effectuée. 2- Etre parrainé par au moins deux membres fondateurs. 3456IIOu Avoir validé la période de stage dans le club fan de l'association. Etre en bonne santé physique. Avoir un casier judiciaire vierge. Etre en accord avec le règlement intérieur et le statut de l’association. Déposer un dossier

professionnelle et des textes légaux et réglementaires faisant obligation aux professionnels de l'expertise comptable de participer à cette lutte. Elle ne se substitue en aucune façon aux procédures en place dans les cabinets d’expertise comptable ou au règlement intérieur de ces cabinets et ne peut être diffusée et utilisée que sur décision de la direction des cabinets, et sous leur seule responsabilité.

l’élaboration d’un règlement intérieur qui fixe la règle, la vie et la liberté des salariés dans l’entreprise. Bien sur l’employeur est également concerné par la règle écrite dans le règlement intérieur Ce règlement intérieur est donc rédigé par l’employeur et le code du travail limite son contenu. En effet le règlement intérieur est soumis à divers processus et diverses règles qui visent à contrôlé que le droit du salarié est respecté. On trouve obligatoirement un règlement intérieur dans une entreprise

| | |• le livret d’accueil | | |• le règlement intérieur, les consignes de sécurité, l’organigramme, | | |Présenter la mission | |

Règlement intérieur de l’association Shik Jeunesse Adopté par l’assemblée générale du 12/12/2012 Attention : Il ne s’agit là que d’un exemple. La rédaction du règlement intérieur doit être adaptée à chaque association en fonction de ses activités réelles et surtout de ses statuts, notamment lorsqu’il convient de compléter et expliciter ces statuts. Article 1 – Agrément des nouveaux membres. Tout nouveau membre doit être présenté par un membre de l’association, dont au moins un membre fondateur

| | | | | |- Le règlement intérieur | | | | |

« employeur », moyennant une rémunération. Critères essentiels du contrat de travail : Les deux parties doivent être civilement capable (majeur, émancipé...) Le travail doit être exécuté, le matériel non dégradé et le salarié doit respecter le règlement intérieur L’employeur doit rémunérer le travailleur et respecter le code du travail/accords collectifs Le salarié doit respecter le lien de subordination envers son employeur 2) Les conditions de validité d’un contrat de travail : Les conditions

salariés Droits : Droit au respect de sa vie personnelle, pas de discriminations, droit à l'expression, égalité hommes femmes Obligations : obéir aux ordres et aux directives de l'employeur, pas d'actes de concurrence, doit respecter le règlement intérieur, respecter des conventions collectives IV- Clauses particulières A) Clause de mobilité : Cette clause permet à l'employeur de modifier le lieu de travail du salarié. Elle doit être obligatoirement écrite. Pour qu'elle soit valable

(famille ; amis),répétition des normes, mise en place de sanctions. Il y a des normes vestimentaire, culturel et le fait de ne pas les respecté contribue à l'exclusion (ou auto-exclusion) des groupes. Contrôle formel : se fait à l'école à travers le règlement intérieur, l'adhésion au projet scolaire (sanction lors du conseil de classe). Il y a aussi la police (contrôle d'identité), la justice,les entreprises. Doc 3 page 233 Nécessité de conseillé les intérêts individuelle et globaux, donc il faut un contrôle

Modèle de règlement intérieur Il ne fait que préciser les statuts, il ne saurait s'y substituer. Il est donc totalement dépendant des statuts et doit y être adapté. Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association….........., sise à….....… Les membres Cotisation Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation. Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de…..........…(montant mineurs/adultes ; cotisations différenciées selon les activités) Le