Le régime des salariés

606 mots 3 pages

Chapitre 2 : le régime des salariés
I) Recrutement

Il faut l'égalité de traitement, pas d'offres d'emploi discriminatoire pas de mentions illégales le respect des libertés

II) Le contrat de travail

Il faut quatre conditions pour qu'un contrat soit valable :
Il faut que le consentement soit libre
Il faut être capable (avoir la capacité juridique) vices (violence, erreur, dol) cause contrat,licite. (non contraire a l'ordre public et aux bonnes murses)
Soumission aux horaires, respect des consignes, sécurités, mise a disposition des outils (matériel)

A) les différentes formes du contrat du travail
1) CDI

Ce contrat est conclu sans limitation de durée, sous réserve de la période d’essai, l'une ou l'autre des parties peut y mettre fin à tout moment sous réserve d'un préavis réciproque.

2) CDD

Contrat conclu entre un employeur et un salarié avec durée délimitée à l'avance, Le CDD doit correspondre à des cas précis, et c'est un contrat écrit.
1er cas : remplacement d'un salarié absent (maladie)
2eme cas : Accroissement temporaire d'activité
3eme cas : Accomplissement d'une tache occasionnelle
4eme cas : emploi saisonnier

Une durée qui ne peut excéder 18 mois renouvelable en fonction de la période initiale
Pendant la durée du contrat, le salarié en CDD bénéficie des mêmes avantages et droit qu'en salarié en CDI

A l'issue de ce contrat, ce CDD devient un CTT

3) Le CTT

Le CTT (Contrat de travail temporaire) est conclue entre une entreprise de travail temporaire : l'agence d’Intérim embauche et rémunère l'intérimaire en le mettant à la disposition provisoire sous le contrôle de l’entreprise utilisatrice, qui reçoit à la suite un contrat de travail qui lie l’intérimaire à l'agence d’intérim, et un contrat de prestation de prestation de service existe entre l'agence d’intérim et l'entreprise utilisatrice.
L'entreprise ne peut faire appel à l'intérimaire que pour l'accomplissement d'une tâche précise et temporaire qu'on appelle

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