Reglement Pacifique De Différends

phénomène généralisé. Parmi les plus importantes, on peut citer : L’organisation des Etats Américains, L’Association de libre échange Nord-Américain ALENA, L’association des nations d’Asie du Sud-est ASEA, La coopération économique de L’Asie et du Pacifique, La communauté des Caraïbes, L’organisation de la conférence Islamique OCI, La ligue Arabe et L’union Africaine .Mus par l’idéal panafricain, les exigences de l’économie moderne, les autres Etats africains se sont très tôt lancés dans de multiples

actes qui ont une portée décisoire même s'ils ont une dénomination variable. Les actes des organisations internationales qui ont force obligatoire s'appliquent dans plusieurs domaines : • le fonctionnement interne des organisations (par exemple le règlement intérieur) : ces actes ont portée relative limitée à l'organisation et à ses membres • la réalisation des objectifs (comme le budget) • les actes qui s'adressent aux États La force obligatoire est limitée car elle suppose l'acquiescement du

douane et mesures antidumping 62 19731979 Genève (Tokyo Round) Droits de douane, mesures non tarifaires et “accords-cadres” 102 Genève (Uruguay Round) Droits de douane, mesures non tarifaires, règles, services, propriété intellectuelle, règlement des différends, textiles, agriculture, établissement de l’OMC, etc. 123 Année Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 41.83.80.148 - 29/05/2015 21h53. © De Boeck Supérieur 19861994 Source : OMC (2005) Après l’échec de la conférence ministérielle

administratives ; d) D’organiser des rencontres entre les ministères sectoriels appropriés sur différents aspects des relations inter-États ; e) De recourir, en cas de besoin, à des procédures de conciliation, de médiation et autres modes de règlement pacifique des différends ; f) De mettre en place un observatoire régional de paix et de sécurité et le cas échéant des forces de maintien de la paix ; g) De fournir, si nécessaire et à leur demande, une assistance aux États membres en vue d’observer le processus

Chine     Établissement de la RFA et de la RDA 1950 Fév. Signature du pacte sino-soviétique (Chine-URSS)   Juin Début de la Guerre de Corée (opposition guerre froide) 1953   Mars 1953 : Mort de Staline 1953 -1962 : ENTRE COEXISTENCE PACIFIQUE ET CRISES   Juil. Fin de la Guerre de Corée. Le 38ème parallèle divise la Corée du nord communiste de la Corée du Sud démocratique capitaliste. 1955 Mai Signature du Pacte de Varsovie (Alliance militaire du bloc de l’Est).   Nov. Rébellion

souveraine de tous les États membres ; II. non-ingérence dans les affaires intérieures des États ; III. respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de chaque État et de son droit inaliénable à une existence indépendante ; IV. règlement pacifique des différends, par voie de négociation, de médiation, de conciliation ou d'arbitrage ; V. condamnation sans réserve de l'assassinat politique ainsi que des activités subversives exercées par les États voisins ou tous autres États ; VI. dévouement

respecter le droit européen ). De nouvelles techniques apparaissent dans les relations internationales faisant appel à laconcertation, à la coopération. Alors, à la technique conventionnelle des traités multilatéraux, s'ajoute des mécanismes de règlements pacifiques des différents. A – La concertation multilatérale Le but premier, c’est de veiller aux intérêts collectifs de l’Europe, d'où l'élaboration des supports suivant : La sainte alliance : Est un traité conclu le 26 septembre 1815 à l’initiative

l'homme que sont arrivés des concepts tels que le respect de l'être humain, la charte des droits de l'homme, etc. Les conférences de la Haye et l'organisation de la paix (1899 et 1907). Ces conférences se sont occupés de 2 secteurs du DIP : - le règlement pacifique des différents et conflits - le droit de la guerre et de la neutralité. Avant on faisait la guerre quand on le désirait, rien ne permettait d'encadrer la guerre. Aujourd'hui, certaines règles existent. Le DIP de l'époque est caractérisé par

de la mer de Chine méridionale. En effet, cette question géopolitique se développe depuis dizaine de siècles. La mer de Chine méridionale est considérée toujours comme le noyau des conflits maritimes au sein de l’Asie du sud, même de l’océan Pacifique. Quelle est en terre la situation historique et actuelle de cette zone et ses conséquences qui y reflètent le poids géopolitique ? Face à ces enjeux, comment les États s’y attaquent ? Dans ce dossier, on traitera les circonstances de base de

politique de bloc. Tels étaient les obstacles à l’influence de la Yougoslavie et la Chine populaire. C/ Déstalinisation 3 : La coexistence Pacifique et la Reconnaissance d’un troisième Monde (un Tiers Monde) Dans les rapports avec les Etats capitalistes, l’effet de la déstalinisation fut donc l’énonciation de la doctrine de la coexistence pacifique. Cette doctrine signifiait 2 choses, négativement et positivement : - Négativement : cette doctrine signifiait l’exclusion compte tenu du